Ce vendredi 30 novembre était un jour inhabituel et particulier au Tribunal de Première instance centre administratif au vue du déroulement de la cérémonie d’installation du nouveau Président de cette juridiction, Madame Rebecca Grâce Sosso Epse Bongueno, et du nouveau Procureur de la république près du même tribunal, M. Jean Pierre Bifouna Ndongo.
Les nouveaux chefs du tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif sont désormais connus et installés dans leurs fonctions à l’occasion de l’audience solennelle d’installation organisée le vendredi 30 novembre au siège de cette juridiction, plus précisément dans la grande salle. Selon le décret No 2012/196 du 15 avril 2012 portant nomination des magistrats de siège, il s’agit, comme président du TPI de Yaoundé centre administratif, de Madame Rebecca Grâce Sosso Epse Bongueno, magistrat de 4ème grade, précédemment vice président de la cour d’appel du centre en remplacement de M. Fidèle Mandeng. Le décret No 2012/199 portant nomination des magistrats du parquet nomme comme procureur de la république près du TPI de la même juridiction, M. Jean Pierre Bifouna Ndongo, magistrat de 4ème grade, précédemment procureur près du Tribunal de grande instance et TPI du Moungo, en remplacement de M. Camille Gervais Belinga, muté.
L’ambiance au tribunal était assez inhabituelle. Les juges avaient cessé leurs différentes audiences suffisamment tôt afin de se préparer pour cette audience spéciale. La grande salle était en pleine préparation, le tapis rouge avait été déroulé, les différentes personnalités et invités commençaient déjà à arriver. C’est à 15h15 que la cérémonie, initialement prévue pour débuter plus tôt a enfin commencé. C’était d’abord aux policiers présents pour la cérémonie de présenter leurs armes, de façon traditionnelle. Ensuite nous avons assisté à la procession des magistrats au moment de leur entrée dans la salle de cérémonie. Cette phase passée, le président de la Cour d’appel du centre, qui présidait la cérémonie, a pris la parole pour inviter deux magistrats à faire entrer les futurs nouveaux chefs du TPI de Yaoundé Centre administratif. Une fois entrés et après le salut traditionnel propre aux magistrats, parole a été donnée au procureur général près la cour d’appel du centre.
Ce dernier a au préalable présenté ses excuses pour le retard de la cérémonie. Ensuite, il a relevé que « la présente cérémonie est la dernière d’une longue suite débutée le 03 août à Mfou ». Il a aussi fait état de l’importance de la solennité de la cérémonie tel que prescrit par l’article 25 du décret No 95/048 du 08 mars 1995 fixant statut du Conseil supérieur de la magistrature, car en effet, « il s’agit d’une cérémonie solennelle dont la non réalisation entraine la nullité de procès verbal de cette installation ». Après avoir noté la présence massive des populations et des personnalités de Yaoundé, il a tenu un discours à l’endroit des magistrats pour lesquels la cérémonie est organisée en ces termes : « Vous voici donc à Yaoundé, pour paraphraser un éminent homme politique, siège des institutions politiques, ville cosmopolite (…) La gestion de vos postes de responsabilité est délicate et si elle est positive, vous permettra de vous hisser aux hautes cimes de la magistrature ». Profitant de cette circonstance, le procureur général près la cour d’appel du centre a tenu à insister sur la notion de garde à vue. Les raisons de l’insistance sur cette notion sont multiples : « D’’abord, la prise de conscience de plus en plus accrue par la nécessité pour les citoyens du respect de leurs droits. Ensuite, la promulgation de la loi de 2005 portant Code de procédure pénale. Puis, la multitude d’officiers de police judiciaire (OPJ) dans le centre administratif. Enfin, l’inondation de la cour d’appel du centre par des demandes liées à la violation des droits dans cette phase de l’enquête préliminaire ». De son discours, nous pouvons relever que « Le procureur de la république est le patron de toutes les enquêtes. Il doit être informé de toutes les gardes à vue ordonnées par les OPJ. Or dans la pratique, les OPJ semblent ne pas mettre directement leur chef hiérarchique des différentes gardes à vue. Ils s’érigent en de véritables patrons de cette procédure. [Le souhait est de voir] le procureur de procéder à des visites systématiques dans les différents postes de police afin de libérer automatiquement toutes les gardes à vue illicites… ». Au terme de son discours, le procureur général près la cour d’appel du centre a demandé la lecture des textes nommant les magistrats à installer.
Lecture des textes suscités a été faite par le greffier en chef du TPI de Yaoundé centre administratif. C’était l’occasion de rappeler que ces textes ont été adoptés à l’issue d’une session du Conseil supérieur de la magistrature et de la réunion annuelle des chefs des cours d’appel. Il a ainsi énuméré comme textes le décret No 2012/187 portant promotion des magistrats, et les décrets No 2012/196 et 2012/199 cités plus haut. Ces deux derniers textes qui portent nomination des magistrats de siège et de parquet fixent également les avantages qui leur sont alloués et les modalités de publication desdits décrets.
La lecture des textes effectuée, le président de la cour d’appel a repris la parole pour inviter les deux magistrats à prendre place à leurs sièges respectifs, puis il les a déclaré installés, les renvoyé à l’exercice de leurs fonctions et a indiqué qu’ « il sera dressé le procès verbal qui sera classé aux minutes greffe du tribunal de céans ».
Au terme de l’installation, le président de la cour d’appel a prononcé un discours dans lequel il a donné la base juridique de la cérémonie, notamment l’article 25 cité plus haut. Il a aussi noté que la présente « cérémonie permet de prodiguer des conseils et recommandations utiles en rapports avec les nouvelles charges dont ces personnes se trouvent investis, et de donner toute l’onction nécessaire aux nouveaux magistrats nommés pour un exercice harmonieux de leurs fonctions ». Il a également souligné le caractère particulier de la cérémonie du jour au regard du lieu de déroulement qu’est Yaoundé, au TPI centre administratif ; de la double installation des deux chefs de la juridiction et du fait que cette installation est la dernière d’un cycle qui a débuté le 03 août 2012. Dans son propos de circonstance, le président de la cour d’appel s’est appesanti sur la notion de vérité judiciaire. Il est partis du principe que la justice est fille de la vérité et la vérité est fille du temps. Montrant que la justice n’est pas toujours synonyme de vérité, il note tout de même qu’il s’agit pour le juge de « rechercher la vérité pour dire le droit avant de dire le droit pour affirmer la vérité ». Parlant de la vérité judiciaire, le président de la cour d’appel ajoute qu’il ne s’agit pas d’une simple confession de foi. Il s’agit d’une démonstration à laquelle doit procéder le juge sous forme de syllogisme, la règle de droit étant la majeure, la constatation des faits, la mineure et la décision de justice, la conclusion. « La vérité judiciaire ne saurait résulter d’un constat simple et passif des faits ayant conduit à la saisine du juge, mais une construction pertinente (…) la vérité doit résulter de l’imbrication harmonieuse du facto et du jus ». Il a à la suite de son analyse, déploré le fait que la vérité judiciaire a cessé d’être l’apanage du juge, mais est devenu un domaine où tout le monde se proclame expert alors qu’ils n’en ont pas reçu formation.
Au terme de son discours, des consignes pour l’organisation ont été données avant que la séance ne soit levée et que la photo de famille ne soit prise.
Ranèce Jovial Ndjeudja P.
