JURIS-ZOOM

Pr. Alexandre Dieudonné TJOUEN

Le Professeur-Avocat Alexandre Dieudonné TJOUEN que nous avons contacté,  parlant  des litiges  et  recours qui surviennent  pendant  et après la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun, estime que   ces litiges qui relèvent de la compétence de l’autorité administrative,  peuvent, dans certains cas, être portés devant  les juridictions administratives et civiles.

En tant que procédurier, que pouvez-vous nous dire du contentieux foncier au Cameroun ?

En droit camerounais, la terre est une source de revenus ; et, en tant que  telle,   elle est à l’origine de nombreux  contentieux. Il suffit d’aller  au ministère chargé des domaines et des Affaires foncières (Mindaf)  ou à la chambre administrative de la Cour suprême, pour le  constater.

Quelles sont les autorités compétentes pour  connaître des litiges fonciers ?

Plusieurs autorités administratives, dans l'ensemble, sont compétentes pour connaître des litiges qui surviennent au cours de la procédure d'immatriculation. Il s’agit entre autres de :

Deux commissions qui sont des instances de base : la commission consultative  et la commission de règlement des litiges frontaliers, toutes deux, présidées par le chef de district ou le sous-préfet ;

Le conservateur foncier, le gouverneur ou le ministre des domaines et des Affaires foncières lui-même. Voilà les autorités administratives compétentes pour connaître des litiges fonciers : voir article 16 et suivant du décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005  modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.

M. BOUKAR

Le Sous-directeur du Domaine public au ministère des Domaines et des Affaires Foncière (MINDAF), M. BOUKAR, parle de  la gestion du domaine national, du domaine privé de l’Etat, du domaine public, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale.

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le domaine public  est constitué des terrains qui ne peuvent pas être la propriété d’un individu.  Ce sont des terrains ouverts à l’usage de nous tous. Le domaine public se subdivise en domaine naturel et en domaine public artificiel.

Le domaine public naturel est celui que le bon Dieu lui-même a créé. Il est constitué par exemple des fleuves comme la Kadey. J’imagine qu’il ne viendra à l’esprit d’aucun bon natif du département de la Kadey de demander qu’on lui donne un titre foncier sur le fleuve Kadey. C’est aussi le cas de la mer, des lacs, des marécages, des étangs, des rivières et même de l’espace atmosphérique. C’est Dieu qui a créé cela et a voulu que ce soit laissé à l’usage  de tout le monde.

Pr. Pierre TITI NWEL

Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines Université de Yaoundé I, Faculté de Sciences Sociales et de Gestion Université Catholique d’Afrique Centrale.

La terre étant une source de revenus, l’anthropologue Pierre Titi NWEL estime que l’homme entretient avec elle divers  rapports : la terre est un moyen de domination ; elle est un moyen de libération ; elle représente la dernière demeure de l’homme.

Quel est le rapport entre les gens et la terre ?

La terre est le moyen de production le plus ancien, le plus primitif et le plus fondamental de l’humanité. Même dans la perspective rousseauiste d’une vie á l’état de nature avant l’émergence de la société, l’homme tirait sa subsistance de la surface de la terre (en y comprenant les fleuves et les océans). Aujourd’hui, citadins et ruraux du monde se nourrissent du travail de la terre : dans les pays du Sud, c’est la plus grande portion de la population qui vit et fait vivre tout le monde des produits de la terre, ce que fait, dans le Nord, grâce à la terre, une minorité d’agriculteurs mécaniquement très équipés. En somme, le rapport de l’homme à la terre a été et reste vital.