Les 13 et 14 Septembre 2012, le Conseil National de la Communication (CNC) a organisé, à la faveur du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation de la dite institution,un séminaire atelier sur les « Enjeux et défis de la régulation dans le secteur de la communication au Cameroun », au Palais des Congrès de Yaoundé, à l’intention des Hommes et femmes des médias. Occasion aura ainsi été donnée à des experts de revisiter la profession de journaliste aux plans technique, juridique, social, déontologique etc. Décryptage.
Les assises, placées sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, représenté par le ministre de la Communication, Mr Issa Tchiroma Bakary, s’ouvre le 13 septembre 2012 avec le discours du président du Conseil National de la Communication, Mgr Befe Ateba. Dans cette leçon inaugurale, l’évêque, qui est aussi un journaliste formé à l’Ecole Supérieure des Sciences et technique de la Communication (ESSTIC), a relevé que, l’adoption du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du CNC, sonne le glas du désordre observé dans la profession. A preuve, le décret susmentionné transforme cette institution,d « ’organe purement consultatif (…) en organe de régulation et consultation». Fort d’un tel statut, le Conseil dispose désormais de la force nécessaire, à en croire le journaliste en soutane, pour « infliger des sanctions à tous ceux qui font du métier de journalisme le synonyme du sicariat, de la médisance, de la calomnie et qui lui donnent indûment une fenêtre indiscrète sur la vie privée d’honnêtes citoyens ».Raison pour laquelle, il ajoute : « L’ivraie, oui, l’ivraie a envahi notre champ profitant de la tolérance administrative, mais contrairement à l’Evangile, il ne faut plus laisser le bon grain et elle croître ensemble, il faut les séparer (…) Cette mauvaise presse n’aura pas le dessus».
En dénonçant d’une manière assez ferme et avec un ton dur les dérives de la pratique du métier de journalisme au Cameroun, le prélat a émis le souhait qu’ « au terme du séminaire, la sagesse [revienne] chez quelques-uns, sinon la plupart, et, que, surtout, le métier regagne en sérénité ». De même, il a demandé à ses confrères, un peu de hauteur dans la mesure où ils se sont « suffisamment vautrés dans la boue ».
Mais, le président du CNC ajoute que la régulation du journalisme ne signifie pas la répression des medias, car la liberté de la presse acquise en 1990 ne saurait être remise en question. D’ailleurs, selon son président, l’instance de régulation apparaît comme l’alliée indéfectible des bons journalistes.
Déroulement des ateliers du 13 septembre 2012
La fin du discours de Mgr Befe Ateba a marqué le début effectif du séminaire qui a consisté en une suite d’exposés ponctués chaque fois d’échanges.
Pour réguler, il faut des lois.Il était donc de bon ton qu’honneur ait été donné à l’éminent constitutionaliste, le Pr. Joseph Owona, lequel a revisité la lettre et l’esprit du décret susmentionné sous le thème : « Le rôle du Conseil National de la Communication à la lumière du décret du 23 janvier 2012 : lecture et commentaire ».
De son exposé, il ressort que le CNC a été créé par l’article 88 de la loi No 90/052 du 19 décembre 1990 sur la communication sociale au Cameroun qui dispose : «. D’origine légale, le CNC est distinct des institutions constitutionnelles telles que le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social ou même le conseil régional. Il est également différent du Conseil supérieur de la magistrature».
Dans ses développements, Pr. Joseph Owona a relevé que le CNC est une institution qui procède du président de la République qui nomme seul les membres le composant, y compris son président et son vice-président pour un mandat de trois (03) ans. Le CNC est dirigé par un président qui « assure la direction du Conseil ».
C’ est une autorité administrative dotée d’importants moyens d’autonomie qui peuvent être statutaires avec notamment une domiciliation permanente de son siège à Yaoundé, l’adoption par le CNC de son règlement intérieur, un fonctionnement règlementé en session ordinaire et extraordinaire, le fonctionnement permanent en période électorale… Les moyens d’autonomie du CNC sont aussi administratifs et financiers à travers l’existence d’un secrétariat général, la dotation d’un budget équilibré en recettes et en dépenses, dont la comptabilité est tenue par un agent comptable à coté duquel se trouve un contrôleur financier.
