JURIS-ZOOM

«Les magistrats ont parfois rendu des décisions plus politiques que juridiques»

A la faveur des premières élections couplées municipales et législatives organisées sous la férule du Conseil électoral Elecam, près de 350 recours en contestation ont été déposés au greffe de la Cour Suprême siégeant tantôt en lieu et place du Conseil Constitutionnel, tantôt par sa Chambre Administrative. Impliqué dans cette joute judiciaire, Me Simh a tenu à donner sa lecture de la prestation des juges de la plus haute juridiction y compris en matière de contentieux électoral.

Maître vous êtes un homme de droit averti, mais aussi un homme politique important du parti MRC qui prend part pour la première fois aux élections municipales et législatives et partant au contentieux devant le juge. Comment est-ce que le parti s’est organisé pour mener ce premier contentieux ?

Le parti MRC auquel j’appartiens, a la chance d’avoir en son sein d’éminents avocats, et d’éminents juristes pris globalement. Et lorsque nous avons été confrontés au contentieux préélectoral, nous avons considéré le MRC comme un client qui sollicite des avocats. Nous avons  sollicité, non seulement des avocats membres du parti, mais également d’autres confrères qui ne sont pas membres du parti qui sont pour certains des sympathisants et d’autres des collègues qu’on a appelé pour leur expertise. Les dossiers qui m’étaient soumis, étaient donnés à chaque avocat, qui les lisait de manière personnelle. Après,  les avocats se retrouvaient en collège au siège du parti pour préparer les dossiers l’un après l’autre avant d’adopter une stratégie de défense et également les moyens que nous devions développer. On pensait bien  qu’il y avait une organisation parfaite de la défense du MRC, à raison. Cette organisation a permis je crois, que nous puissions avoir quelques résultats au cours de ce contentieux préélectoral. C’était un contentieux préélectoral, aussi il fallait que les différents intervenants puissent avoir la maitrise parfaite du code électoral et même des autres textes de loi qui gravitent autour du code électoral notamment  la constitution du Cameroun et des décrets qui avaient été pris par le président [ de la République] au cours de cette élection. Voilà un peu  comment nous avons travaillé et organisé la défense du MRC avant le contentieux pré électoral.

Avant le lancement de la campagne du premier double scrutin organisé par Elecam, il y a eu le dépôt des listes candidates à l’issue duquel plus de 300 requêtes ont été déposées aux greffes de la Cour Suprême siégeant tantôt comme  Conseil Constitutionnel,  tantôt comme juge administratif. Dans l’ensemble, les décisions sont variées et diverses …

Tout à commencé  bien avant l’annonce par le conseil électoral, Elecam des listes de candidatures déposées et retenues pour la course aux élections du 30 septembre prochain. Le  mercredi 31 juillet 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême (CS) commençait déjà à dire le droit sur les requêtes formulées par les partis politiques ou leurs  membres et adhérents à l’encontre des décisions futures d’Elecam. Futures, parce qu’elles ne devaient intervenir que le 01er août 2013.

Les premières heures de la Campagne électorale du double scrutin du 30 septembre prochain s’ouvrent sur une organisation et des stratégies bien  huilées pour certains partis politiques. Mais par delà toute chose, il s’agit d’abord d’hommes et de moyens …

Le rapport de force

L’arène était déjà fin prête avant dimanche 15 septembre, les prédateurs politiques aussi. Si ces derniers ambitionnent avec une égale envie de briguer le plus de places possibles au sein des 180 sièges de l’Assemblée Nationale et des 360 conseils municipaux, les moyens matériels et humains ne sont pas aussi semblables tout comme le poids sur l’échiquier. En effet, après les tris d’Elecam et le contrôle du juge électoral, 29 partis sont dans la course pour le palais des verres.  Le RDPC est en tête en termes de nombres de listes présentées, viennent ensuite le SDF de Fru Ndi et l’Undp de Bello Bouba Maigari qui présentent respectivement 35 et 26 listes.  Les autres formations suivent et  dans certaines, on se félicite  de présenter plus de 5 listes. C’est dans cet esprit que le vice-président du MRC, Me Emmanuel Simh soulignait : « notre parti pour jeune qu’il soit, est en bonne position en termes de nombre de listes à travers le pays. ».

Aux élections municipales, il n’y a que le parti des flambeaux ardents qui brigue des places dans la quasi-totalité des 360 conseils municipaux en jeux.

Prise en compte de la corruption, la dimension genre en matière de tenure, la lutte contre la pauvreté, des systèmes de tenure solides, les droits des riverains entre autres dans les législations.

Au Cameroun, la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la pêche, ce cadre juridique qui a permis du moins en théorie de faire face à la dégradation de l’environnement et de lutter contre les pratiques frauduleuses et abusives des ressources naturelles, d’une part, contient des dispositions intéressantes (droit d’usage, foresterie communautaire) qui permettent de contribuer à l’amélioration des bénéfices sociaux économiques que les communautés locales et les populations en général sont en droit d’attendre de leurs ressources.

Pourtant, et paradoxalement, l’effort d’adoption de nouvelles législations environnementales et forestières n’a pas enrayé l’accentuation de la dégradation des écosystèmes forestiers.

Ce contraste étant imputé au problème de l’effectivité de l’application des dispositifs juridiques existants, à l’ignorance des normes juridiques en matière de forets et d’environnement par les parties prenantes et le public en général, et à certains vides juridiques dans les législations en vigueur. Dans une démarche d’amélioration de la gouvernance forestière,et au regard des mutations de l’heure, les parties prenantes réflechissent aux solutions correctrices.