Dans un contexte de révision de la loi foncière entreprise depuis 2012, une plate-forme nationale de concertation de la société civile sur la réforme des politiques et législations foncières a été lancée dans le cadre de la stratégie nationale d’engagement sur la gouvernance foncière (Snef). C’était au cours d’un atelier tenu à Yaoundé les 16 et 17 octobre dernier.
L’impulsion a été donnée en 2010, par le président Paul Biya. Il appartenait donc au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) à la tête duquel est placée Jacqueline Koung a Bessike, de mettre en pratique la reforme du secteur foncier. Mais, étant donné la complexité des enjeux et des acteurs, la réforme ne pouvait être la seule affaire des pouvoirs publics. C’est en cela que les concernés, populations urbaines et rurales entre en jeu. Et pour mieux canaliser leurs attentes, il fallait une plateforme, celle de la société civile. D’où la naissance du cadre d’une Stratégie nationale d’engagement sur la gouvernance foncière (Snef).
Des textes de loi qui datent de plus de 40 ans
C’est donc cette plate-forme, un cadre où s’élabore un ensemble d’idées servant de base à une revendication, qui a été lancée cette mi-octobre en vue de promouvoir une meilleure gestion de la terre pour tous. Ce cadre d’une portée nationale est donc sorti des fonds baptismaux avec l’assentiment des acteurs de la société civile eux-mêmes mais aussi de bien d’autres acteurs.
Le secrétaire général du Mindcaf, Fitzgerald Nassako, venu représenter Jacqueline Koung a Bessike à cet atelier, a expliqué que « l’objectif de l’atelier est de développer et d’harmoniser les stratégies de collaboration et de coordination des efforts visant le processus de réforme de la politique foncière de manière adéquate et permanente, dans un contexte où les textes de loi en vigueur sont déjà vétustes et datent de plus de 40 années ».
Pour le SG, la réforme est plus que justifiée au regard de la complexité des problèmes actuels en rapport avec la terre, des vides juridiques et l’intérêt économique de la terre pour attirer les investisseurs internes et internationaux en vue de l’émergence du pays. Dès lors, pour les autorités publiques, il est davantage question de s’appuyer sur les acteurs de la société civile afin de nouer avec eux un partenariat interactif, inclusif et participatif. Pour autant, le succès de la réforme dépend de l’ensemble de la collectivité. Il est ausi question que celle-ci apporte des efforts en plus, des réflexions, des contributions et formules des propositions concrètes. Cependant, pour ce faire, il faut que cette société civile transcende sa diversité.
Diversité d’enjeux et d’acteurs
Représentant de son organisation le Centre pour l’environnement et le Développement (CED)- dont il est le secrétaire général- à cet atelier, Samuel Diffo pense que les défis auxquels la question foncière confronte le Cameroun tout en l’obligeant à agir sont au moins quatre. Il s’agit alors de l’organisation. Comment s’organiser alors même que le pays est le siège d’une diversité de cultures, de langues, de niveaux économiques et aussi de manières de gérer le foncier. En outre, comment coordonner les efforts entre l’administration impliquée par les ministères en charge de l’Agriculture, des Mines, de l’Ecologie ou encore de l’Administration Territoriale d’une part et des populations comme les peuples autochtones d’autre part. Autre défi, celui de la prévention des conflits en rapport à la terre. « On a vu la Palestine et Israël, et plus proches de nous, le Rwanda, le Congo ou encore le Soudan où le conflit a abouti sur une sécession », met-il en garde. Enfin, un défi économique. Comment faire de l’attraction des investissements ? La société civile face à ces défis, souligne le représentant du CED, ne doit pas rester spectatrice : « elle doit se mettre au pied du mur avec ceux qui construisent la réforme ».
Pour la rendre la plus « participative et cohérente » possible, des parlementaires comme le sénateur Jean Marie Mama qui est la coordonateur thématique de la question des tenures foncières au sein du réseau des parlementaire REPAR et divers chefs traditionnels prennent part à cette stratégie en plus d’acteurs majeurs. Dans cette catégorie, ceux qui portent l’étendard sont bien les organisations de la société civile (Osc) membres de la Coalition Internationale pour l’accès à la terre à savoir la Mboscuda qui est l’association pour le développement social et culturel des Mbororo, le CED, ou encore l’ACDIC qui est l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs.
Du reste, la plateforme, à en croire le coordonnateur du Snef Joseph Désiré Zébaze, a été constituée sur une base de transparence. « Les participants directs ayant été recrutés sur la base d’un appel d’offre et des pertinences de leurs propositions pour le fonctionnement de la plate-forme » a-t-il expliqué.
Willy S. Zogo