L’on note aussi que le CNC est une autorité administrative indépendante multifonctionnelle : autorité administrative de régulation (et autorité administrative de police de la communication (l’article 4 (1) du décret précité, l’institution « veille, par ses décisions… au respect : des lois et règlement en matière de communication sociale ; de l’éthique et de la déontologie professionnelles». Le conseil peut être consulté et donne son opinion vu qu’au terme de l’article 5 du décret No 2012/038, il « connaît de toutes autres questions relevant de la communication sociale ».
A titre de conclusion, le professeur a relevé qu’ « au regard de ses missions, on est en face de « l’enfance d’un géant .Le CNC devra tout de même affiner son indépendance, roder ses procédures, structurer ses missions, acquérir expérience et expertise ».
La préoccupation de l’auditoire, au terme de l’exposé a porté sur la question de l’indépendance de cette institution. « c’est vrai que le président de la république nomme les membres mais rien n’empêche qu’on en arrive à une évolution, c’est-à-dire, à un niveau où par exemple, des milieux professionnels divers puissent faire des propositions sur certaines personnes qui lieraient le président de la république ou sur lesquelles il pourrait se baser », a rassuré le professeur.
L’autorégulation en question
A la suite du Pr. Joseph Owona, le professeur Daniel Anicet Noah a intervenu sur le sous-thème« Les pratiques journalistiques et l’autorégulation : vers un ordre humain de la communication ».
D’entrée de jeu, D. A. Noah, journaliste de l’audiovisuel et enseignant de journalisme, a apporté des précisions terminologiques pour éclairer son propos. En premier lieu, il a défini la Discussion. ; puis les entités et les espaces de convivialité comme des lieux qui hébergentla discussion, la Morale comme synonyme de l’éthique, de la déontologie se rapportant aux règles à respecter dans un groupe bien précis. Et pour finir, le Conseil des Pairs comme les personnes qui pratiquent le même métier.
Le décor ainsi planté a permis de poser la problématique de l’enjeu de la pratique de journalisme dans un contexte de mutation et de pluralité de médias. En effet, selon lui, « la migration audio numérique va refonder, dans trois ans, le monde du journalisme, car chacun aura la possibilité d’en acheter. Donc, on pourra se retrouver avec plus de mille radios et/ou télévisions dans la ville de Yaoundé par exemple ». De ce fait, « est-ce que les journalistes peuvent accepter qu’on se pose la question de leur pouvoir ? », le professeur retient, à cet effet, l’hypothèse de la mise en place d’une force morale capable de s’auto réguler.
Au Cameroun, il existe en rivalité deux (02) codes de déontologie : un signé en 1992 par le Premier ministre d’alors et l’autre signé en 1996 par les journalistes eux-mêmes. Daniel Anicet Noah souligne le partage de compétence d’autorégulation entre divers organes, dont le ministère de la Communication, l’Union des Journalistes du Cameroun (UJC), le Conseil Camerounais des Médias (CCM), et les associations de journalistes par thématique (forêt, environnement etc.).
En somme, pour le professeur, l’autorégulation est essentielle. Elle passe nécessairement par les niveaux de discussion.« Il est donc intéressant de parcourir d’une part les modèles établis des codes de déontologie, et d’autre part l’expérience des entités conviviales (le desk, la conférence de rédaction, le conseil éditorial…) : ce sont des ressources qui préparent à la légitimation et au fonctionnement des tribunaux des pairs (incluant principalement les journalistes) et les conseilsde presse (où les journalistes sont rejoints par les représentants des usagers des médias ». Ainsi, pour le professeur Noah, « aucun procès, aucune seule mouvance juridique ne peut résoudre le problème des journalistes. C’est eux-mêmes, à travers l’adhésion à la déontologie journalistique. Les sources de l’autorégulation sont l’individu ou le groupe même.».
Médias et droits de l’homme
Mme Jessie Atogho Ekukole quant à elle a communiqué sur le sous-thème« Protection of vulnerable groups and media productions: the need to control media content». Il s’est agi ici d’attirer l’attention sur les menaces des médias actuels sur la société et les personnes vulnérables en particulier. D’où son plaidoyer auprès du CNC pour le contrôle des contenus des médias et des réponses les plus appropriées. Au début, elle a relevé que le rôle des médias est, à ses yeux, de stimuler et d’inculquer des connaissances au public.
