JURIS-ZOOM

L’encadrement juridique de l’élection présidentielle au Cameroun

Mode par excellence de dévolution du pouvoir, l’élection présidentielle est un moment important de la vie politique d’un pays. Thermomètre qui détermine la bonne santé d’une démocratie, sa bonne organisation est généralement soumise à un encadrement juridique très rigoureux. Le Cameroun ne déroge pas à cette tradition.

L’une des particularités du système électoral camerounais est de ne pas disposer encore d’un code électoral unique. Ainsi, les élections au Cameroun font l’objet d’une pléthore de textes dont la majorité date du début des années 90, à l’aube de l’avènement du multipartisme. L’élection présidentielle qui nous intéresse ici est fondamentalement encadrée par la constitution. En effet, la loi fondamentale du Cameroun consacre d’emblée le caractère démocratique de l’Etat qui « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi » (art.1er. 2). A cet effet, l’article 2 alinéas 1 soutient que « la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce par l’intermédiaire du Président de la République et des membres du parlement. »  Le titre 2 du dispositif intitulé « du pouvoir exécutif » étale les conditions générales de dévolution du pouvoir du peuple au souverain. L’article 6 énonce qu’il est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés. L’alinéa 2 fixe à 7 ans le mandat présidentiel. Les alinéas suivants encadrent les délais, notamment, ceux relatifs à l’organisation de l’élection 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l’expiration du mandat en cours et ceux relatifs à la vacance. Il ressort aussi que, pour briguer la magistrature suprême dans notre pays, il faut être « citoyen camerounais d’origine », jouir de ses droits civique et politique et avoir 35 ans révolus. Une fois élu, la prestation de serment marque l’entrée en fonction du Président de la République (art.7).

ELECAM hardy perennial of the administration.

Since its creation in 2006, elecam, the election governing body in Cameroon, is organising its first election, which is in the October 9, 2011 presidential. This with a view of ensuring compliance with the electoral law of all stakeholders for the purpose of guaranteeing regular, impartial, free, fair, transparent and credible polls.

In this respect, among other considerations the electoral board shall control the preparation of election material and election documents  within the deadlines fixed by law.

According to section 61 of resolution no.0003/ELECAM/CE of 4 May 2009 to lay down the standing orders of ELECAM, in keeping with the provision of section 20 of Degree No.2008/372 of the 11 November 2008 to determine the modes of enforcement of certain provisions of law No. 2006/011 of 26 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of ELECAM, elections Cameroon, has established cooperation ties with some International and national partners.

Premier bilan du baptême de feu d’Elections Cameroon

4e élection présidentielle depuis l’avènement du multipartisme au Cameroun,  le scrutin du 09 octobre dernier a la singularité d’avoir été le premier test de l’organisme indépendant Elecam, le désormais maître d’œuvre du processus électoral au Cameroun. Dans l’attente des résultats, quelle mention peut-on déjà donner à Fonkam Azu’u et son équipe.

Annoncée avec emphase comme devant être un moment fort remarquable, car susceptibles de déchaîner les passions et surchauffer les esprits, l’élection présidentielle du 09 octobre 2011 au Cameroun a brillé par le calme et la timidité qui ont accompagné les opérations de vote sur toute l’étendue du territoire national. D’entrée de jeu donc, l’on peut dire que le peuple camerounais est déjà le premier vainqueur de cette épreuve. Les Camerounais, par la sérénité qu’ils ont fait prévaloir, ont consolidé la paix sociale et la stabilité, si précieuses dans cette partie du monde en proie à la violence et aux turbulences politiques de toutes sortes.

Le déroulement du scrutin à lui-même est une autre avancée significative dans l’histoire politique du Cameroun. En effet, le fait même que l’organisation des élections soit confiée à un organisme indépendant de l’administration tel qu’Elecam est aussi une victoire pour la démocratie.

La perspective d’une élection politique en général et présidentielle en particulier structure et modifie en profondeur les attitudes citoyennes au Cameroun. Il s’agit pour ce pays (et pour tous les pays du monde aussi) d’un moment véritablement important pour l’avenir de son peuple. A cet effet, se font jour dans la cité des opinions contradictoires et enrichissantes. En réalité, le problème posé est celui de la transparence du processus électoral. Pour certains, les conditions de la transparence existent et nul doute que le candidat désigné au soir du 09 octobre 2011 sera celui que le peuple aura choisi. Cependant, d’autres estiment que les conditions de la transparence ne sont pas toutes remplies ; ce qui, selon eux, ne permettrait pas de croire en une élection véritablement transparente. Lesdites conditions concernent pour l’essentiel la neutralité de l’organe chargé de la gestion des élections (Elecam), la gestion des candidatures, l’organisation de la campagne électorale, la neutralité du juge électoral.