Ce jeudi 6 Juin 2013, les huissiers de justice du Cameroun se joignent à la communauté des huissiers du monde pour célébrer la 6ème édition de la journée mondiale de l’huissier de justice.
Cette édition est placée sous le thème : « l’huissier de justice : l’interface légale entre les justiciables ». Le corps des huissiers est l’une des corporations judicaires les plus importantes et les plus influentes au monde. De ce fait, 71 pays disposent d’un regroupement des huissiers de justice. Les huissiers de justice sont les acteurs sans qui la pièce judiciaire n’aurait pas de fin. Cette définition a une double signification: d’une part, ils sont ceux par qui le conflit trouve une solution hors le théâtre des prétoires. D’autre part, leur intervention se situe en toute fin de la chaîne processuelle ainsi, ils seraient donc pour le justiciable le dernier maillon des interventions judiciaires. Toutefois, dans les deux cas, ils sont les interlocuteurs des justiciables qui voient en eux le dénouement volontaire ou forcé des conflits juridiques qui les tourmentent. La profession des huissiers de justice est réglementée par le décret n° 85/238 du 22 février 1985 portant réglementation des fonctions et fixant le statut des huissiers. C’est ainsi que, dans son article 1er, il ressort que les huissiers de justice sont des officiers ministériels qui ont qualité pour :
a) Accomplir à la demande des particuliers ou sur réquisition du ministère public, certains actes nécessaires à l’ouverture et à l’instruction des procédures ;
b) Exécuter les décisions de justice et autres actes susceptibles d’exécution forcée ;
c) Faire des constats, sommations, offres, mise en demeure, et interpellations extrajudiciaires. L’alinéa (2) dispose: « Ils peuvent être chargés d’exécuter les mandats de justice, d’assurer le service des audiences et d’extraire les détenues pour les conduire devant le magistrat instructeur ou à l’audience ».
Son alinéa (3) quant à lui dispose : « Ils exercent en outre les fonctions de commissaire priseur ».
De manière générale, l’huissier de justice, juriste de proximité est à la fois la porte d’entrée et de sortie de la justice. Que vaut un procès équitable si le droit à l’information du justiciable n’est garantie à travers celle qu’est appelé l’huissier à fournir aux parties ? Que vaut une décision de justice si elle ne peut être exécutée ? Force est de constater que l’huissier de justice est un maillon essentiel de l’exécution, il est le gendarme de l’Etat de droit. Il est un régulateur des rapports sociaux parce qu’il est un conseiller, et de plus en plus un médiateur voire un arbitre.
Stephane Ngoh Ndicka
