JURIS-ZOOM

Les imbroglios à répétition au sein de la Fédération Camerounaise de Football et partant au sein du football camerounais n’ont pas fini de défrayer la chronique et de faire les choux gras de la presse locale. Le dernier épisode de ce feuilleton à rebondissement, la décision du Tribunal arbitral de sport (TAS) basé en Lausanne, en Suisse, interdisant la tenue de l’assemblée générale élective. Tel était l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée par le Comité de normalisation de la Fécafoot à l’effet d’annuler  la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc).
La décision du TAS a provoqué de profonds  clivages entre les membres du Comité de normalisation de la Fécafoot et ceux de la Chambre de conciliation et dolympique et sportif du Cameroun.
Les premiers ont saisi le Tribunal arbitral  du sport de Lausanne recusant ainsi l’organe juridictionnel du Cnosc.
Ceux de la Cca quant à eux arguent avoir dit le droit en dernier ressort conformément  aux dispositions de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Les questions soulevées par ce différend ont évidememnt porté sur les procédures de saisine des juridictions statuant sur les litiges survenant au sein de la fédération camerounaise de football.
Certains membres de l’instance faitière du football camerounais ont jugé opportun de saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage, tel le président du club Etoile filante de Garoua, M. Hamadou Babba Abdouraman, pour contester la légalité des nouveaux statuts de la Fécafoot et la légitimité de l'assemblée générale du 23 août 2014 qui les a adoptés. Ce dernier soulève également la confusion juridique dont procède l’érection du Tribunal Arbitral de Football  en juridiction de dernier ressort  au plan national alors que la loi sus évoquée ne prévoit que la CCA.
Comment démêler cet écheveau juridique  opposant la loi de 2011 créant la CCA et les statuts de la fécafoot donnant pour instance de dernier ressort le Tribunal arbitral de football (TAF)?
Pour le professeur  Matthias Owona Nguni, il n’est pas question   de contester  le bien-fondé institutionnel de la Chambre. «C’est juste un problème procédural. En cas de problèmes au sein d’une fédération, est-ce que l’on est prêt à aller devant les instances arbitrales, alors qu’au sein de la fédération, on n’a pas épuisé toutes les voies de recours. C’est juste un problème procédural, ce n’est pas un problème de contestation de statut institutionnel» , a t-il souligné à la faveur d’un débat organisé par la chaîne de télévision Vox Africa.
Quels sont donc  les organnes juridictionnels de la fécafoot et leur impact pour connaître des litiges au sein de ladite fédération? Quels en sont les recours à épuiser avant la saisine de la CCA et du TAS ? Nos juristes avaient-ils raison d’attaquer la décision de la CCA?
Les statuts de la fécafoot apportent un éclairage sur les procédures contentieuses au sein de la fédération ainsi que  ses organes juridictionnels pourtant nombreuses avec des attributions bien déterminées. Avec un détour par les textes qui institue la CCA, d’après les dispositions la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en ses article 58 et 59 créant le Comité national olympique et sportif.

Emilienne N. Soué