VOTE DE LA DIASPORA
Une première dans l’histoire électorale du Cameroun
Les Camerounais installés à l’Etranger ont pu, pour la première fois, participer au choix du prochain président de leur pays. Ont été exclus du scrutin, les détenteurs de la double nationalité et les clandestins des pays d’accueil.
25 700. C’est environ le nombre de personnes de la diaspora camerounaise résidant à l’étranger, qui était attendu afin de prendre part au scrutin présidentiel du dimanche 9 octobre dernier. Sur un total d’environ 4 millions à travers le monde. Pour la toute première fois la diaspora de ce pays a pu prendre part au scrutin, ce, à la faveur de certains textes du président Paul Biya. Il s’agit de la loi N°2011/013du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger et son décret d’application N°2011/237 du 08 aout 2011 consacrant tous deux le vote des Camerounais de l’étranger. Ce dernier ayant été adopté par l’Assemblée Nationale trois semaines avant la convocation, par le chef de l’Etat Paul Biya, du corps électoral le 30 août 2011. Le texte de trente articles prévoit l’établissement d’une carte consulaire sur la base de la présentation d’un titre de séjour ou de tout autre document attestant de la régularité du droit de séjour dans le pays d’accueil. Par ailleurs, la déchéance de la nationalité est expressément prévue et bien réglementée. Ainsi, aux termes de l’article 31 de la Loi N° 068-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de nationalité camerounaise: « Perd la nationalité camerounaise: a) Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère ; b) Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente Loi ; c)Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner faite par le Gouvernement camerounais » et 32 : « La femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux Articles 36 et suivants de la présente Loi, répudier cette qualité. 2Cette déclaration peut être faite sans autorisation même si la femme est mineure. Toutefois, cette déclaration n’est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci ».
Les Camerounais souhaitant participer aux élections présidentielles et référendaires devraient avoir conservé leur nationalité camerounaise dans la mesure où le droit interne camerounais n’a pas encore intégré l’idée de multinationalité dans ses textes.
La loi du 13 juillet 2011 est une promesse du chef de l’Etat Paul Biya lors de sa rencontre avec la diaspora camerounaise en France le 24 juillet 2009.
Quelques semaines avant le scrutin, huit délégations D’Elecam ont été déployées dans 27 pays pour baliser la voie au bon déroulement du processus électoral. Et ce, en collaboration avec le ministère des Relations extérieures (Minrex) et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), deux instances compétentes de coordination du scrutin camerounais de la dispora, bien qu’impliquées de manière accessoire. Leur mission ayant été définie par les dispositions des articles 2, 25, 26 du décret d’application de la loi N°2011/013du 13 juillet 2011.
Ainsi, 25 700 personnes disséminées à travers le monde ont dû se confier aux autorités consulaires et aux ambassades, en collaboration avec Elections Cameroon (Elecam) pour pouvoir voter, avec comme pré requis une carte consulaire en cours de validité.
Le bon déroulement du scrutin
Henry Ngalle Etonde a par exemple révélé au journal cybernétique « Camlions.com » qu’en Espagne où il réside, l`ambassade avait, en accord avec Elecam, mis sur pied, pour les inscriptions sur les listes électorales une stratégie de campagne de proximité en allant vers les grands foyers des Camerounais. Dont le Pays basque, la communauté valencianne, Cantabria, Navarra, Aragon, Andalousia, Madrid, entres autres. D’après « Camer.be », un autre journal cybernétique, la présence policière de dimanche dernier dans les locaux de leur ambassade à Bruxelles en Belgique où se trouvait le bureau de vote afférent, a évité aux autorités camerounaises un incident voulu par des membres du CODE (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la disapora camerounaise) venus en perturbateurs. Idem en France, avec ses Cinq bureaux de vote installés. Un troisième journal en ligne, « 237 onlin.com » affirme que sur les 1774 Camerounais inscrits, 900 personnes se seraient effectivement rendues aux urnes ; soit un taux de participation de 60,52%. Frédérique Fenkam, observateur de l'Union démocratique du Cameroun dit qu’en France, l'élection présidentielle du 9 octobre dernier s'est déroulée dans le calme et sans couac ; le parti d'Adamou Ndam Njoya était d’ailleurs la seule formation politique de l'opposition à avoir désigné un scrutateur pour cette élection au pays de Napoléon Ier.
