JURIS-ZOOM

Le Pr. Dieudonné Oyono, Coordonnateur du programme National de Gouvernance explique la place centrale qu’occupe la gouvernance dans les stratégies de développement.

Mission première

«Etablir un partenariat entre l’Etat, le secteur privé et la société civile»

Pourquoi le Cameroun a-t-il élaboré un Programme National de Gouvernance ?

Tout le monde en parle, mais très peu de camerounais peuvent véritablement la définir. Leitmotiv de tous les discours et documents stratégiques à vocation développementaliste, elle fait les choux gras d’une nouvelle élite qui s’en proclame défenseuse, à tort ou à raison.

« Sensibilisation, information et formation »

Le lien qui unit la propriété intellectuelle aux nouvelles technologies, c’est ce que le docteur Christophe Seuna fait ressortir dans son propos. En effet, quelle est la place de la protection intellectuelle des  TIC dans les pays pauvres ? Est-ce que les textes de l’OAPI prennent en compte ces nouvelles technologies ?

Le droit de la propriété intellectuelle entretient-il des rapports avec les nouvelles technologies ?
L ’informatique documentaire est déjà au service de la propriété intellectuelle. L ’archivage numérique  facilite  la  conservation  et  la consultation des textes juridiques et des décisions de justice relatifs à cette matière. Nous pouvons accéder  sur  l’Internet à  l’Accord de Bangui de 1999, à  la  loi camerounaise du 19 décembre 2000  relative au droit d’auteur et aux droits voisins, à la loi tchadienne de 2006 sur  le  droit  d’auteur  et  les  droits  voisins. L ’informatique aide à  la création des œuvres protégées  ou  protégeables  par  les  droits  de propriété  intellectuelle  :  compositions musicales, photos,  films, etc. Elle donne aussi  la main à leur utilisation. Par exemple, les téléchargements  et  les  échanges  des  fichiers  se
multiplient. De  son côté,  la propriété  intellectuelle  s’applique  aux  nouvelles  technologies.  Le  droit d’auteur  protège  les  produits  informatiques tels que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédias  composées  de  sons, de textes et d’images. Il s’applique à de nombreux  actes  accomplis  dans  l’univers  numérique  :  mise  en  ligne,  téléchargement, échange de fichiers, etc.

« La CPMC a pour mission d’assurer le contrôle des organismes de gestion collective »

A la lumière des textes juridiques en vigueur au Cameroun,  la présidente de la Commission  permanente de médiation et  du contrôle explique la gestion collective des droits des créateurs et les missions de la structure qu’elle dirige.

Comment sont gérés les droits d’auteur et les droits voisins ?
L’exercice du droit d’auteur et des droits voisins peut-être, soit individuel, lorsque le titulaire des droits négocie personnellement avec l’utilisateur de l’œuvre, soit collectif  lorsqu’il adhère à un organisme de gestion collective. Conformément aux dispositions du Décret n°2001/956/PM du 1°  novembre  2001  fixant  les  modalités d’application  de  la  Loi  du  19  décembre 2001, 4 organismes de gestion collective
ont été créés :
- La SOCAM pour l’art musical ;
-  La  SOCILADRA  pour  la  littérature,  les arts  dramatiques,  dramatico-musical  ou chorégraphiques ;
-  La  SCAAP  pour  les  arts  audiovisuels  et photographiques ;
- La SOCADAP pour les arts graphiques et plastiques. 
.  Ils sont chargés d’accorder aux utilisateurs les autorisations d’exploitation des œuvres faisant partie de leur répertoire, de  percevoir  et  répartir  les  redevances, d’assurer la défense judiciaire des droits de  leurs adhérents et de gérer  les droits des  auteurs  et  artistes  étrangers  en application  des  conventions  internationales ratifiées par le Cameroun.  Les  redevances  perçues  par  les  organismes de gestion collective sont obligatoirement  reversées  dans  un  compte commun, le Compte de dépôt spécial des redevances  du  droit  d’auteur  et  des droits voisins (Décision n°0001/037/MINCULT/CAB  du  13  janvier  2006  portant modalités  de  détermination,  de  perception et de recouvrement de la redevance due  au  titre  du  droit  d’auteur  et  des droits voisins). La  répartition  se  fait  en  deux  étapes  : ...