Depuis que le code pénal rénové a été promulgué le 12 juillet 2016, les peines pouvant remplacer l’emprisonnement des délinquants ont le vent en poupe…Que peut-on légitimement en attendre ?
Le Travail d’Intérêt général (T.I.G) et la sanction-réparation sont là. Enfantés au creux de l’article 18-1 nouveau du code pénal rénové, ces deux peines ont du chemin à faire dans la pratique judiciaire et pénitentiaire au Cameroun. Déjà, le législateur en a restreint le recours aux infractions frappées de moins de deux (02) ans de prison, des délits donc mais aussi aux infractions différentes des agressions physiques, sexuelles ou des trafics d’armes…Plus loin dans le nouveau code, le TIG qui n’est pas défini peut néanmoins s’entendre à la lecture de l’article 26 et de ses 6 paragraphes, consiste à accomplir un travail non rémunéré au profit d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé investie d’un rôle de service public, pour une durée de 200 à 240 heures. Il peut également être effectué dans le cadre d’une condamnation avec sursis, même s’il ne peut être limité par un sursis et de plus, le condamné au TIG qui se soustrait à ce travail encourt une peine de prison préfixée dans le jugement.