Cameroun : Promulgation loi portant code pénal

Le président de la République, son Excellence Paul Biya rend exécutoire quatre lois adoptées par le Parlement lors de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2016 et promulguées le 12 juillet 2016.

Parmi elles,  la loi portant Code pénal publiée en procédure d’urgence dans le Journal Officiel. Il arrive dans les rédactions des médias de service public sous la forme d’un dossier spécial du Journal Officiel deux jours après. Une exigence du législateur. Le Document a déjà rendu disponible dans les services des Gouverneurs des 10 régions.

Ensuite, trois autres textes, notamment  la  loi relative au placement collectif en valeurs mobilières, la loi autorisant le Président de la République  à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, la   Loi autorisant  le président de la République  à ratifier  l’accord d’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de services entre le Cameroun et l’Italie ont été promulgués.

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