JURIS-ZOOM

Pr. Alain KENMOGNE SIMO

« Un contrat médical impose au médecin, une obligation de soin et non de guérir »

L’agrégé des facultés de droit explique la notion de responsabilité médicale, en distinguant la responsabilité pénale de la responsabilité civile, dans le cas d’une infraction commise par un médecin.

Lorsqu’une infraction médicale est établie au sein d’une structure hospitalière qui peut endosser la ou les responsabilités ?

Votre question pose un problème de responsabilité médicale, qui est une responsabilité presque aussi vieille que l’activité médicale elle-même. En effet, le Code d’Hammourabi qui est un recueil de solutions jurisprudentielles (écrit vers 1750 avant Jésus-Christ) contient des dispositions y relatives. Cela dit, l’interrogation peut se comprendre dans la mesure où au XIXe siècle, il y a eu un courant très minoritaire  pour prôner l’irresponsabilité du médecin pour erreur involontaire, faute hors de prévoyance ou résultat fâcheux hors de calcul dans l’exercice consciencieux de sa profession.

Dr.  S. ELONG NGONO MEDECIN LEGISTE

« La victime d’une infraction médicale peut s’adresser soit à l’ordre des médecins, soit au ministère de tutelle »

Quelle est la typologie des responsabilités  en cas d’infraction en milieu hospitalier?

On distingue quatre types de responsabilité : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, la responsabilité ordinale et la responsabilité morale.

Il y a d’abord la responsabilité pénale : C’est celle qui s’applique à tous les citoyens. Le pénal règle les différends entre le particulier et la société. Il punit pour une faute commise. Le médecin qui  a donc commis une faute prévue par la loi, est directement responsable, quel que soit son mode d’exercice : public, privé laïc ou confessionnel.

En second lieu la responsabilité civile : dans ce type de responsabilité, où «  tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer», les médecins peuvent se trouver globalement dans deux types de situations en fonction de leur exercice :

 Les médecins travaillant  en libéral (cabinets, clinique), à titre personnel  sont directement responsables. Cependant, le médecin qui a souscrit à un contrat d’assurance, peut voir son assureur se substituer à lui et être amené à réparer un dommage qu’il a causé à autrui.

Refonte totale

Les enseignants du supérieur se sont retrouvés pendant trois jours au palais des congrès de Yaoundé, à l’occasion de la tenue des assises nationales de l’enseignement supérieur.

Les 14, 15 et 16 juillet derniers se tenaient  à Yaoundé, capitale politique du Cameroun, les assises nationales de l’enseignement supérieur.  Organisé par le ministre de l’Enseignement supérieur, Pr. Jacques Fame Ndongo,  et sous l’égide du Premier ministre, chef du gouvernement,  le forum de Yaoundé avait  pour  objectif la refondation curriculaire des programmes de l’enseignement supérieur camerounais.

A en croire le ministre de l’Enseignement Supérieur le Pr. Jacques Fame Ndongo, chancelier des ordres académiques, et par ailleurs initiateur de l’événement, « le but des ces assises est de bâtir l’université de demain, de la deuxième  voire de la troisième génération ».

Les travaux de Yaoundé s’inscrivent dans une dynamique de modernisation de l’université camerounaise qui a commencé avec la réforme LMD en 2007.   Cette réforme trouve ses origines dans le mouvement de globalisation de l’enseignement supérieur (diversification des modes, des formes et des opérateurs et l’émergence d’espaces linguistiques et régionaux d’où la proposition de créer un espace LMD-CEMAC) d’une part, et d’autre part, dans un contexte de crise structurelle des institutions universitaires du Cameroun, où le problème d’adaptation de la formation aux réalités socio-économiques se pose avec acuité.

Dr. Bernard FOAHOM

Le coordinateur forêt, sols et environnement à l’Institut de recherche agronomique et de Développement, le Dr Bernard Foahom explique le rôle de la recherche dans la préservation du patrimoine national forestier.

Qu’est-ce la protection du patrimoine forestier?

L’on commence par définir le patrimoine forestier comme étant un bien corporel ou incorporel avec les créances qui l’accompagnent et qui appartiennent à une personne physique ou morale. Et dans ce cas de figure,  il s’agit de personne morale puisqu’on parle de patrimoine national, de forêt patrimoine national. Et qui dit patrimoine dit en quelque sorte héritage. C’est-à-dire que c’est quelque chose que le Cameroun a hérité de ses ascendants qui ont pris la peine de veiller à ce que les générations suivantes  jouissent de ce patrimoine. Et quand on parle de préservation de ce patrimoine, cela s’inscrit en droite ligne de cette préoccupation. Et lorsqu’on ajoute à cela par exemple les enjeux de l’heure liés au fait que les fonctions de la forêt sont tridimensionnelles : pendant longtemps, la forêt a été considérée comme source d’approvisionnement du bois, forêt comme source d’approvisionnement  des autres produits forestiers et qui sont utiles aux populations locales d’où  la dimension sociale  de ces fonctions; et puis  les fonctions écologiques aujourd’hui, avec les changements climatiques, la préservation de la biodiversité. Quand on intègre tout cela, il devient logiquement indispensable d’envisager la protection, indépendamment du fait que ce soit un patrimoine, de quelque chose que nous avons hérité, il faut donner la possibilité aux générations futures de jouir de ces ressources dont regorgent nos forêts.