JURIS-ZOOM

Quel  pourrait  être  l’apport  de  la Propriété intellectuelle dans le processus  de  développement  des  pays  africains ?
La  titularité  des  droits  de  la  propriété intellectuelle  confère  le  droit  de  leur exploitation  et  le  droit  d’interdire  leur exploitation.  Par  exploitation,  il  faut entendre,  lorsque  le  titre  porte  sur  un produit,  le  droit  de  fabriquer  le  produit ou d’y apposer  le  signe protégé,  le droit d’importer ,  d’offrir  en  vente,  de  vendre ou  de  détenir  le  produit  à  cette  fin. Lorsque  le  titre porte  sur un procédé ou un  savoir  faire,  il faut  entendre  par exploitation  le  droit  d’utiliser  ce  savoir dans  la  fabrication des produits et d’accomplir  les  actes  ci-dessus  sur  les  produits issus directement de l’utilisation de ce savoir faire. Lorsque  l’un des actes que  la  loi  réserve au  titulaire  de  droits  de  la  propriété intellectuelle  est  accompli  sans  son consentement,  il  s’agit  de  la  contrefaçon.  Ce  délit  pénal  et  civil  est  puni d’amende,  d’emprisonnement  quelque fois,  mais  surtout  d’importants  dommages  intérêts  accordés  aux  titulaires, sans  oublier  le  retrait  des  circuits  commerciaux des produits de contrefaçon. Grâce  à  ces  prérogatives,  la  propriété intellectuelle  joue  un  rôle  majeur  dans les  décisions  économiques  des  entreprises,  y  compris  les  entreprises  africaines.  La  protection  conférée  par  un titre de propriété intellectuelle constitue pour  l’entreprise, une garantie  juridique à  partir  de  laquelle  elle  effectuera  les investissements  nécessaires  pour  les exploiter dans le pays. Avec la mise en place d’un régime de pro- tection  des  actifs  de  la  propriété  intellectuelle,  l’Afrique  a  les  chances  d’en tirer des avantages substantiels pour son développement, à condition d’en faire un usage judicieux.

Propos recueillis par Emilienne N.Soué

et Mireille Douba Titti

« Tout ce qui nous entoure et tout ce que nous utilisons incorporent la propriété intellectuelle ».

Le Chef de service des affaires juridiques et du contentieux à OAPI retrace l’histoire de l’organisation, ses missions, tout en nous  plongeant dans l’univers  de la propriété intellectuelle.

Vous  êtes  l’un  des  experts  de la  propriété  intellectuelle. Quelle  est  la  genèse  de l’Organisation  Africaine  de  la Propriété Intellectuelle ? Je  vous  remercie  de  l’occasion que vous me donnez de parler de la  propriété  intellectuelle,  un sujet que bien de gens  trouvent mystérieux et difficile. La raison principale est que cette matière n’a pas été enseignée à  l’école, au  collège,  au  lycée  ou  à  l’université.  La  propriété  intellectuelle  n’est  ni  mystérieuse,  ni difficile.  Elle  est  avec  tout  le monde,  tout  le  monde  est  en contact avec elle au quotidien. « On fait de la prose sans le savoir
», dirait-on  de  la  propriété intellectuelle.

Le ministre d’Etat chinois de l’Industrie et du Commerce, Zhou Bohua a signé le 28 mars  2011 à Yaoundé, un accord de coopération avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI).

Les conflits qui peuvent naître entre  des personnes à propos d’une marque sont soit porté devant l’OAPI, soit devant les tribunaux. Devant  les  tribunaux,  une  personne peut intenter d’abord l’action en nullité  de  la  marque  détenue  par  une autre  personne  car ,  par  exemple,  cette
marque  est  contraire  à  l’ordre  public  ou aux bonnes mœurs ou a ignoré son droit sur une marque similaire antérieure.