CNPS

Décret N°2016 /072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et  la rémunération  applicables  dans les branches des prestations familiales, d’assurances – pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Le Président de la République décrète :

Article 1er. Le présent décret  fixe les taux de cotisations sociales et plafonds des rémunérations applicables dans  les branches des prestations familiales, d’assurances-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents  du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Article 2. Les taux des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des prestations  familiales sont fixés ainsi qu’il suit :

1. a) Pour les travailleurs relevant du régime général, y compris les domestiques et employés de maison : 7% du salaire cotisable ;
2. b) Pour les travailleurs de relevant du régime agricole : 5,65% du cotisable ;
3. c) Pour les travailleurs de l’enseignement privé : 3,7% du salaire cotisable.

Article 3. Le taux des cotisations sociales dues  à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale  au titre  de l’assurance - pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès est fixé à 8,4% du salaire cotisable et réparti comme suit :

- 4,2 % à la charge de l’employeur ;

- 4,2 % à la charge du travailleur.

Article 4. Les taux des cotisations sociales fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus sont assis sur un plafond des rémunérations de sept cent cinquante mille (750.000) francs par mois, soit neuf millions (9.000.000) de francs par an.

Article 5. Le taux des cotisations sociales applicables aux assurés  volontaires au titre de la branche d’assurance-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès est  de 8,4%  de la base cotisable arrêtée d’accord parties, dans la limite du plafond des rémunérations  en vigueur. Ces cotisations sont entièrement à leur charge.

Article 6 - (1) Les pensions à liquider sont calculées sur la base des rémunérations réellement perçues par les bénéficiaires dans la limite du plafond des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les branches de prestations familiale et de pensions vieillesse, d’invalidité et de décès.

(2) Dans tous les cas, la rémunération mensuelle moyenne à prendre en considération ne saurait être inférieure au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Article 7. En vue de la fixation des taux des cotisations sociales pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, les entreprises sont classées en fonction de la gravité et de la fréquence des risques ainsi qu’il suit :

Groupe A (risque faible) ; Groupe B (risque moyen) ; Groupe C (risque élevé).

Article 8 - (1) Les taux des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés en fonction du groupe des risques de la manière suivante :

- 1, 75% du salaire pour le groupe A ;

- 2, 5% du salaire pour le groupe B ;

- 5 % du salaire pour le groupe C.

(2)  Les taux sont assis sur l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur, déduction faite des frais professionnels.

Article 9 - (1) La classification des entreprises entre les groupes A, B et C visés ci-dessus est déterminée conformément au classement annexé au présent décret.

(2) Lorsque le classement d’une entreprise ne reflète pas l’activité réelle qu’elle exerce, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est habilitée à le modifier au terme d’un contrôle effectué par ses agents assermentés.

(3) Lorsqu’une entreprise exerce sous  la même raison sociale de l’activité différente comportant des risques  distincts, son classement est fonction de l’activité qui présente le risque le plus élevé.

Article 10. Le montant des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des branches des prestations familiales et des accidents du travail et des maladies professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur.

Article 11. Les taux des cotisations sociales sont révisables tous les deux (2) ans.

Article 12. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 90/198 du 3 Août 1990 fixant le taux et l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour les branches des prestations familiales et l’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Yaoundé, le 15 février 2016

Le président de la République

(é) Paul BIYA

 

Annexe au décret  N° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux de cotisation  sociale et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches  des décès, des accidents  du travail et des maladies  professionnelles gérées par la Caisse  Nationale de Prévoyance Sociale

Classement de diverses activités et professions par groupe de risque

 GROUPE A

Agences immobilières ;

Agent de voyage;

Agriculture et entreprises agropastorales, horticulture, sylviculture;

Assistance technologique aux entreprises;

Associations professionnelles, syndicats professionnels, chambres consulaires partis politiques;

Associations sportives ; Assurances;

Banque et autres établissement financiers, micro-finances et transfert d’argent;

Blanchisseries, nettoyage et teinture des vêtements;

Cabinets d’architecte, promoteurs immobiliers;

Cinémas, théâtres, organisations et installations de sport ou loisir;

Collectivités territoriales décentralisées;

Commerce : ensemble du personnel affecté aux bureaux, à la  vente manutention, voyageurs et représentants de commerce;

Elevage et pisciculture;

Enseignement;

Entreprises de pompes funèbres;

Entreprises d’entretien et de nettoyage d’immeuble;

