Les revenus que produisent les carrières d’extraction dans la région du Centre ont été le point d’orgue d’une étude effectuée et présentée par le Centre de Recherche Africain de Développement Endogène et Communautaire le 15 juin 2015 à l’Hôtel Jouvence 2000 à Yaoundé.
Elles devaient être au nombre de 6, mais finalement elles sont 5, les communes qui ont servi de cadre pour une étude visant à analyser les retombées de l’exploitation des carrières d’extraction minières et artisanales pour les populations riveraines. Les communes cadres ont en effet été celle de Mbankomo, de Soa, de Mfou, de Bikok, de Makak à l’exclusion de celle « d’Awae ». La taxe à l’extraction prévue par le Code minier et le Code des impôts fait problème. Les produits de carrière à l’instar du sable-latérite, des agrégats ou encore du sable-carrière sont exploités au grand détriment des populations des communes considérées. C’est ainsi qu’au cours de son étude débuté au milieu du mois d’avril et dont les résultats ont été présentés au public, la Commune de Nkometou où l’entreprise Razel exploite du sable et des agrégats a été prise en exemple.
Suivi de l’impôt local
Le contexte qui a présidé à la présentation de cette étude a été la journée internationale du Service public le 23 juin 2015. C’est donc en réalité dans le cadre de la semaine y relative allant du 16 au 23 juin, le Cradec s’est proposé de rendre public son action. Il était concrètement question de se dire avec les populations « Oui nous payons des impôts, mais qu’avons-nous comme contrepartie ?», s’est interrogé Duplex Kuenzob, l’un des réalisateurs de l’étude.
L’étude du Cradec, effectuée sous la houlette de membres de la société civile et avec le soutien du Programme d’appui à la société civile (Pasc), se voulait « un prétexte utile, pour que le projet sur le civisme fiscal se soit réel, d’où la nécessité pour nous d’étudier à titre illustratif l’industrie extractive et de produire cette études sur les ressources extractives dans les carrières de graviers dans la région du Centre ».
Les difficultés qui ont émaillé l’étude ont aussi été présentées. « Lorsque vous regardez les budgets des Communes, il n’y a pas de données concernant les entrées liées aux ressources issues des taxes à l’extraction », relève l’expert consultant, Michel Bissou. « C’est dans l’attribution du permis d’exploitation que les dimensions fiscales doivent être exposées, pourtant tel n’est pas le cas », s’indigne l’expert des questions environnementales. Il va ajouter que les entreprises d’extractions telles que Ketch, Arab Contractor, donnent à voir le même problème de données. L’Absence de cadastre minier au Cameroun qui donne à l’auditeur tous les problèmes s’avère encore plus difficile avec les pratiques foncières illicites.
Dans le même sens, il apparaît que les 15% de fonds tirés des carrières qui doivent être versés aux Communautés sont parasités par le libre cours de parafiscalité, « car, constate l’étude, chaque camion qui sort [des carrières des communes] verse 2000 FCFA, ce qui plombe la fiscalité formelle ».
Les ressources profitent-elle aux Camerounais ?
« Quand on sait que l’impôt est au centre de tout, on ne peut que regretter qu’il soit encore aussi difficile d’accéder aux informations liées aux entrées d’argent y relatifs et aux taxes versées conséquemment. Il faut malheureusement attendre encore plus longtemps qu’au temps du parti unique », regrettent les experts auteurs de l’étude. L’étude révèle que les populations n’ont pas d’informations, sur les plans locaux de développement. L’accès à l’information pouvant leur permettre à être non plus des sujets mais des acteurs.
Les résultats présentés, avoue-t-on au Cradec, ne sont pas finaux mais presque définitifs. Les instruments employés pour l’étude produite qui ont été principalement divers échanges avec les chefs traditionnels et les populations des communes visitées ont aussi tournés autour des exécutifs communaux et des entreprises telles Razel ou Ketch. Dans un aussi « juteux domaine que l’exploitation minière, nous avons pensé que des entretiens semi-structurés, l’exploitation des rapports de conciliation entrant dans le cadre des Etudes d’Impact Environnemental et des plans communaux de développement sont très difficilement accessibles. Nous avons formulé les recommandations telles que la mise d’une loi pour l’accès à l’information, de textes d’applications de la future loi modifiant le code minier. Enfin, il faut que ce Code minier prévoit des carrières dites semi-industrielles », ont expliqué les experts consultants de retour du terrain.
Willy Zogo
