Le doctorant en Droit Michel Barnabe Essama Atanga à la faculté de sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université de Yaoundé II Soa explique la question de la dot à la lumière de l’arsenal juridique qui en vigueur au Cameroun.

M. KENFACK DOUAJNI Gaston, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice

Spécialiste du droit des affaires de l’OHADA en général et du droit africain de l’arbitrage, M. Gaston Kenfack Douajni détaille les contours de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, basée à Abidjan en Côte d’Ivoire.

M. le Directeur de la Législation au Ministère de la Justice, on entend parler de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de L’OHADA ; quel est son rôle ? Et par rapport à nos cours de cassation nationales ?

Présentation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 

Face à la situation économique et sociale inquiétante qui était celle de l'Afrique subsaharienne au crépuscule du 20ème siècle et pour attirer les investissements étrangers et encourager les investissements domestiques, les États Parties au Traité de l'OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] avaient entrepris d'harmoniser, voire d'unifier leurs législations relatives au secteur économique. Cette entreprise était motivée par l'objectif de la restauration de la sécurité juridique et judiciaire dans ce périmètre géo-juridique. Le directeur de la Législation du ministère de la Justice, M. Gaston Kenfack Douajni présente cette organisation communautaire qui est née de la volonté des dirigeants africains francophones en 1993,  ainsi que ses missions, ses instances de gouvernance et ses réalisations les plus notables, à l’instar des Actes Uniformes.  L’Ohada, c’est des « règles du jeu » que constituent les règles de droit pour une activité économique en Afrique.

Gabriel KEMJE bate
Master Analyse du travail et développement des compétences, Expert en Droit d’auteur et droits voisins

L’actualité de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun devra interpeller toute personne intéressée par la construction du système camerounais en la matière. Cet ouvrage qui est à la recherche des conditions de  son essor connaît une édification lente, mais encourageante.L’émancipation des organes chargés d’accomplir les activités y afférentes a été l’un des enjeux majeurs de la loi n°011/2000 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Mais les textes à eux seuls ne suffisent pas à faire de cette institution, récente dans l’environnement camerounais, une réalité fonctionnelle. Dans un environnement dominé par une réception descendante des textes réglementaires, où les institutions résultent non pas de la matérialisation des aspirations des acteurs dans une construction progressive, mais de la transcription des idéaux du pouvoir central, des autorités publiques ont conservé leur dirigisme et interviennent au quotidien dans la gestion de ces droits.