Entreprises audio-visuelles, entreprises de téléphonie, agences de publicités; entreprise et agences   de presse, studios photographiques;

Etablissement publics administratifs ;

Hôtels, restaurants, cafés, bars, et dancing;

Médecins, pharmaciens, dentistes;

Missions diplomatiques et consulaires ;

Organisations religieuses; 

Organismes de santé, maisons de retraite, maisons de repos;

Personnels domestique;

Professions libérales, cabinets comptables et fiscaux, conseils juridiques, officiers ministériels;

Salons de coiffure, instituts de beauté, établissements de massage;

Stations-service d’essence;

GROUPE B

Abattoirs;

Adduction et distribution d’eau;

Bâtiments et travaux publics : entreprises générales de bâtiment, entreprises de peinture, d’installations sanitaires, d’installations électriques, de zinguerie, de plomberie, de vitrerie; construction et entretien des routes, voies ferrées, canalisation d’eau (ouvrages d’art exclus);

Boulangeries, pâtisseries, biscuiterie;

Entreprises de voirie;

Entreprises de fabrication d’objets en bois, ivoire  et or;

Entreprises de gardiennage et de surveillance;

Entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité;

Etudes topographiques et géophysiques, géomètres ;

Industries polygraphiques;

Opérations de transit, consignation de navire;

Prospection minière;

Tous travaux de manutention; transitaires et agréés en douane;

Transport aérien, sécurité et navigation aériennes;

Transports maritimes, transports fluviaux, bacs ; Transports urbains.

GROUPE C

Entreprises de pêche;

Entreprises forestières, scieries;

Hydraulique agricole ou postale;

Industries de transformation, grosse métallurgie; recherches d’hydrocarbures, raffinage de pétrole; transports  routiers de marchandises ou de voyageurs;

Travaux publics, génie civil :travaux de carrière à ciel ouvert, travaux souterrains  dans la construction  et l’entretien  des  égouts et canalisions  d’eau, construction  et entretien d’ ouvrages d’art ( ponts, aqueducs, quais, jetées, digues et barrages), entreprises de construction et entretien de lignes extérieures de transport d’énergie, entreprises de démolition, construction de tunnels; travaux de fond dans les mines.

Yaoundé, le 15 février 2016

Le président de la République

(é) Paul BIYA 

Depuis la fin de l’année 2015, la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale entend se donner les moyens d’honorer son plan stratégique 2013-2017 sans anicroches. Le Conseil d’Administration et le directeur général ne veulent pas seulement s’appuyer sur une équipe redynamisée et renouvelée mais aussi sur divers partenariats et sur la modernisation des produits offerts par la Caisse…

La maison Cnps est au travail. Le 17 Novembre 2015, c’est une convention que l’entreprise dirigée par Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame signait avec la banque Ecobank Cameroun, à l’effet de mettre à disposition des pensionnés une carte prépayée avec pour objectif avoué de « moderniser les instruments de gestion » de la maison. Un peu plus tard dans l’année, précisément le 2 décembre 2015, des délibérations du conseil d’administration consacrent une revue profonde des organigrammes des services centraux et extérieurs de la CNPS. Les textes qui vont en sortir sont marqués au coin de ce que le DG appelle « une marque de la confiance (…) et de la reconnaissance du mérite » du gouvernement camerounais et du conseil d’administration à l’égard de 23 employés CNPS promus aux postes de directeurs et de conseillers techniques. Le vendredi 15 janvier 2016 à 15 heures, comme pour rappeler les enjeux, le directeur général présidait dans la salle des conférences du Centre de prévoyance sociale de Yaoundé Centre, une cérémonie d'installation de la nouvelle équipe de direction avec des relents de centre d’instruction.

Trois importants textes ont été signés récemment par le directeur général de la CNPS : la note de service portant annulation des mesures d’assouplissement prises pour les travailleurs des employeurs redevables d’arriérés de cotisations sociales, la notification des assurés sociaux suite à une demande de prestation sociale ou une contestation du taux d’incapacité partielle ou totale et une décision portant  création d’un Comité de gestion de crise en cas de survenance d’un sinistre.

