JURIS-ZOOM

Une juge de Caroline du Sud vient d'annuler la condamnation à mort de George Stinney, un afro-américain de 14 ans exécuté le 16 juin 1944 dans une prison de Columbia pour le meurtre supposé de deux jeunes filles blanches. En 2014, ce sont 130 enfants qui ont été massacrés dans une école au Pakistan. Deux drames révoltants.
S’agissant du premier, il a eu lieu quatre ans avant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui a généré des Conventions protégeant la vie des mineurs. Même si l’Etat de Caroline du Sud fait partie des  34 Etats des Etats-Unis  qui prévoient la peine capitale dans leur législation, il aurait été difficile d’exécuter le jeune George Stinney. L’on pourrait alors pour ce cas plaider comme l’ancien Garde des Sceaux français Robert Badinter  dans son exposé des motifs du projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort en France en 1981: « Un pays épris de libertés ne peut, dans ses lois, conserver la peine de mort. C'est un impératif pour la liberté que de n'accorder à quiconque un pouvoir absolu tel que les conséquences d'une décision soient irrémédiables. C'en est un autre que de refuser l'élimination définitive d'un individu, fût-il un criminel. Une justice qui se dérobe à cette double exigence avoue son impuissance et réduit son influence civilisatrice. La peine de mort entérine une faillite sociale ; son abolition répond à un principe éthique ».
S’agissant du deuxième cas, comment comprendre qu’on puisse s’en prendre à des enfants ? L’on comprendrait alors qu’un pays comme le Pakistan puisse vouloir maintenir la loi du Talion, « Œil pour œil, dent pour dent » ? Et par conséquent le refus de cet Etat d’abolir la peine de mort.
La peine de mort et son abolition continuent de diviser l’opinion mondiale. Au Cameroun, la dernière loi anti-terrorisme soulève un débat singulier. En dehors des exécutions extrajudiciaires, le pays ne verse pas dans la pratique, aux exécutions des condamnés à mort. Plutôt, il y a eu  comme un rétropédalage, avec la commutation des peines de mort en peine à vie ou encore en remise de peine significative. Au point que l’on avait l’impression que le Cameroun avait aboli la peine de mort. «  Pourquoi ne pas supprimer une peine si elle n’est pas destinée à être effectivement appliquée ? », s’interroge le professeur Claude Assira.
Avec la loi antiterrorisme, d’autres estiment que le législateur vient d’ouvrir la boîte de Pandore qui légitime l’application de la peine capitale au Cameroun à tous vents. D’ailleurs, le maître de conférences Claude Assira apporte une réponse à sa question : «  C’est que les pouvoir publics souhaitent, par ce maintien, se réserver la possibilité de l’appliquer de façon discriminatoire et discrétionnaire contre tel ou tel individu selon des critères relevant du seul arbitraire desdites autorités ». Le législateur camerounais balaie cette grille de lecture du revers de la main. Le professeur James Mouangue Kobila maintient : « Cette loi présente l’avantage de donner un cadre légal à la prévention et à la répression d’un phénomène qui menace directement l’existence même des Etats et, partant, l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme les plus fondamentaux dans notre pays comme ailleurs ». D’ailleurs le Cameroun, ne compte appliquer la peine capitale que pour des crimes graves, tels qu’édictés dans la loi. C’est ce qui ressort des échanges entre le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et le Cameroun, dans le cadre de l’examen périodique universel. Maintien de la peine de mort ou abolition de la peine de mort ? La fracture idéologique a encore de beaux jours devant elle, quand on sait que certains pays ayant aboli la peine capitale veulent faire marche arrière. En cause, la mondialisation du terrorisme.

Emilienne N. Soué