Prise en compte de la corruption, la dimension genre en matière de tenure, la lutte contre la pauvreté, des systèmes de tenure solides, les droits des riverains entre autres dans les législations.
Au Cameroun, la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la pêche, ce cadre juridique qui a permis du moins en théorie de faire face à la dégradation de l’environnement et de lutter contre les pratiques frauduleuses et abusives des ressources naturelles, d’une part, contient des dispositions intéressantes (droit d’usage, foresterie communautaire) qui permettent de contribuer à l’amélioration des bénéfices sociaux économiques que les communautés locales et les populations en général sont en droit d’attendre de leurs ressources.
Pourtant, et paradoxalement, l’effort d’adoption de nouvelles législations environnementales et forestières n’a pas enrayé l’accentuation de la dégradation des écosystèmes forestiers.
Ce contraste étant imputé au problème de l’effectivité de l’application des dispositifs juridiques existants, à l’ignorance des normes juridiques en matière de forets et d’environnement par les parties prenantes et le public en général, et à certains vides juridiques dans les législations en vigueur. Dans une démarche d’amélioration de la gouvernance forestière,et au regard des mutations de l’heure, les parties prenantes réflechissent aux solutions correctrices.
Le vent des réformes
C’est ainsi que le gouvernement du Cameroun a entrepris la relecture de la loi de 1994.
Et plusieurs conférences ont servi de cadre à la réflexion sur la gouvernance forestière à l’instar de la conférence internationale sur la tenure forestière, gouvernance et entreprises nouvelles : opportunités pour l’Afrique de l’ouest et centrale, qui s’est tenue à Yaoundé, les 25-29 mai 2009. La réflexion a porté sur en autres, sur la tenure non sécurisée qui freine le développement social et économique et entrave la gestion durable; des réformes en réponse à un mouvement croissant de communautés réclamant le droit de participer aux processus relatifs à l’utilisation et à la conservation des ressources, à la revendication du droit de tenure des femmes selon le droit coutumier et formel qui reste largement méconnu, et n’est pas pris compte dans les réformes de politique et du droit ; à la violation des droits humains non reconnus des groupes socialement défavorisés qui dépendent des forets pour leur subsistance et qui continuent à vivre avec une tenure sur les ressources non sécurisée.
Les leçons clé qui découlent de cette conférence : les processus de politique de tenure forestière et de réforme juridiques sont nécessaires et les principaux défis à relever, à savoir les comportements et modes de pensée au sein des institutions de l’Etat pour adopter des modèles d’une participation plus large ; processus multi-acteurs et participatifs ; réformes institutionnelles à l’effet de décentraliser la prise de décision et pour apporter de l’appui et des ressources aux institutions locales telles que les communes, les organisations villageoises et les entreprises forestières communautaires (EFC) ; la lutte contre la corruption; reconnaître et aborder la dimension genre en matière de tenure: les femmes font face aux défis particuliers dus au manque d’appropriation des biens, au manque d’accès aux financements, marchés et aux technologies, aux lois défavorables en matière d’accès et de propriété, au manque d’information sur les lois et règlements; la lutte contre la pauvreté ; des conditions favorisantes pour les petites et moyennes entreprises forestière.
D’autres mobilisations du genre ont également poussé la réflexion pour la préservation des forets, à l’instar du Réseau Africain des Forêts modèles qui a tenu une conférence Africaine des Forêts Modèles (CAFM) du 12 au 15 mars 2013, au Palais des Congrès de Yaoundé, sous le thème « l’Afrique émergente ; Gouvernance et changement, innovation et business social vert ».
Les forets modèles sont, en fait, un modèle original et unique de gouvernance territoriale à grande échelle qui inclut aussi bien les forets que tous les autres modes d’utilisation des terres et ressources (agriculture, mines, eaux, pêche et énergie etc.)
L’on peut également évoquer le Centre International de Recherche sur les Forêts (CIFOR) dont l’objectif est la gestion durable des forêts d’Afrique centrale à travers la recherches pour éclairer les politiques sur tous les aspects liés aux forêts de la région. La conférence organisée les 22 et 23 mai 2013 à l’Hôtel Hilton de Yaoundé, sous le thème : » Gestion durable en Afrique centrale : hier, aujourd’hui, et demain », a permis de mettre le doigt sur le plus grand défi à surmonter : concilier la préservation de l’écosystème avec les droits des riverains. D’autant plus que les pays de l’Afrique centrale sont en train des stratégies de mise en oeuvre des principaux éléments du mécanisme REDD + (Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation).
Le foisonnement de pôles de réflexion favorise des réformes dans un secteur forestier camerounais qui connait une explosion d’activités économiques (exploitation du bois, collecte des produits forestiers non ligneux, mines etc.).
La réforme foncière et domaniale
Pour ce qui des Régimes foncier et domanial, c’est l’Ordonnance de 1974 et autres textes connexes pris par le gouvernement, à l’instar du décret de 2005 relatif à l’obtention du titre foncier qui encadrent la gestion des terres et des domaines.
Des textes dont certaines dispositions semblent aujourd’hui obsolètes et inadaptées dans un contexte marqué par la mondialisation. En effet, bien que le décret susmentionné venait modifier et compléter certaines dispositions du décret de 1976, facilitant ainsi l’obtention du titre foncier et rapprochant les usagers des administrations par le truchement de la déconcentration, il reste un écueil, c’est celui de la détention coutumière ou tenure.
La notion de tenure est difficile à définir dans la mesure où elle prend une signification particulière en fonction des acteurs (décideurs, experts, professionnels du plaidoyer et communautés riveraines).
Toutefois, selon le dictionnaire anglais d’Oxford, la tenure est le fait juridique de posséder quelque chose de matériel ou de non matériel. Et les droits de tenure c’est l’ensemble des droits associés avec le fait de posséder quelque chose. Ces droits sont qualifiés de faibles (droits d’accès, d’usage/retrait et de gestion) ou forts (droits d’exclusion et d’aliénation/cession).
La tenure concerne des communautés vivant sur un espace géographique dans lequel ils sont installés depuis des générations.
La question de la tenure a été abondamment abordée au cours d’un séminaire tenu en début d’année sur la validation de l’étude-diagnostic en vue de la réforme foncière au Cameroun.
Plusieurs aspects de la législation foncière ont été revus : le processus d’obtention du titre foncier, une redéfinition du terme cadastre, entre autres, et puis bien sûr, es droits de la tenure et l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Au vu des enjeux de l’heure, trois administrations, les Forêts et la Faune, les Domaines, le Cadastre et les Affaires Foncières et l’Environnement, la protection de la Nature et le Développement Durable, doivent travailler en synergie si le Cameroun pour réussir l’adéquation entre la protection de ressources naturelles et le développement socio économique.
Emilienne N. Soué
