La cérémonie de lancement de la campagne nationale des inspections des établissements classés qui s’est déroulée le 15 juin 2015 à Yaoundé s’est voulue le cadre de présentation de la nouvelle approche envisagée. Les membres du comité national des inspections des établissements classés(Cniec) désignés pour mener la bataille ont été installés officiellement dans la foulée.
Les éléments-clés de la nouvelle approche puisés dans la loi 98 du 14 juillet 1998 et ses décrets d’application autour de la coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ont été présentés sous la houlette du ministre des Mines, de l’Industrie et du développement technologique, Emmanuel Bonde. Dans son discours, le ministre explique les raisons de la réforme : « l’accroissement des établissements classés a engendré l’accroissement des accidents. C’était une impérieuse nécessité pour le gouvernement que la mise en place des lois et règlements pour les inspections. Lesdites inspections étant devenues sujettes à caution entraînant alors un impact négatif dénoncé par la société civile dans le cadre du Cameroon Business Forum. Il était donc important de mener une coordination et une rationalisation des mesures d’inspection. Si cette nouvelle règlementation reste à parfaire, elle institue tout de même la mise en place du nouveau Comité. ». Affichant ainsi l’ambition gouvernementale de la réduction des incendies et des accidents de travail sur la base des contrôles sérieux, le ministre a d’abord tenu à inviter les inspecteurs assermentés à n’observer aucune clémence.
Le comité national des inspections des établissements classés : arme fatale ?
En effet, l’Etat camerounais mise sur le plan institutionnel sur la création d’un comité national des inspections des établissements classés (Cniec) sous la coordination de trois ministres en charge de l’Industrie, du Tourisme, et de l’Environnement. Selon les experts du Cabinet Obiv Solutions, moteur de la mise en place de cette réforme, ce comité est à la fois : « un organe d’orientation stratégique, sécurité, santé et protection de l’environnement. Un organe de planification des contrôles et des inspections, tout comme le timing et un organe de suivi et évaluation périodiques des contrôles ».
L’un des consultants du Cabinet d’expertise, Obiv Solutions, détaille qu’il fallait « répondre de façon claire et précise aux récriminations de la société civile. Cette réforme n’est pas un mouvement spontané mais progressif ». En marge de ce Comité, un guide harmonisé pour toutes les inspections, une révision de la nomenclature des établissements classés, tout comme une base de données unique à toutes administrations de contrôle ont été présentés ou annoncés comme en cours.
Du reste, sur le réseau social Facebook, il est possible de consulter les avancées en cliquant sur le lien « Inspections des établissements classés » pour des échanges efficients sur la nouvelle approche.
Dès septembre 2014, les 26 établissements classés et sélectionnés à l’instar de La Pasta, Camlait, Camtel, Oilibya ont prospecté en rapport avec les problèmes des inspections. Des problèmes qui n’ont pas disparu depuis l’entreprise de réforme. De l’harmonisation des procédures au problème de financement des missions, ils sont nombreux. C’est d’abord une démarche pédagogique qui a précédé la mise en œuvre dès avril 2015. Le Cameroon Business Forum de 2014 qui a permis de mettre en exergue les limites des inspections a été présenté alors comme la source de la mise en œuvre de la réforme et aussi celle de nouveaux textes comme le nouveau décret signée le 20 août 2014.
Enjeu de compétitivité
Le représentant secrétaire général du CBF, le Pr Touna Mama a présenté les remerciements aux financiers de la réforme, la Société Financière Internationale de la Banque Mondiale et l’Union Européenne. « Pour rendre plus conviviale et plus attractive, l’environnement industriel du Cameroun », a-t-il expliqué, avant de reconnaître que les délais d’implémentation ont été raisonnables pour la nouvelle nomenclature, pour la base de données commune et le consensus autour de la règlementation. Mais, il a clairement dit qu’il faut une agence et non un comité pour mieux sensibiliser encore. Justement, le questionnement est de mise quand on sait que le président du comité est le ministre chargé de l’Industrie ou son représentant et les vice-présidents sont les ministres en charge de l’Environnement et du Tourisme et des Loisirs, ou leurs représentants. De plus la quinzaine de membres qui constituent ce comité sont tous des fonctionnaires actifs dans les ministères et secteurs les plus variés de la santé, à la gendarmerie en passant par les finances. Pour le reste, il est clair que même si ce n’est que le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Emmanuel Bonde, qui a lancé la campagne officielle autour de la thématique de la « nouvelle approche gouvernementale en matière d’inspection des établissements classés », il n’en reste pas moins que la transversalité de la question des établissements classés justifie au regard des intérêts imbriqués, l’engagement que la quasi-totalité du gouvernement se mobilise.
Willy Zogo