En attendant la proclamation des résultats du scrutin du 09 octobre, il faut noter que cette diaspora, celle qui participe désormais à la gestion de la cité camerounaise, est à l’image du paysage politique du terroir, avec ses différentes sensibilités politiques.
La nationalité camerounaise en question
Le scrutin présidentiel au Cameroun du 9 octobre dernier a été particulier en ce qu’il a vu la diaspora y prendre part pour la toute première fois. Cependant, le pays du Char des Dieux n’est pas dépourvu de textes en la matière. Regards.
En droit civil, celui des personnes notamment, l’état d’une personne juridique physique est établit par l’acte de naissance, celui de mariage et celui de décès. Des actes sur lesquels il est fait mention de la nationalité du titulaire. De même quant aux pièces d’identification comme la carte nationale d’identité, le permis de conduire, le passeport, la carte de séjour. La nationalité, c’est ce concept multiforme relatif à une personne ou un groupe de personnes possédant la volonté d’exister (palestiniens), ou à leur appartenance à une nation culturelle, sociologique (québécois au Canada) ou encore à une nation politique (camerounais). Synonyme de citoyenneté dans le langage courant comme les documents officiels, la nationalité se définit comme une preuve légale d’appartenance à un État. Le Cameroun possède sa réglementation à cet effet : c’est la Loi N° 068-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de nationalité camerounaise. Le texte précise les modes d’attribution de la nationalité camerounaise à titre d’origine, notamment le ″jus sole″ ou droit de sol et le ″jus sanguini″ ou droit du sang (articles 6 à 16), et l’acquisition de la nationalité camerounaise après la naissance (articles 17 à 30). Mais il fait également état des conditions de perte et de déchéance (articles 31 à 35). Le théoricien politique britannique David Miller propose d’ailleurs dans son livre On Nationality, publié en 1995 cinq critères de définition d’une communauté donnée d’individus comme une nationalité. C’est posséder des croyances communes, occuper une période définie dans l’histoire, démontrer un caractère national, occuper un territoire défini et posséder une culture populaire distincte. Si l’auteur ajoute à cela les moyens de communication en interne, il soutient que l’ensemble de ces critères fluctuent avec le temps. La double nationalité, sujet de polémique depuis longtemps provoqué entre autres par la diaspora camerounaise, n’a pas cours au Cameroun au sens de la Loi du11 juin 1968 (articles 31 et 32). Par sa nature, la nationalité entraîne divers effets sous forme de prérogatives telles que le droit au vote, à effectuer le service national, à exercer une profession réglementée (fonctionnaire, militaire), à l’assistance sociale, à la protection diplomatique. La nationalité ne manque cependant pas d’impliquer certaines obligations, particulièrement celle d’allégeance au Cameroun dont est alors libéré le ressortissant camerounais qui perd cette nationalité. Car le Code laisse libre chaque personne de s’en prévaloir, et de la répudier. Ainsi, l’article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 stipule : « Tout individu a droit à une nationalité. » Et aussi : « Nul ne peut être privé du droit de sa nationalité, ni du droit de la changer. » La loi fondamentale du Cameroun, la Constitution il faut le rappeler, place au-dessus de la loi tout traité international préalablement ratifié, dont la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. En général, les critères d’acquisition de la nationalité varient d’un pays à un autre. Et le Cameroun, qui est devenu un État depuis le 10 mai 1957 avant son indépendance proprement dite le 1er janvier 1960, dispose bel et bien des siens. Il faut noter qu’il n’a jamais connu de problème véritable à ce sujet du fait de la clarté du contenu de son code de nationalité dans sa lettre comme dans son esprit.
Henri Franck Log Goueth