Suite à des multiples interprétations constatées, qui s’accompagneraient forcément d’une mauvaise application de la note n°010/15/DG/CNPS du 03 février 2015 portant annulation des mesures d’assouplissement prises pour les travailleurs des employeurs redevables d’arriérés de cotisations sociales, le patron de la CNPS en la personne de M. Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a voulu clarifier les choses une bonne fois pour toutes. La note de service n°105/15/DG/CNPS complétant celle précitée est revenue sur quelques points incompris par le personnel. Il s’agit notamment de :
- La prise d’effet de la note de service n°010/15/DG/CNPS intervient au lendemain de sa publication, c’est-à-dire le 04 février 2015. De ce fait, les dossiers en cours de traitement à la date du 03 février, concernant précisément les Risques Professionnels (RP), ne peuvent donner lieu à un paiement quelconque des droits y afférents, sauf si et seulement si le risque est survenu chez un employeur à jour dans les cotisations sociales de son/ses employés, victimes dudit risque. D’autre part, pour ce qui est des dossiers de Pension Vieillesse Invalidité et Décès (PVID), le paiement de ce droits ne peut être effectif que si l’assuré totalise 100% de ses cotisations dues pour son compte par ses employeurs successifs pour toute la période justifiée à prendre en compte pour le calcul de ses droits à pension ou allocation. Pour ce point, elle ajoutera que l’employeur peut être subrogé par l’employé ou ses ayants-droits pour le paiement de périodes non cotisées.
- S’agissant de  la subrogation de l’employeur, seules sont concernées les branches de PVID au taux de 7%. Ainsi, sont purement exclues les autres branches de couverture sociale ; à savoir les Allocations Familiales (AF) et les Risques Professionnels (RP). Le Directeur Général entend de ce fait être à mesure de satisfaire tout ce monde et ne pas faire des aigris, qui pourraient utiliser ce prétexte pour salir l’image de marque et freiner les objectifs visés de la CNPS.
Des conditions s’imposent de ce fait à ceux-là pour le paiement des périodes non cotisées. Il s’agit entre autres :
- La dette des cotisations sociales dues par chacun des employeurs successifs doit être certaine, liquide et exigible. Cela sous-entend que des imprimés de télédéclaration existent concernant les périodes non cotisées, ou alors des Documents D’Information sur le Personnel Employé (DIPE) montées par l’employeur.
- L’exercice de l’activité par l’assuré auprès de chacun des employeurs  successifs doit être incontestable. En plus des DIPE constatées, l’exercice de l’activité de l’assuré auprès de ces employeurs devrait pouvoir permettre d’établir les bulletins de paie, l’existence de l’assuré dans les listes de personnel déposées auprès des administrations, et ceci pour les périodes cotisées, permettant ainsi un contrôle minutieux en tout point.
- La demande de subrogation doit être formulée expressément par l’assuré ou par ses ayants-droits.
• S’agissant de la détermination du montant des cotisations dues au titre des périodes non cotisées, il est calculé en tenant compte des éléments de salaires figurant sur les DIPE originales, les certificats de travail mentionnant clairement et sans équivoque le salaire catégoriel échelonné, les bulletins de paie des dites périodes en tenant compte du relevé de salaire original ou du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), si aucun document ne permet d’établir clairement les salaires cotisables. Les éléments mentionnés ci-dessus sont autant importants pour un assuré/employé que l’Acte de naissance, car ils l’accompagnent tout au long de sa vie. En insistant sur ces points, le Directeur Général exhorte les employeurs qui auraient un temps soit peu lésiné ces aspects, à se conformer en fournissant ces documents aux employés quand besoin sera. Mais aussi aux assurés, à bien vouloir conserver les seules traces de leur passage dans le milieu professionnel.
Ceci étant, la détermination proprement dite n’est pas laissée au soin des assurés ou de leurs ayants-droits. La CNPS se réserve tout ce droit le déléguant à des contrôleurs agrées et assermentés, personnel bien évidement de l’organisme. Ceci pour éviter d’avoir des montants différents qui privilégieraient les assurés pour le versement d’une pension vieillesse conséquente.
• Etant donné le principe que l’employeur prélève les cotisations et les reverse à la CNPS, qu’elles soient patronales ou salariales (dans la pratique), les paiements effectués par l’assuré ou ses ayants-droits pour les périodes non cotisées ne viennent aucunement en diminution des cotisations dues par l’employeur, ce dernier tant responsable du paiement intégral des dites sommes.
• Le mode de paiement se fera en espèces auprès du Centre de Prévoyance Sociale (CPS) en charge de la gestion des PVID, contre quittance portant les mentions suivantes : le nom de l’assuré principal ainsi que son numéro assuré, l’objet stipulé « Paiement des cotisations sociales dues au titre des périodes non cotisées de telle période (à indiquer) auprès de tel employeur (sa raison sociale et son matricule) », enfin le montant des cotisations payées (en chiffres et en lettres).

