JURIS-ZOOM

Elias Georges MESSINA, enseignant assistant au département de Sciences Criminelles, Université de Yaoundé II SOA

« Les magistrats du parquet font partie du pouvoir judiciaire. Ils agissent, requièrent et concluent au nom de la Nation»

L’enseignant assistant apporte des éclairages sur la notion de ministère public dont la mission est de défendre en justice les intérêts de la collectivité.

Pouvez-vous nous donner un bref historique de l’institution du ministère public ?

Le ministère public tel que nous le connaissons à l’heure actuelle a son origine en France. Cette origine peut être trouvée à l’époque de l’Ancien Régime, dans une lettre du chancelier d’Aguessau du 11 mars 1730, qui, partant des gens du Roi, relevait qu’un ministère leur était confié « pour aider la justice ». Toutefois, la fonction qui se rapprocherait le plus de la conception moderne du ministère public daterait plutôt de l’époque napoléonienne, et plus précisément du décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, en son article premier qui disposait : « les officiers du ministère public sont des agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux ».

Par Sylvain EYOCK, Expert en droits de l’Homme

L’institution du ministère public entretient des liens étroits avec la sûreté de la société : comment garantir la quiétude des citoyens et éradiquer le phénomène criminel ? Quelle sanction doit être infligée à l’auteur d’un acte antisocial ? Que faut-il faire pour prémunir la société de tels actes ? Avant de recevoir une réponse juridique, toutes ces préoccupations sont d’abord politiques, et meublent allègrement les campagnes électorales des femmes et des hommes dont les motivations objectives fondent la conquête du pouvoir dans une démocratie.

Une fois élu, la politique criminelle doit impérativement être mise en œuvre. Elle constitue alors un contrat entre le candidat d’hier et son électorat. La criminalité doit être stoppée par tous les moyens. Mais, pendant ce temps, la femme ou l’homme politique n’est détenteur que du pouvoir exécutif ; comment garantira-t-il  la bonne exécution de son contrat sécuritaire ? Un bouc émissaire est né : le procureur de la République. Formé en principe pour le compte du pouvoir judiciaire, il est rapidement copté par l’exécutif. Même s’il siège physiquement au palais de justice, sa conviction est dictée par le contrat du Prince, qu’il reçoit de la chancellerie. Partie principal au procès (le procureur de la République),

"Le Ministère public dans le contentieux administratif au Cameroun: contribution à l'étude des organes de la juridiction administrative camerounaise"

Tel est le titre de la thèse de doctorat Ph.D en droit public, soutenue à l’Université de Yaoundé II-Soa, le 27 octobre 2010 par Monsieur Henri-Martin-Martial Ntah à Matsah, sous la direction du Pr. Magloire Ondoa.

La relative indifférence de la doctrine publiciste à l’étude du ministère public, fait incontestablement du Dr. Ntah à Matsah, un pionnier dans ce domaine traditionnellement  toiletté par les privatistes.

En effet, il n'est pas rare que dans sa jurisprudence, le juge administratif fasse référence aux conclusions d’ordre public du Ministère public. Ce qui amène tout de même l’auteur à se demander si le Ministère Public est réellement un organe de la juridiction administrative : question centrale autour de laquelle tourne son analyse.

Ebolawa relève le défi

C’est du 17 au 21 janvier que s’est tenu à Ebolowa le comice agropastoral, une fête du monde rural que la Région du Sud a attendu pendant 23 ans.

Nous sommes à Ngalane à quelques encablures de la ville d’Ebolowa. Le village du comice agropastoral  trône sur une superficie de 40 hectares rationnellement aménagés pour tenir lieu de place des festivités, espace des expositions, pistes, dortoirs  et autres commodités.  Un décor bucolique où les seigneurs de la terre ont rivalisé d’ingéniosité pour valoriser les meilleures productions des filières agricole, élevage, pêche et artisanat et surtout la recherche scientifique, socle de l’essor de ces différentes activités.

Honorée, Ebolowa l’a été par le chef de l’Etat, son Excellence Paul Biya l’un de ses fils. Il l’avait promis lors de son discours du 31 décembre 2009: « Pour stimuler l’essor du monde rural, un comice agropastoral sera organisé à Ebolowa ». Le premier agriculteur présidera personnellement cet événement qui  était attendu depuis vingt-trois ans. Et surtout, les populations du Sud le réclamaient à cor et à cri.