DROIT DES AFFAIRES

La Banque Mondiale renfloue les caisses de l’OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) représentée par son Secrétaire Permanent, M. Dorothé C.Sossa a signé le 25 octobre 2012, un accord de don de la banque mondiale à Yaounde, siège de cet organe exécutif.

15 millions de dollars soit l’équivalent de 7,8 milliards de FCFA. Tel est le montant du don sur le quel une convention d’accord a été signé le 25 octobre 2012 au siège du sécrétariat permanent de l’OHADA à Yaoundé. Cette convention a été paraphée par le Secrétaire Permanent, le professeur Dorothée Sossa, pour le compte de l’organisation régionale et M Grégor Binkert, Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour le Cameroun.

La cérémonie de signature de l’accord de don de la Banque Mondiale s’est axée essentiellement sur les allocutions des deux représentants.

Au cours de son allocution, le directeur des opérations de la banque, M. Gregor Binkert, a posé le constat que « malgré les progrès qu’il serait long à énumérer, l’Organisation n’est pas encore dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions ». Après avoir fait remarquer la bonne disposition de son institution à améliorer cet état des choses, le directeur a rappelé la destination du don. Ainsi, le projet consacrera « 2,3 milliards de francs CFA au renforcement des capacités institutionnelles du secrétariat Permanent. 2 milliards seront alloués à l’Ecole Régionale Superieure de la Magistrature (ERSUMA) et Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) »,, a-t-il ajouté.

Le représentant de l’institution financière mondiale a cependant recommandé aux pays membres de s’efforcer d’améliorer « le domaine de l’information comptable et financière des sociétés. Le don ainsi accordé, va contribuer à la formation de « comptables professionnels » à la hauteur des standards internationaux. Il n’a conclu que ce projet n’est qu’une manisfestation de l’objectif de la Banque Mondiale à savoir « œuvrer pour un monde sans pauvreté »

En prenant la parole, le secretaire permanent M. Sossa, a tenu à dire toute sa gratitude au groupe de l’institution financière mondiale qui contribue à « l’assainissement du climat des affaires » dans les pays membres de l’OHADA. Il a par ailleurs remercié les autorités camerounaises pour la stabilité, l’hospitalité qu’offre le pays à la bonne marche de l’organisation. le don de la Banque Mondiale a-t-il confié, marque la « reconnaissance reconfortante des efforts » des gouvernements de l’organisation africaine visant à faire reculer l’Afro-pessimisme. M. Sossa n’a pas manqué de préciser que le projet va s’étaler sur 5 années avec des modulations si nécessaire.

Rappelons que l’OHADA est une organisation d’intègration juridique africaine. Un espace commun créé il y a 15 ans. Elle a pour objectif de favoriser l’harmonisation et uniformisation au sein de ses Etats membres, des règles de droit dans le secteur des affaires.  Ses 6 Actes uniformes régissent notamment en droit commercial, des surêtés, des voies d’exécution, de la comptabilité. Passés à 17, après l’adhésion recente de la République Démocratique du Congo, les Etats membres poursuivent, à travers cet instrument d’intégration, des objectifs d’amélioration du climat des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers. Quoique louables, ces ambitions se heurtent tout de même à une sous-capacité d’autofinancement et au frein de la pluralité des systèmes juridiques cohabitant en Afrique, tel que l’a reconnu le responsable de la Communication du secrétariat Permanent M. Abdoulaye Ndaw.

Willy Zogo

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