Dr. Guillaume Joseph FOUDA C/crc-Daj-Minatd
L’activité de l’Administration publique et le principe de légalité, qui dominent toute la théorie des actes administratifs, constituent la racine constante du Droit administratif. La légalité implique substantiellement que outre les lois proprement dites, c’est-à-dire celles votées par le Parlement, l’ensemble complexe et hiérarchisé des règles de droit externes ou internes à l’Administration constitue un ordonnancement juridique pyramidal et concordant. Au sommet de cette pyramide, nous avons la Constitution à laquelle se greffent les traités et accords internationaux, les lois, les principes généraux du droit, les règlements à portée générale, individuelle, nationale ou locale et, les contrats. Il s’agit donc d’un corps vivant de normes juridiques qui évoluent afin de s’adapter aux réalités et aux aspirations de la conscience collective. Toutefois, si la soumission à la loi est absolue dans son principe, elle connaît nécessairement une inflexion quant à son application dans la mesure où, l’Administration peut être amenée à agir librement, sans que sa conduite soit dictée par une règle de droit. On parle alors du pouvoir discrétionnaire. Sans avoir à revenir sur le constat de Guy BRAIBANT qui nous rappelle que «la question du pouvoir discrétionnaire de l’Administration est l’une des questions les plus importante du Droit administratif» (In, Le Droit administratif français, Dalloz, Paris 2005) ou encore, sur la présentation magistrale de Marcel WALINE qui pense que, s’il fallait donner en quelques mots une définition du Droit administratif, laissant de côté la partie purement descriptive des institutions, il serait essentiellement «le droit du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et de sa limitation en vue de la sauvegarde des droits des tiers» (In, EDCE, Paris, 1956), nous nous proposons de mieux appréhender la substance du pouvoir discrétionnaire dans sa définition juridique d’une part et, d’autre part à travers le regard que lui porte l’office du juge administratif au sens strict du contrôle de l’excès de pouvoir.