A la faveur du cinquantenaire de la fête de la Jeunesse, le président de la République Paul Biya s'est adressé à la nation mais surtout aux jeunes. En plus de l’appel au patriotisme, deux moments forts se sont dégagés de son propos, l’agriculture mais aussi l’économie numérique. Le Droit interroge le droit et la régulation de ce dernier secteur…
Inattendus ! Tel est certainement le sens qu’a donné l’audimat aux propos du président qui a déclaré « A tout ceci, il faut ajouter un domaine qui, je le sais, vous est très cher, à vous de la génération dite « Android ». Il s’agit du développement de l’économie numérique » avant de poursuivre qu’ « à chaque génération ses défis historiques, pour le devenir de la nation ! Je puis dire que, pour notre jeunesse, l’un des défis majeurs est de réussir l’arrimage à ce phénomène marquant qu’est l’économie numérique ». Quelques heures plus tard dans la nuit du 10 février, en auscultant le discours présidentiel, un analyste écrivait « le mot le plus Hitech que le président ait prononcé depuis qu'il est à la tête du pouvoir est sûrement le mot "Android" [pour énoncer] l'avènement de l'économie numérique ayant le vent en poupe dans le pays ». Si on peut se placer en marge de cette lecture, il n’en reste pas moins que l’expression était inattendue dans un discours présidentiel même s’il s’adressait à des jeunes. L’autre idée pouvant être prise à revers dans l’analyse de ce chroniqueur tient dans le fait que, l’économie numérique dont le président Paul Biya a fait allusion dans son mot n’est pas une invention nouvelle. En réalité, elle est depuis longtemps objet d’une appropriation croissante de la part des Camerounais en général et des jeunes en particulier. Les mots du président ne sont venus qu’apporter un regain d’intérêt et visibilité à ce phénomène bien existant. Si le Cameroun a déjà fait parler de lui dans le domaine, notamment avec des jeunes qui se sont démarqués, on pense à Arthur Zang et son Cardio Pad, notre pays n’est pas encore suffisamment loin dans l’exploitation de ce filon de l’économie. En tout cas, si l’on veut se référer à des pays africains voisins tel que le pays des hommes intègres avec sa stratégie « Burkina numérique 2025 » et la mise sur pied de tout un ministère de l'Economie numérique. En dehors de l’Afrique, en France par exemple aujourd'hui, selon une étude du cabinet McKinsey intitulée la "France Numérique 2012-2020", l’économie numérique a contribué à hauteur de 5,2 % du PIB français en 2010 et de même qu’en l'espace de 15 ans, l’Internet a permis la création de 700 000 emplois (directs, indirects et induits) en France, soit un quart des créations nettes d'emplois sur cette période. Au demeurant, il convient de souligner que le discours du 10 février dernier traduit au minimum une prise de conscience de la part des gouvernants, en témoigne l’invitation du président à la nation « à se mobiliser résolument, pour accompagner les nombreuses initiatives de nos jeunes dans ce domaine », aux « instituts de formation, publics ou privés,[ …] à jouer leur rôle pleinement. [ Eux qui] … doivent identifier les métiers nouveaux et adapter leurs programmes en conséquence », aux grandes entreprises et autres structures, publiques comme privées, « appelées à donner l’exemple, en procédant progressivement à leur propre mutation numérique », aux institutions financières qui vont trouver « leur intérêt à développer des programmes spécifiques, pour soutenir les projets portés par les jeunes dans cette nouvelle économie » et enfin au gouvernement qui « devra poursuivre avec méthode et efficacité la mise en place d’une infrastructure adéquate; mais aussi l’assainissement et la bonne régulation de ce secteur-clé, dans l’intérêt de l’économie nationale et du développement de l’emploi-jeune ».
Le gouvernement est donc interpellé, et le primo inter pares, lui-même a pris les devants, en procédant « dans cette optique » au lancement d’un plan triennal « Spécial Jeunes », doté d’une enveloppe globale de 102 milliards de francs CFA. Lui-même qui s’est engagé à ne ménager aucun effort pour accompagner la jeunesse dans sa volonté de réussir.
Le président sait par-dessus tout que l’explosion d’une bonne économie numérique n’est pas qu’une affaire de fonds, à preuve, il a prescrit la mise en place d’une infrastructure adéquate, d’un assainissement et surtout d’une bonne régulation de ce secteur-clé. Ce dernier mot, la régulation passe par le droit. Mais quel droit ?
QU’EST-CE QUE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ?
Avant d’arriver sur le droit qui s’applique à elle, l’économie numérique reste d’un contenu curieux. Selon les économistes, « le terme économie numérique tente de conceptualiser le secteur des activités économiques liées au numérique ». Il est ajouté que les activités dont il est question peuvent être basées sur des modèles économiques classiques ou nouveaux tels que celui qui fonde le web 2.0 et plus particulièrement l'entreprise 2.0. Mais, pour aller plus loin, souvent, le terme économie numérique s’associe d'une manière réductrice au commerce électronique laissant de côté d'autres composantes telles que les services, les infrastructures et la technologie sous-jacente. Plus précisément, le terme devrait renvoyer aux télécommunications, audiovisuel, logiciel, réseaux informatiques, services informatiques, services et contenus en ligne.
LE DROIT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EXISTE DÉJÀ
L’économie numérique dont parle le président dans son discours est tout sauf un « avènement », pour s’en convaincre, il convient de passer en revue tous les textes de lois qui ont été jusqu’ici adoptés pour encadrer son déploiement. Depuis au moins 2008, les textes législatifs se sont surmultipliés pour baliser la voie à un essor de l’économie numérique. Quasiment tous les domaines sont encadrés. La loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun est parmi les plus anciennes. Puis plus tard, Il n’y a l’adoption de la loi N° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun et la loi N°2010/13 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun puis celle régissant le commerce électronique au Cameroun. En matière de régulation et d’organisation du numérique, il existe un décret du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications (ART) ainsi qu’un autre du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC). Cette dernière est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière placée sous la tutelle technique du ministère des Postes et Télécommunications et du ministère des Finances, et ayant pour mission, la promotion des technologies de l’information et de la communication (TIC), la régulation des activités de sécurité électronique, l’audit de sécurité ou encore la certification électronique. En tant qu'organe de régulation, l'ART quant à elle a pour mission « d'assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur des télécommunications ».
COMMERCE ÉLECTRONIQUE ENCADRÉ
La loi encadre déjà le Commerce électronique en tant qu’activité économique par laquelle une personne effectue ou assure par voie électronique la fourniture des biens ou des services. De même, par exemple, la vente numérique se doit d’obéir à un certain formalisme pour être valable. Les acheteurs doivent pouvoir identifier facilement le vendeur. Ils doivent pouvoir consulter les conditions générales de vente et les accepter. De plus, en cas d'archivage de son contrat, ils doivent en connaître les modalités et le mode d'accès. Enfin, avant la conclusion du contrat de vente, ils doivent pouvoir identifier leurs erreurs de saisie et les modifier. La loi ancre aussi déjà la conclusion des contrats numériquement; ainsi, avant de conclure, le vendeur est tenu, lors des transactions commerciales électroniques, de fournir au consommateur de manière claire et compréhensible les informations sur l’identité, l’adresse et le téléphone du vendeur ou du prestataire des services ou encore une description complète des différentes étapes d’exécution de la transaction.
Les exemples des domaines de l’économie numérique cernés par le droit.
Il n’est pas excessif de souligner que l’économie numérique n’a pas été encensée par improvisation.
Daniel Ebogo
