A la faveur de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances qui s’est tenue au Palais des Congrès du 16 au 18 janvier 2013, quelques innovations induites par l’avènement du budget programme ont été visitées.
Le cadre a donc été tout trouvé lors de cette conférence pour revisiter et réfléchir sur les nouvelles implications induites par l’avènement du budget programme. Ainsi, la budgétisation par programme a été présentée comme une exigence pour le cadrage macroéconomique. Il a pu être souligné que les modalités d’exécution et de contrôle de la dépense publique ont sensiblement changé. Dans le même sens, les réflexions ont été menées sur les instruments qui peuvent être mis en œuvre par le l’administration des douanes camerounaises sous l’ère du budget programme. Pour ce qui est du financement, l’élargissement de l’assiette comme vecteur essentiel de mobilisation des recettes et l’émission des titres publics ont été discutés.
Comment s’exécute le budget-programme ?
En ce qui concerne le pilotage, l’exécution et le contrôle du nouveau budget, ils obéissent désormais à une logique de performance. Selon le chef de division de la réforme budgétaire de la Direction Générale du Budget, M. Cyrille Edou Alo’o : « la performance se définit comme la capacité des administrations à réaliser des activités de façon effective, pertinente et efficiente pour produire des résultats et répondre aux besoins des citoyens ». Pour que l’administration des finances et toutes les autres impliquées dans la gestion sur programme soient performantes, il faut que leur organisation interne soit désormais plus efficace, que les ressources soient utilisées de manière judicieuse.
« La clef du budget programme, c’est le programme ». Le programme en soi, est un ensemble d’actions à mettre en œuvre au sein d’une administration, pour réaliser un objectif déterminé de politique publique dans le cadre d’une fonction.
En fait, le budget programme est exécuté sur la base d’actions qui sont des objectifs intermédiaires, constitués eux-mêmes en activités. Les activités se rattachent à un service. De manière globale, il faut dire que le nouveau système de budgétisation s’exécute par palier comme un ouvrage de fourmis. Ainsi, par exemple, si le programme du ministère de l’Education de Base est d’améliorer l’offre de l’éducation primaire, une action peut consister à changer positivement les capacités d’accueil, tandis que l’une des activités à entreprendre consisterait à construire de nouvelles écoles. Dans le cadre de cette activité, plusieurs tâches seront comme effectuées ; par exemple identifier un terrain où se fera la construction ou encore lancer des appels d’offres pour attribuer le marché de construction.
L’exécution offre donc plus de traçabilité et de lisibilité. Car, désormais, les responsabilités sont cloisonnées. Il y a donc au sommet, le ministre ou le chef de la structure. Il est responsable de tous les programmes. Il veille à ce que ceux-ci soient bien exécutés et qu’un rapport annuel soit produit. En dessous de lui, se trouve les responsables de programmes. Leur rôle consiste à mettre en place le dispositif de pilotage, assurer le suivi et produire des mini rapports par aspects. Sous la houlette de ces derniers, travaillent les responsables d’actions qui collectent et traitent les données utiles à l’élaboration des rapports. Au bas de l’échelle se trouve enfin le responsable des activités. Celui-ci a pour rôle de trouver les tâches correspondantes aux activités. Il assume ses fonctions avec l’aide des délégués régionaux, départementaux et les directeurs généraux des Etablissements Publics Administratifs (EPA).
Comment est contrôlée l’exécution du budget programme ?
Le contrôle du budget se veut lui aussi moderne. Contrôler, c’est mettre en place un ensemble de dispositifs qui permettent de s’assurer que les opérations budgétaires, financières et patrimoniales d’une administration sont régulières et d’évaluer les performances de ladite administration, afin d’en prévenir les risques. Dans le cadre de l’administration, il est soit interne au sein de l’administration, soit externe lorsqu’il est effectué juridictionnellement par la Chambre des Comptes ou politiquement par le parlement. Concrètement, le budget se fera toujours par inspections, audits et contrôles internes. L’inspection est ponctuelle, externe. Elle est effectuée par la police et peut donner lieu à des sanctions. L’audit quant à lui est périodique, interne, effectué par un consultant. En interne, le contrôle est permanent. Il est effectué par le supérieur hiérarchique.
Jusqu’en 2012, le contrôle budgétaire s’effectue soit à priori : le contrôleur financier surveille l’engagement des dépenses, le ministère des marchés Publics (MINMAP) vérifie l’effectivité des prestations et les comptables publics vérifient les pièces qui ordonnent les dépenses. Soit à postériori par le ministère des Finances (MINFI), le ministère de l’Economie, de la Programmation et de l’Administration du Territoire (MINEPAT) et le MINMAP, les inspecteurs généraux des ministères et le Contrôle Superieur de l’Etat (CONSUPE) et ses services.« Désormais, affirme M. Cyrille Edou Alo’o, les contrôles interne et externe à l’exécutif vont voire leur champs d’application élargis ». Ainsi, au plan interne, il est institué un Contrôle Interne Budgétaire et Comptable (CIBC). L’on assistera donc à un renforcement du contrôle.