Mais les contenus actuels des médias ont un impact sur le comportement des personnes dans la société. Les gens sont plus exposés à la musique, aux mauvaises habitudes et scènes érotiques, bref, au sensationnalisme. Pour l’exposante, les médias, qui ont une responsabilité sociale, doivent revenir à leurs missions premières, aux fondements même du journalisme articulés autour du triptyque : information, éducation, divertissement.Ils pourront ainsi contribuer plus positivement au développement et à l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035. D’où l’urgence de remettre l’intérêt humain au centre de la pratique du journalisme.
D’un CNC à l’autre
Pour le Dr Alice Nga Minkala dont l’exposé portait sur les « Enjeux et défis de la régulation dans le secteur de la communication au Cameroun : d’un conseil consultatif a un conseil de régulation », il s’est agi de faire un état des lieux de la presse au Cameroun. Il en est ressorti ce qui suit: la création d’organes de presse ne s’est pas trop préoccupée de la qualité des informations données ; les journalistes ne savent plus rester ni indépendants ni jouer le rôle d’intermédiaire entre l’information et le public ; la définition de journaliste reste équivoque au Cameroun, et d’où un nécessaire encadrement des médias.Les pouvoirs publics ont pensé à une régulation du CNC.
Mme Nga Minkala dressé un tableau comparatif entre les deux textes encadrant le CNC : le décret 91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement de la CNC et le décret N°2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil national de la Communication.
Entre 1991 et 2012, l’on note une certaine évolution du CNC qui est passé d’organe purement consultatif à un organe de régulation. Avant 2012, le CNC est doté d’un pouvoir consultatif : il donnait des avis et les conseils sur les domaines de sa compétence. Ces avis n’avaient aucun caractère obligatoire. En revanche, le texte pris en 2012 le dote de pouvoirs plus élargis.« le CNC a désormais un organe de régulation et de consultation du secteur de la communication sociale. La régulation en la matière étant l’action d’assurer le bon fonctionnement des médias », souligné l’enseignante.
Peter Essoka : journalisme et vie privée des personnes publiques
M. Peter Essoka a ouvert le bal des exposants du second jour du séminaire avec le sous-thème « The Practice of Journalism and the Issue of Privacy: How Far Can the Journalist Go? » ou « la Pratique du journalisme et la question de la vie privée : jusqu’où peut aller le journaliste ? ». Le fil rouge de la réflexion de l’ancien journaliste de la CRTV a pour socle deux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. D’abord l’article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».La liberté dont il est question ici intègre la liberté de penser, de conscience, de religion, d’opinion, et d’expression. L’article 12 quant à lui énonce : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personnes a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». A partir de ces deux principes universels qui semblent de prime abord contradictoires, Peter Essoka pose la problématique suivante : « Is there compatibility between humanrights and journalism ? » ou « Les droits de l’homme et le métier de journalisme sont-ils compatibles ? ». Pour avancer dans son analyse, il lui a paru important de déblayer le champ des médias et des journalistes, à l’heure où le fait de tenir un micro, d’écrire dans une presse fait de vous un journaliste, ces champs n’étant pas clairement définis.
« quelle est la bonne définition du journaliste ? » se demande M. Essoka. « Est-ce qu’un bloggeur pourrait être considéré comme tel ? ». Une confusion qui a ouvert le boulevard aux dérives qui font florès dans la presse locale.En deuxième lieu, il revisite la notion de vie privée et enfin le rôle des médias vis-à-vis de la vie privée et des droits de l’homme. Pour ce faire, Peter Essoka exhorte ses confrères à revenir aux canons du métier, à l’Ethique et à la déontologie et à s’autoréguler ; toutes choses qui éviteraient de nombreuses atteintes à la dignité et à la vie privée. Une fois établie que même les hommes publics ont une vie privée, pour tout traitement d’information se rapportant à eux, il importe donc de toujours se demander : « est-ce d’intérêt public ? », « les droits de l’homme sont-ils respectés ? »
Le propos de l’homme des médias s’est fermé sur une check-list de bonnes pratiques dont la règle d’or est : « The Golden Ruleis a good one to follow here. Think how you feel if the story were about you. Is there the way to ease the pain for someone else just as you would want your own pain lessened if someone else wrote about you? Be selective in exposure of issues (self regulation)». D’où son postulat de départ selon lequel« We must portray ourselves as respectful people ».
