JURIS-ZOOM

Les problèmes des Collectivités Territoriales Décentralisées et la décentralisation sont au cœur des préoccupations des sénateurs. La leçon inaugurale du FEICOM.

A la faveur du projet de loi portant ratification de  l’ordonnance du président de la République du 02 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2002/003 du 19 avril portant code Général des Impôts, le ministre des Finances M. Alamine Ousmane Mey apportait des éclairages aux sénateurs à propos des droits d’accises. C’était au Palais de Congrès de Yaoundé, siège du Sénat.

A la faveur de la 2ème session ordinaire de la première législature de l’année législative 2015, le Sénat camerounais a eu un mois bien chargé entre le 10 juin et  09 juillet 2015. De l’ouverture à la fermeture, la chambre haute n’a pas une minute de répit entre les questions orales et les réflexions.

Du 10 juin au 09 juillet 2015, il y a eu beaucoup de grain à moudre dans le moulin des sénateurs. Ces derniers se sont notamment livrés à deux activités qui rentrent bien dans leur rôle fondamental: légiférer et contrôler.
Pour ce qui est des lois, la chambre aux destinées de laquelle préside, M. Marcel Niat Njifenji, s’est penchée sur 6 projets de loi s’inscrivant dans l’ère du temps. Il y a eu d’abord la loi sur la sécurité et la sûreté des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques. Il y a eu par ailleurs la loi devant ratifier l’ordonnance du 02 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 avril 2002 portant Code général des impôts. A côté de cela,  la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises. Les sénateurs ont planché à côté sur la loi encadrant les jeux d’argent, de hasard et de divertissement et celle organisant le fonds de garantie automobile. D’un autre côté, il y a eu les questions orales aux membres du gouvernement et autres échanges avec certaines entités de l’espace public.

Et la réflexion tombe à point. Pour qui a été en immersion dans les activités de la Chambre haute  durant cette dernière session parlementaire, il était difficile de ne pas constater que les 100 représentants des collectivités ne tirent pas au flanc. Les sénateurs veulent compter dans la conduite du Cameroun et entendent s’en donner les moyens. Mais les critiques, elles et pour autant n’attendent pas. Sur l’opportunité, le coût et sur l’efficacité – car présentée comme chambre d’enregistrement- même de la Chambre, les débats persistent. Et les Sénateurs sont conscients des grosses attentes qui suivent ses réprobations. « Nous sommes conscients de ce que nous avons encore de nombreux efforts à fournir, notamment dans l’organisation et le fonctionnement de notre chambre, pour les inscrire dans la durée et les rendre plus efficaces », reconnait le président du sénat, Marcel Niat Njifenji  en personne. Mais au fond, depuis sa mise sur pied, les pierres d’achoppement se multiplient sur le sentier de la construction de l’institution sénatoriale. La question de la vitalité quant à leurs âges et la légitimité même de certains d’entre eux s’est aussi posée - lorsqu’on sait que  70 des 100 sénateurs que compte la chambre haute du Parlement ont été élus au bout d'un scrutin de liste le 14 avril 2013, alors même que les 30 autres ont été nommés par le chef de l'Etat Paul Biya conformément à la loi. Ce sont ces derniers qui ont fait jaser.  Il est aussi remonté à la surface de la place publique que les rapports entre le Sénat et l’Assemblée Nationale se complexifiant autour du vote du budget du premier par la seconde.  
Dans un autre sens et plus d’actualité encore est la question financière qui se pose intrinsèquement. Les plaintes s’élèvent. Ceux qui devaient avoir huit millions FCFA chacun, pour l’achat d’un véhicule, un salaire compris entre 900.000 et 1.5 million FCFA, selon les responsabilités des uns et des autres, la fin de chaque mois. Ceux-là, ne semblent pas traités à leur aise. Mais, tout cela a-t-il écorné la volonté des représentants de collectivités territoriales décentralisées ? Il faut croire à l’aune de cette dernière session que la réponse est négative.