Métier du Droit: L’arbitrage

 

Si vous avez un litige, un contentieux, un problème, vous avez toujours le choix entre aller devant les tribunaux de l’Etat, comme le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Appel et aussi un arbitre. L’arbitre n’est pas un magistrat payé par l’Etat mais un professionnel qui  a le pouvoir de trancher une affaire. Pourtant dans la pratique, cet acteur qui travaille rapidement et discrètement demeure peu connu…L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle un  litige est soumis, par convention entre les parties  à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l'arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d'une procédure judiciaire. Et pour mener à bien ce règlement du litige, recours est alors souvent fait à un arbitre ou plusieurs.

Qui est l’arbitre? L’arbitre est ainsi « une personne   privée qui est chargée d’instruire et de juger un litige, à la place d’un juge public, à la suite d’une convention d’arbitrage »

Journées ppp MINMIDT: Code minier ou régime PPP ?

Les 27 et 28 mars, se sont tenues au Palais des Congrès, les journées d’information PPP organisées par le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) pour les cadres du ministère des Mines, de l’Industrie, et du Développement Technologique (MINMIDT) et ses organismes sous tutelle.

Dans un secteur, notamment celui des mines qui foisonnent de projets, les journées d’information PPP destinées aux cadres du MINMIDT ont été reçues comme du pain béni. Certes, le cadre légal qui régit les projets d’envergure ou de moyenne envergure est le code minier. Toutefois, les exigences de l’Emergence qui pointe à l’horizon 2035, imposent désormais aux administrations à voir les projets d’envergure sous le prisme des partenariats Public–Privé. Après avoir vivement remercié le CARPA pour son accompagnement technique, le représentant du ministre des Mines et du Développement Technologique, M. Johnson Tichaa,  a indiqué que ce département ministériel  a été invité par le Premier ministre à réaliser des projets miniers et industriels en BOT, une variante des PPP qui fait a fait ses preuves en Turquie.

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE: Le contrat PPP

A la faveur des journées d’information  PPP pour le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique sous le thème « Partenariat Public-Privé (PPP) au Cameroun & Réalisation des projets miniers, industriels et autres »,  qui se sont tenues  les 27-28 mars 2014, sous l’égide du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA),  les cadres de cette administration ont été renforcés sur le montage des contrats de partenariat.

Comment définir un contrat de partenariat public privé ?
La loi n°2006  en son article 2 définit un contrat PPP comme : «Un contrat par lequel, l’Etat ou l’un de ses démembrements confie à un tiers, public ou privé, dans le cadre d’un projet de grande envergure technique et financière, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements et des modalités de financements retenues, tout ou partie des phases suivantes d’un projet d’investissement : conception, financement, construction, maintenance, exploitation » .

Le Cameroun à l’heure du tout sécuritaire

Le thème, « Armée et Nation, en synergie  pour la préservation de la paix et de la sécurité, gage de l’intégration, de la stabilité  et du développement socio-économique » colle à la réalité. Plus que jamais, le Cameroun, de par sa situation géopolitique et géostratégique, au  fond  du Golfe de Guinée, cristallise en ce moment l’attention internationale du point de vue sécuritaire.

En cause, les menaces de déstabilisations transfrontalières émanant de la crise centrafricaine, et les incursions de la secte islamiste terroriste nigériane Boko Haram. L’intégrité territoriale du Cameroun s’en trouve menacée, la paix et  le développement socioéconomique avec. « Plus que jamais, par le passé, l’année 2014 aura fait du Cameroun un pôle de convergence de menaces multiformes , et à caractère asymétrique, provenant  des poches d’instabilité et de foyers de tensions localisés dans l’environnement plus ou moins lointain, ou immédiat de notre pays. Il s’agit principalement des crises survenues dans la zone sahélo-saharienne, avec pour principaux épicentres le Mali, et la Lybie, et plus près  de nous, de la déliquescence en cours de la République centrafricaine, et des menées terroristes de la secte islamiste Boko Haram au Nigéria », constate le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Monsieur Edgard Alain Mebe Ngo’o , dans le magazine du MINDEF, Honneur et Fidélité consacré à la 42e fête nationale.

Armée camerounaise : l’option de la dissuasion

Lors du défilé militaire et civil au boulevard du 20 mai à la faveur de la célébration de la 42e fête nationale,  les forces de Défense camerounaises se sont singularisées dans le déploiement d’une artillerie moderne. Blindés, tanks et autres arsenal de guerre ont été dévoilés aux Camerounais. De quoi  apaiser les craintes en cette période où  la criminalité transfrontalière, la menace sur la stabilité et  sur  l’intégrité nationale se posent à nos frontières.

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