Ils étaient 19 membres sur les 30 que compte la Commission nationale des droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun à prêter serment devant les hauts magistrats de la Cour suprême le 18 décembre 2014.
« Je jure de remplir avec probité et exactitude les fonctions qui me sont confiées, de respecter les lois et règlements qui les régissent et d’observer en tout, les devoirs qu’elles m’imposent ». Tel est le serment que les membres de la commission des Droits de l’Homme et des libertés ont répété à 19 reprises devant les juges des chambres réunies de la Cour suprême. La cérémonie qui n’a duré exactement que 45 minutes dès 11 heures, a pourtant été très courue. Il s’agit là d’un acte solennel qui peut sembler anodin mais qui a une portée juridique indéniable. Comme le soulignait sous la forme d’une boutade à l’occasion de la même cérémonie le Premier président de la Cour, Alexis Dipanda Mouelle, « Celui qui oublie de prêter serment ne pourra pas siéger ». Du reste, dans son propos liminaire, le procureur général, Martin Rissouck a Moulong a demandé à ces membres nouveaux et anciens, de tout donner pour faire face à ces nouveaux défis que sont les effets néfastes de Boko Haram et des conflits transfrontaliers tel que celui de RCA, ainsi que l’afflux des réfugiés qui en découle.
Obligation de prêter serment
De fait, c’est une obligation légale pour les membres de la CNDHL que de prêter serment. L’article 9 nouveau de la Loi N° 2010/004 du 13 avril 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme et des Libertés en fait l’obligation. Cet article qui a d’ailleurs été lu en salle d’audience à la suite du propos liminaire du procureur général, Martin Rissouck a Moulong, dispose que : « Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission prêtent serment devant la Cour suprême siégeant en Chambres réunies ».
Parmi les acteurs qui juraient devant l’illustre chambre, certains découvraient ces fonctions tandis que d’autres y revenaient pour la 2ème fois. Parmi les nouveaux on peut citer le Pr Mouangue Kobila qui occupe désormais le poste de vice-président aux côtés de Monsieur Chemuta Banda. Ce professeur agrégé de droit public qui travaille actuellement à l’Université de Douala, s’est dit très enthousiaste à l’optique d’apporter sa pierre à l’édification de la maison des droits de l’homme camerounaise.
D’autre part, sur la base du Décret N°2014/399 du 08 octobre 2014, certains membres eux, assistaient à un renouvellement de leur mandat de 5 ans au sein de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
En tout, les 19 membres qui ont prêté serment étaient comme représentants du barreau, Laurette Kamga Noutchogouin, comme représentants des universités, Mme Atangana, née Ngolouma Thérèse, Virginie Yampelda. Les représentants des confessions religieuses, Sébastien Mongo Behon, Philippe Nguete, Abbo Ahmadou. Les représentants des organisations des femmes Mpoung, née Elise Pierrette Memong Meno, Bouba, née Hawe Haman. Les représentants des Organisations Non Gouvernementales des droits de l'homme eux sont : Tilder Kumichii Ndichia, Paul Tezanou. Comme représentants des syndicats des travailleurs, il y a Ekoan, Née Mebiame Tangono. La représentante de l'ordre national des médecins du Cameroun est Huguette Nguele Meke, celui des journalistes est Christophe Bobiokono. Comme représentants des administrations publiques, il y avait Clémence Sidonie Minlend et Metuge Manfred Akam. A ces membres précités, l’on peut ajouter James Mouangue Kobila, Bernard René Ekedi et TabeTando Djiep Nso et Aboubakary Abdoulaye. Ces deux derniers représentant le Sénat.
Les missions qui attendent les membres
En guise de rappel, la loi demande et permet à la CNDHL de recevoir toutes dénonciations portant sur les cas de violation des droits de l’homme et des libertés, de diligenter toutes enquêtes et procède à toutes investigations nécessaires sur les cas de violation des droits de l’homme et des libertés et en fait rapport au président de la République. La loi qui l’organise précise en outre que « la CNDHL peut aussi saisir toutes autorités des cas de violation des droits de l’homme et des libertés et procéder, en tant que de besoin, aux visites des établissements pénitentiaires, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, en présence du Procureur de la République ou de son représentant ; ces visites peuvent donner lieu à rédaction d’un rapport adressé aux autorités compétentes ».
Comme elle l’a détaillé dans son dernier rapport annuel, la CNDHL étudie toutes questions se rapportant à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés afin de proposer aux pouvoirs publics les mesures à prendre dans le domaine. En dernière analyse ces membres nouveaux comme anciens se devront de vulgariser par tous moyens, les instruments relatifs aux droits de l’homme et aux libertés et de veiller au développement d’une culture des droits de l’homme au sein du public par l’enseignement, l’information et l’organisation des conférences et séminaires.
Soulignons aussi que seul le président, Chemuta Divine Banda, le vice-président, James Mouangue Kobila et le secrétaire général, Mme Eva Etongue Mayer bénéficient d’une rémunération mensuelle et d’avantages particuliers, les autres membres de la commission ne bénéficiant que d’indemnités de session et de frais de mission.
Willy Zogo