La HAAC du Bénin fait des émules
Le deuxième exposant de la journée était M. Edouard LOKO, représentant de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), équivalent béninois du CNC. Son exposé portait sur « Les enjeux de la régulation dans le secteur de la communication en Afrique : l’exemple du Benin ».
Vice-président de la HAAC, le journaliste Edouard Loko a partagé l’expérience de cette institution d’essence constitutionnelle, à la différence de la CNC qui est une institution légale. Créée depuis 1994, l’on apprend alors que la HAAC dispose des moyens et des pouvoirs suffisants pour effectivement réguler le secteur de la communication au Bénin. A preuve, ses méthodes en matière de sanction dissuadent les médias qui s’écartent de la légalité. Même si la nomination des membres qui la composent est politique, avec comme risque, la déférence aux pouvoirs politiques (lire article intitulé Régulation : l’expérience béninoise à capitaliser).
Encadrement juridique
Le Pr. Albert Mbida a, quant à lui, entretenu l’auditoire sur le cadre légal et la réglementation de la communication au Cameroun et dont le thème était « Journalisme et respect des lois de la République ».
De façon générale, l’encadrement de l’activité journalistique est le fait de trois (03) textes principaux : la loi de 1990 sur la communication sociale, le Code pénal et le Code de Procédure Pénale. Le décret du Premier ministre pris en application du Code de déontologie adopté en 1992 en son article 7 énonce que l’activité journalistique est exercée selon le code de déontologie et les lois du Cameroun. Le Cameroun proclame l’égalité de tous devant la loi. De plus, rien ni personnes n’est au dessus de la loi. Or les journalistes sont des citoyens, donc, ils sont astreints au respect de la loi».
Après avoir posé ce syllogisme qui soumet le journaliste au respect de la loi, le professeur a présenté les obligations des journalistes découlant de la loi de 1990 avant, pendant et après la parution du journal. Avant la première paraître, il y a la déclaration d’intention de parution par le Directeur de publication auprès du préfet territorialement compétent. Cette déclaration doit mentionner le titre de l’organe de presse et sa périodicité, le siège de l’organe de presse, les noms, prénoms et filiation, extrait du casier judiciaire du propriétaire, les statuts des personnes morales, les noms et prénoms et extraits deux casier du Directeur de publication, le nom et l’adresse de l’imprimerie où sera fabriqué le journal et les noms d’au mois deux journalistes liés à l’organe par un contrat de travail. Le directeur de publication a également l’obligation de tenir copie du récépissé au juge territorialement compétent.
Pendant la publication, les obligations sont relatives aux informations à mentionner sur chaque exemplaire du journal à savoir, le nom et l’adresse de l’imprimerie, et noms et adresse du directeur ou du co-directeur de publication.Obligation de mention des noms des collaborateurs et celle de mentionner le nombre de tirage.
Après la publication, divers dépôts doivent être faits. Pour ce qui est des dépôts judiciaires, 02 exemplaires doivent être déposés deux heures au plus tard après la publication auprès du Procureur de la République (article 13 nouveau de la loi). Pour ce qui est des dépôts administratifs, 02 exemplaires doivent être déposés auprès du Préfet ou du ministère chargé de l’Administration Territoriale deux heures au plus tard après la publication (article 14 nouveau). Ensuite, des exemplaires doivent être déposés aux archives afin de permettre la collecte, la conservation et la consultation des archives. Enfin, des exemplaires doivent être déposés au ministère de la Communication. L’article 74 du même texte énonce qu’en cas de manquement à l’obligation de dépôt, le directeur de publication encourt une amende de 100.000 F.CFA par édition ou numéro ; cette disposition est complétée par l’article 564 du Code de Procédure Pénale qui renvoie à la contrainte par corps en cas de non paiement.