S’agissant du deuxième texte, le Directeur Général dans la note de service n°106/15/DG/CNPS du 01 juillet 2015 s’est appesanti sur la notification des assurés sociaux suite à une demande de prestation sociale ou une contestation du taux d’incapacité partielle ou totale. Il invite notamment ses collaborateurs à plus de  professionnalisme et à respecter les textes en vigueur en la matière, invitant le requérant à saisir le Comité de Recours Gracieux du Conseil d’Administration de la CNPS. Leur mission consistera à déceler les cas de doivent faire l’objet ou pas de voies de recours au Comité, mettre de côté les cas de fraude, fausses déclarations ou tentatives de faux et usage de faux auxquelles les dispositions de l’Article 33 de l’Ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant Organisation de la Prévoyance Sociale doivent leur être appliquées.
D’autre part, s’accompagne de la notification d’une décision d’attribution d’une prestation sociale, la fiche explicative du mode de calcul des droits.
Le Directeur Général souligne aussi que les victimes d’accident de travail ou de maladies professionnelles qui contestent le taux d’incapacité permanente, partielle ou totale sont invité à saisir non pars le Comité de Recours Gracieux, qui est totalement incompétent dans ce genre d’affaire, mais à se constituer auprès du Contentieux Médical, dont la procédure est décrite dans le décret n°78-480 du 08 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d’expertises médicales.

UNE INNOVATION : UN COMITÉ DE GESTION DES SINISTRES POUR LES EMPLOYÉS

Le troisième texte porte sur la création d’un Comité de gestion de crise en cas de survenance d’un sinistre. La décision n°692/15/DG/CNPS du 01 juillet 2015 crée de ce fait, sous la supervision du Directeur Général, ce comité en charge de gérer les crises dues aux incidents critiques entrainant un arrêt total ou partiel d’activités.
Il décline en son article 2, les différents objectifs à atteindre par le comité, à savoir :
- Gérer tout sinistre au niveau des structures centrales entraînant un arrêt d’activités ;
- Elaborer un budget pour la mise en œuvre des mécanismes cités dans le plan de reprise des activités ;
- De compléter les différents mécanismes proposés avec des procédures détaillées et adéquates ;
- Procéder en cas de nécessité, aux améliorations et mises eà jour du plan de reprise des activités.
Il convient au vu de ces objectifs que le plan de reprise des activités doit intégrer de manière efficace et efficiente les autres mécanismes inhérents à l’activité de l’organisme. La CNPS verra donc son budget augmenté, implémentant le budget dudit comité, peut-être flexible compte tenu de la réalisation ou non du risque, de l’ampleur des incidents et délai de reprise des activités.
La constitution de ce comité est simple. En son Article 3, il comprend :
- Un président (le Directeur Général) ;
- Un Vice-président ;
- D’autres membres tel que le Directeur des Finances et du Patrimoine, le Directeur des Affaires Générales, le Directeur des Systèmes d’Informations, le Directeur de l’Audit et du Contrôle Interne ;
- Un rapporteur (Chef du Service de la Logistique et de la Maintenance).
S’il est vrai que le dispositif sera bien huilé au niveau des structures centrales, qu’en sera-t-il des structures extérieures, les Centres de Prévoyance Sociale? Tout compte fait, les différents services se retrouvant dans ce comité, postes sensibles, en l’occurrence, donneront tout pour faire d’un coup d’essai un coup de maître.
En son Article 5, le Comité se réunit sur convocation du président et en urgence en cas de survenance d’un incident critique.
Toutefois, il faudrait souligner que les fonctions de membres de comité, bien qu’étant cumulatives à celles spécifiées dans l’organigramme de l’organisme, n’entraînent pas de rémunération spécifique. Sauf si le Directeur Général en venait à leur attribuer une prime spéciale en cas de travail jugé excellent lors de la survenance d’un sinistre, tel que stipulé en son Article 6.
D’ailleurs pour ce qui est de la création d’un comité de gestion de risques, on s’attend à ce que, étant l’organisme de gestion des risques sociaux, la gestion des risques de cet ordre ne saurait être au-dessus de leurs compétences.

Samuel OTT.

Un colloque autour  du « nouveau régime de l’assurance de Vieillesse-Invalidité-Décès  (VID)»  s’est tenu le 25 mars dernier à l’université de Yaoundé II, Soa. C’était sous la houlette de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).