La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.
ANTIQUITÉ
Dès les civilisations de Mésopotamie des textes sur la peine de mort sont rédigés. Le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, applique la peine de mort selon la loi du Talion « Œil pour œil, dent pour dent ».
ROME ANTIQUE
Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée exceptionnelle. On lui préférait des peines de substitution allant, selon le crime et le criminel, de la réprimande privée ou publique à l'exil, ou la torture, ou encore la prison, et en dernier ressort, la mort. Pour les Romains, la peine de mort, en plus de protéger la société, devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République. L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'effet sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge.
EMPIRE BYZANTIN
Suivant à la lettre le principe chrétien « Tu ne tueras point », l'Empire Byzantin marqua une tendance à la suppression de la peine de mort dans beaucoup de cas criminels, ainsi qu'une substitution à la peine de mort par la mutilation qui déclassait le coupable et le condamnait à mener une vie misérable.
MOYEN ÂGE
Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne prend une importance considérable. Les rois et princes règnent en suivant les conseils de 'Église. Cette dernière est, selon les époques, et surtout selon les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale; car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des hommes qui prononce les peines est également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considère que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné. L'Église ne fait d'ailleurs jamais officiellement entrer la peine de mort dans son droit.
Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préfère à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Ce prix, wergild (ou prix du sang), fixe la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi a pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées, en vue de garantir la paix. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable a l'obligation de payer à la victime ou à sa famille une certaine somme, et ces dernières ont l'obligation de l'accepter et d'en rester là. Seuls certains crimes ne peuvent être punis du wergild et requièrent la peine de mort, comme les violences contre le roi.
REMISE EN QUESTION
Selon certaines sources, le mouvement abolitionniste a été créé en 1757 à Paris, à la suite de la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens avant son exécution pour l'agression contre Louis XV.
Mais la véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui, dans Des délits et des peines (1764), tend à contester l'efficacité de la peine de mort. Suivant ses conseils, le grand-duc Léopold Ier de Toscane (futur empereur romain germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, le 30 novembre 1786 ; c'est une première. Beccaria n'est pas seul, mais il est le premier à exprimer clairement cette opinion. Voltaire, par exemple, le soutient, mais les gouvernements sont longs à convaincre. En 1829, la publication du livre de Victor Hugo, Le Dernier Jour d'un condamné relance le débat. L'abolition de la peine de mort est débattue, puis rejetée par les parlementaires français qui discutent régulièrement de la question depuis 1791, mais ne mettent jamais l'abolition en pratique, jusqu’en à son adoption en 1981 sous Mitterrand.
DIFFUSION DE L'ABOLITION
Selon le dalaï-lama la peine de mort avait été strictement interdite au Tibet dès le VIIe siècle sous le règne du roi Songtsen Gampo, qui promulgua un code légal des seize vertus morales inspiré des règles de conduites bouddhistes. Le Venezuela l'abolit pour tous les crimes en 1863, avec le décret de Garanties et l'inscrit dans la Constitution de 1864. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. La dernière exécution remonte à 1468. Costa Rica l'abolit pour tous les crimes en 1882. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le Tibet du 13e Dalaï lama abolit la peine de mort en 1898. En 1948, l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vie, notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort.
En 1975, Amnesty International a intégré la revendication de l’abolition de la peine de mort dans son mandat.
Aux États-Unis, un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998. Enfin, la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981. La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Depuis le 19 février 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution.
En 1983, le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. En 2002, le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, la majorité des membres l'a actuellement signé. En 1989, le second protocole additionnel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) abolit la peine de mort dans les États qui y adhèrent. Le pacte international dans son article 6 limitait déjà le recours à la peine de mort en 1966. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite.
Depuis 2003, une journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, a été instituée par la coalition mondiale contre la peine de mort et elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
L’Italie est à l’origine de la première déclaration appelant à l’abolition de la peine de mort et prévoyant un moratoire dans les pays où elle existe. En 2007 et 2008, cette résolution a été votée par l'assemblée générale des Nations unies, les mouvements abolitionnistes travaillant pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Le chef du gouvernement italien Romano Prodi avait à l'époque affiché une position sans ambigüité. Selon lui « la peine de mort doit être abolie dans tous les pays et la politique italienne va dans ce sens ». Symbole de cette lutte… le Colisée. Ce monument mythique de Rome est illuminé la nuit à chaque fois qu’un pays a renoncé à la peine de mort ou décidé un moratoire sur les exécutions. La résolution a été renouvelée en 2014.
AUX ÉTATS-UNIS
Alors que les démocraties occidentales abolissent chacune à leur tour la peine de mort, la Cour suprême des États-Unis semble mettre la fédération dans la tendance, en déclarant par cinq voix contre quatre dans l'arrêt Furman v. Georgia de 1972 que la peine de mort viole la constitution. Durant l'année suivant l'arrêt Furman, plus de la moitié des États fédérés révisent leurs législations afin de redéfinir la procédure de la peine de mort, de telle sorte que la condamnation à mort puisse être constitutionnelle. Vers le milieu des années 1970, trente-quatre États se sont dotés de nouveaux statuts et plus de six cents prisonniers ont été condamnés à mort selon les nouvelles lois. Dans l'arrêt Gregg v. Georgia de 1976, la Cour déclare que la peine de mort est constitutionnelle mais doit respecter de nombreuses conditions auxquelles les autres peines ne sont pas soumises (possibilité obligatoire de prononcer une peine inférieure, etc.).
Il n'y eut aucune exécution pendant dix ans dans tout le pays (de 1967 à 1977). Plus de 1 200 condamnés ont été exécutés dans trente-quatre États différents depuis la fin de ce « moratoire ».
EN AFRIQUE
La conférence continentale sur la peine de mort en Afrique s’est tenue du 2 au 4 juillet 2014 à Cotonou, Bénin a été une étape décisive vers un continent abolitionniste.
Elle a été organisée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), en coopération avec les autorités béninoises.
Aujourd’hui, 78 organisations de défense des droits humains publient un Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soutenant fermement l’adoption, par les États membres de l’UA, d’un tel instrument.
La tendance régionale contre la peine capitale est manifeste : 17 États membres de l’UA l’ont abolie en droit [1], dont quatre au cours des cinq dernières années et 19 sont abolitionnistes de fait. En dépit de cette tendance abolitionniste encourageante, des résistances demeurent : en 2013, au moins 19 États africains ont prononcé des condamnations à mort et au moins 5 d’entre eux ont procédé à des exécutions.
Sources wikipédia
