Les multiples visages de la protection juridique
Christophe Seuna
Expert judiciaire en droit de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies Titulaire de la Chaire Unesco en droit de la propriété intellectuelle de l’Université de Yaoundé II
Au Cameroun, contre des atteintes diverses que facilitent les nouvelles technologies, les programmes d’ordinateur peuvent être protégés par de nombreuses mesures aussi bien techniques que juridiques.
Comment les programmes d’ordinateur sont-ils protégés au Cameroun ? La question s’explique par l’importance de plus en plus grande que représentent ces produits informatiques sur le plan économique. Mais aussi par les atteintes qui sont ou qui peuvent leur être portées.
Ensemble d’instructions qui permettent à un ordinateur d’accomplir une tâche, un programme d’ordinateur peut servir à résoudre de nombreux problèmes : traitement de textes, comptabilité, gestion des ressources humaines, gestion de la relation clients, etc. Mais sa qualité n’est pas exclusivement fondée sur son utilité. Il a aussi une valeur d’échange, car il peut être commercialisé. Il occupe une place dans le patrimoine des entreprises qui s’informatisent ou qui les produisent. Or, si les logiciels sont convoités pour leur valeur d’usage et d’échange, les nouvelles technologies de l’information facilitent les actes malveillants : reproduire à l’identique un logiciel (copie servile), utiliser un logiciel dans des conditions non autorisées, adapter un logiciel, élaborer un logiciel à partir de l’étude préalable ou des analyses fonctionnelles d’un autre logiciel (plagiat), diffuser un logiciel sous le nom d’un autre logiciel (atteinte à la marque).