Comment se finance le budget programme ?
Comme par le passé, les recettes fiscales auront une place importante dans la mobilisation des ressources budgétaires. Toutefois, avec la nouvelle donne, l’assiette fiscale sera désormais élargie. Pour parvenir à cet élargissement, l’administration fiscale entend refondre le fichier des contribuables en sécurisant et en modernisant son système informatique. Mais surtout, le secteur informel sera désormais assujetti à l’impôt de manière optimale. Le directeur général des Impôts (DGI), M. Alfred Bagueka Assobo, évoque à cet effet : « Par le passé, de grandes limites fonctionnelles ont été relevées sur l’application informatique de l’immatriculation des contribuables à la Direction Générale des Impôts ». Il a par ailleurs souligné les fraudes qui en découlaient, à savoir, les doubles immatriculations et les facilités de changement des paramètres dans la base des données. Pour prendre un exemple, le DGI a rappelé qu’en 2009 : « un écart de 20.000 entreprises ou contribuables se dégageait entre le fichier de recensement Général des entreprises de l’Institut National des Statistiques et celui de la Direction Générale des Impôts ». En guise de solution, le budget programme va coïncider avec l’instauration de la biométrie dans la gestion du fichier des contribuables.
En outre, la nouvelle donne consistera à une fiscalité nouvelle pour le secteur informel. De fait, ce secteur représente 1% des recettes fiscales. Dans un contexte de crise économique, les activités de survie, qui prolifèrent sont exercées majoritairement par des couches vulnérables. Elles sont assujetties à l’impôt libératoire qui se limite aux personnes ayant un chiffre d’affaires de 10 millions de FCFA. Mais, le champ de l’impôt libératoire est considérablement réduit par les autres taxations telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les patentes.
En perspective à une application plus efficace des impôts au secteur informel, le DGI a entre autres, déclaré que « le système de taxation d’après les signes extérieurs de richesse sera effectivement appliqué, la déclaration universelle pour les salariés sera restaurée tout comme de nouvelles activités seront désormais imposées. ». Parmi ces nouvelles activités, figurent par exemple celles des mototaxis. Dans la même lancée, le budget programme va être accompagné d’une simplification des procédures, d’une formation sur l’impôt au niveau des programmes scolaires pour faire reculer l’incivisme et l’ignorance des contribuables.
En outre, le financement du budget programme va passer par les douanes camerounaises. Rappelons que les recettes et les dépenses budgétaires de l’année 2013 ont été prévues à 3236 milliards de FCFA avec une participation des recettes douanières de l’ordre 595,8 milliards soit une augmentation de 13%.
Pour la Directrice Générale des Douanes, Mme Minette Libom Li Likeng, « de nombreux défis interpellent l’administration des Douanes à l’aune de la mise en œuvres du budget –programme en 2013». Pour atteindre les objectifs de 638 milliards CFA assignés par le MINFI, l’administration des douanes entend renforcer l’usage des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Cependant, il serait utile de parer l’insuffisance d’infrastructures matérielles et technologiques qui prévaut dans ces administrations. Mme Libom Li Likeng affirme en ce sens que : « la lutte efficace et sans relâche contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites implique la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements propices à la réalisation des missions assignées à la Douane».
Pour finir sur le financement de la nouvelle donne budgétaire, l’administration des Finances mise sur les marchés de capitaux. L’Etat camerounais va recourir davantage à l’émission des titres publics (des documents écrits ou informatisés qui constatent la dette de l’Etat envers des personnes). Le Directeur Général du Trésor, de la Coopération financière et Monétaire (DGTCFM), M. Moh Sylvester Tangongho caresse l’espoir que ces titres contribuent davantage au financement du budget, mais décrie certaines insuffisances. Il constate ainsi que les projets ne sont pas assez mûris au sein de l’administration et que le coût de l’endettement est géré de manière inefficiente. Selon lui, « plus de 02 ans après l’émission de l’emprunt obligataire de 2010, plus de 31 milliards n’ont pas été utilisés mais les intérêts ont été payés ». A cela, il ajoute que pour obtenir une autorisation d’émission, les procédures sont très lentes, il y a des retards mais surtout que la capacité d’achats de titres des investisseurs résidents n’est pas souvent prise en compte.
Avec 2013, il faut espérer que des mesures seront prises. Par exemple, il faudrait que les procédures administratives au niveau des délais d’habilitation et les visas sur les projets avant le décaissement effectif des fonds soient allégés.
Le budget programme entend réellement se poser comme une approche nouvelle. Toutefois, il ne peut être passé sous silence, le contexte dans lequel il entend se déployer. Un contexte de malversations et de corruption surtout dans la gestion de la chose publique.
W. S. Z.
