Le procès pénal, contrairement au procès civil, ne se déroule pas en une seule phase. Trois phases classiques sont généralement nécessaires dans le cadre d’un procès pénal : la phase des poursuites par le parquet ou ministère public, la phase d’instruction préparatoire ou d’information judiciaire par le juge d’instruction et la phase de jugement par le juge de jugement.
Le Juge d’instruction intervient donc au cours du procès pénal dans le cadre de l’instruction préparatoire encore appelée information judiciaire. Le juge d’instruction remplit une double fonction : une fonction de pure instruction, qui en fait une sorte de police judiciaire, et une fonction de véritable juridiction, qui en fait un juge à part entière.
C’est cette dualité qui impose souvent de distinguer entre les actes d’instruction et les actes de juridiction du juge d’instruction, dans la mesure où les premiers, en tant qu’actes de procédure, sont susceptibles d’être annulés, tandis que les seconds, en tant qu’actes juridictionnels, sont susceptibles d’être frappés d’appel.
Il convient alors dans la perspective de mieux connaître les autorités chargées des fonctions de justice répressive et singulièrement le juge d’instruction de s’appesantir sur l’identité de ce magistrat (I) de même que sur les modalités de son intervention au cours de l’information judiciaire (II).
Georges Elias Messina
JURIS-ZOOM
Juridiction:« Le Juge d’instruction et l’information judiciaire »