Les dispositions relatives au Code de Procédure Pénale (CPP) renvoient notamment au respect de l’enquête, de l’instruction et de la présomption d’innocence (article 154 CPP). Certes, seuls les participants à l’enquête n’ont pas le droit de publier le procès-verbal de l’enquête et donc les journalistes ne peuvent être poursuivis pour violation du secret de l’enquête, mais pourraient l’être pour délit de recel du secret de l’enquête. L’article 155 du même texte interdit aussi toute diffusion par quelques moyens que ce soit de nouvelles, photographies et opinions relatives à une information judiciaire, ceci jusqu’à l’intervention d’une ordonnance de non-lieu ou, en cas de renvoi, à la comparution de l’accusé devant les juridictions de jugement. De même, il est interdit d’indiquer la culpabilité d’un individu au nom du principe de la présomption d’innocence énoncé à l’article 8 du CPP. Le code de procédure pénale interdit aussi tout enregistrement sonore pendant les audiences et jugements (article 306)
Enfin, dans le Code Pénal, plusieurs dispositions permettent d’encadrer l’activité de journaliste. Ainsi, la propagation de fausses nouvelles est punie par les articles 113 et 240 du Code Pénal ; l’honneur et la considération par les articles 305 et 307. De même, est encadré la publicité sur les médicaments et les établissements pharmaceutiques (articAle 19 et 74 de la loi sur l’activité pharmaceutique).
En somme, pour le professeur Albert Mbida, « il n y a pas de délit de presse au Cameroun vu qu’il n’existe pas de loi spécifique qui punit les « délits de la presse ». Ces derniers sont des délits de droit commun qui s’appliquent à la presse. Et donc, on ne saurait parler de dépénalisation des délits de presse ».
Exposé du Révérend Docteur Dieudonné MASSI GAMS
A la suite du spécialiste du droit de la communication, le révérend Dieudonné Massi Gams, président de la CONAC a communiqué sur : « Quelle éthique pour la Communication au Cameroun ? » Il a l’accent sur quatre points: le concept de l’éthique, l’état des lieux des questions de l’éthique, l’action de la CONAC dans le domaine de la communication et le genre d’éthique pour la communication au Cameroun.
S’agissant du premier point, il explique que la tradition africaine veut que l’ethique soit la bonne manière d’entretenir les relations avec autrui. L’éthique est synonyme de moeurs, de style.
Pour ce qui est du second point, l’on peut retenir que’il y a un problème de non respect de l’éthique: «l’intensité de la corrption dans le secteur de la communication a été notée à l’indice 6,12/10 dans le document de stratégie nationale de lutte contre la corruption en septembre 2010», a t-il souligné.Selon lui, il est reconnu que les atteintes les plus flagrantes à l’éthique ou aux bonnes manières de vivre et de communiquer sont le plus souvent , le fait des journalistes eux-mêmes. Ils sont acteurs de corruption et ont déjà un jargon pour qualifier leurs forfaits dans la pratique de leur métier. Aussi, parlent-ils de «Gombo», de «Kilave», de «Rendre compte», de «Carburant», etc.
Il évoque en ce sens l’existence d’une «presse à gage» ou «pressse aux ordres» qui viole la vie des individus et massacres les personnalités parfois à la commande d’autres personnalités.
Le troisième point de son propos a recensé quelques actions entreprises en direction des médias, notamment « l’organisation des journées de réflexion sur la lutte contre la corruption dans le secteur des médias en septembre 2008; un séminaire de stratégie sectorielle en juillet 2009 sur le thème: «Médias, Responsabilité et Conscience patriotique; la mise sur pied d’un comité de suivi-évaluation de lutte contre la corruption dans le secteur des médias..».
Pour le dernier point, le président de la CONAC Dieudonné Massi Gams a décliné cinq axes pour définir l’éthique dans le secteur de la communication: la prévention, l’éducation, les conditions , l’incitation et la sanction.
A bon entendeur...
L’exposé du président de la CONAC signait la fin du séminaire de deux jours. Ceci a permis à Mgr Befe Ateba de délivrer son message de fin:»Je saisis cette opportunité, pour lancer un vibrant appel à tous les acteurs de ce secteur d’activités, pour qu’il fasse preuve de plus de responsabilité».
La cérémonie s’est terminée avec le mot du ministre de la Communication, représentant du Premier ministre, chef du gouvernemment, Issa Tchiroma Bakary: « Le gouvernement de part ma modeste personne, émet le voeux que les enseignements tirés des présentes assises servent de rappel à l’ordre pour ceux qui jusqu’ici s’illustrent dans les déviances inqualifiables, mettant le journalisme au service des intérêts individuels, intérêts égoîstes»
Ce séminaire qui a précédé les Etats généraux de la Communication laissent augurer de nouveaux auspices où hommes et femmes de médias se mettront en ordre de bataille pour expulser l’hydre du désordre.
Emilienne N. Soué & Ranèce Jovial Ndjeudja Petkeu
