Contentieux post-électoral : Tous les requérants déboutés

La Cour Suprême siégeant comme Conseil Constitutionnel a débouté l’UNDP et l’UDC de leurs requêtes en annulation des élections sénatoriales du 14 avril 2013. Le 26 avril 2013,  elle a prononcé deux rejets et donné acte à 3 désistements.

Sur les cinq requêtes  en annulation déposées par l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) et l’Union Démocratique du Cameroun (UDC), après le scrutin des élections sénatoriales du 14 avril 2013, deux d’entre elles ont été déclarées irrecevables, alors que 3 désistements ont été présentés par l’UNDP. «La cour Suprême siégeant comme Conseil Constitutionnel décide : article 1 : les requêtes de l’UDC et de sieur Ndeuhela sont jointes. Article 2 : les deux recours sont irrecevables, article 3 : la requête du SDF d’intervention volontaire est sans objet… », C’est en ces termes que le Premier président de la Cour Suprême, président du Conseil Constitutionnel, Alexis Dipanda Mouelle, a restitué l’économie des délibérations des 11 sages. Ces délibérations portaient sur les requêtes en annulation des élections sénatoriales dans la Région de l’Ouest, et  celle du candidat de la liste UDC de la même Région, M. Christophe Ndeuhela.  La même décision a été prononcée par l’auguste Conseil, au sujet du recours en annulation de la liste du Social Democratic Front (SDF) aux élections du 14 avril 2013 dans la région de l’Adamaoua, requête  déposée par l’UNDP.

CONTENTIEUX PRE-ELECTORAL : Décisions historiques

A la faveur de la tenue des premières élections sénatoriales au Cameroun, plusieurs partis politiques engagés dans le scrutin de liste du 14 avril 2013, ont remis en cause les listes publiées par la commission électorale Elections Cameroon (ELECAM). Pour faire valoir leurs droits, la Cour suprême siégeant en lieu et place du Conseil Constitutionnel a été saisie. Le 28 mars 2013, la plus haute juridiction a rendu un verdict qui fera probablement date…

«Après avoir délibéré conformément à la loi, article 1er, le recours de l’Union Nationale pour le Développement et le Progrès  dans la région de l’Extrême- nord est recevable en la forme. Article 2ème, la décision de rejet de la liste des  candidats pour inéligibilité de Maïmouna Epouse Oumar est confirmée. Article 3 : il est ordonné la réhabilitation de ladite liste et le remplacement de la candidate concernée en application de l’article 128 du Code électoral » , a déclaré le Premier président de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel, Alexis Dipanda Mouelle, au bout d’une audience marathon qui a duré près  de 13 heures de temps. En effet, c’est aux environs de 3 heures et demi de l’après-midi, le 28 mars 2013 que les 11 sages du Conseil Constitutionnel ont pris place sur l’estrade de la salle d’audience de la Cour Suprême. C’est à 3 heures du matin le lendemain, 29 mars et après délibérés que le premier verdict a été connu : 12 rejets de recours et 3 réhabilitations pour un total de 15 recours déposés par 7  partis politiques dont 4 étaient déjà sûrs d’être en lice pour les élections sénatoriales du 14 avril 2013.

INTERVIEW : M. Alphonse Bégoumé Conseiller municipal et rapporteur de la commission des finances auprès de la commune d’arrondissement de Yaoundé vème à la mairie d’Essos

« Les grands électeurs ont souscrit à l’appel du SG à voter le SDF à l’Ouest et dans l’Adamaoua »

Un décret a convoqué le corps électoral pour le 14 avril 2013. Depuis le 30 mars, et ce conformément à la loi, la campagne électorale est ouverte pour les 04 partis politiques en lice. Comment s’est déroulée la campagne pour vous, conseiller ?

Il faut dire que tout s’est  bien  passé pour cette campagne. Nous avons été convoqués à une réunion à la voirie municipale par l’instance régionale de campagne dirigée par le député Ndongo Essomba. Au cours de cette réunion, il nous a été présenté les candidats du RDPC pour ces élections et la profession de foi du parti. Et puis, nous avons été conviés à une réunion, cette fois-là dans notre mairie à Essos, avec le candidat Essomba Tsoungui et sa suppléante, Lucie Bekono. Mais ce n’était pas encore la grande effervescence que nous connaissons souvent lors des campagnes habituelles que sont les présidentielles, les municipales ou alors les députations, en termes de déploiement, d’animation et d’intensification de la campagne sur le terrain. Je dis bien sur le terrain,  on ne ressentait  la fièvre électorale que dans les médias. Peut être parce que c’est une élection quelque peu élitiste, les slogans de « man to man » ou de «  home to home » sont encore vides  de sens pour nous.

SÉNATORIALES 2013 : Les premières élections au crible des observateurs

Ils étaient 3788 observateurs nationaux et internationaux accrédités par le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), pour examiner toutes irrégularités pouvant survenir  en cours de ces élections sénatoriales du 14 avril 2013.

« Nous sommes là pour observer si tout le processus électoral a été respecté, ensuite nous allons assister au décomptage des bulletins de vote, et enfin nous ferons un rapport qui sera transmis au MINATD », a expliqué l’un des observateurs du Groupe Communautaire des Jeunes (GCJ), Patrick Fouda. En plus de cette association, ils étaient près de vingt organismes d’observation présents à l’Ecole Publique de Bastos, ayant abrité les élections dans le Mfoundi. Notamment, la commission d’observation de l’Union Africaine (UA) (observateur international) et au plan national,  Transparency International-Cameroon ; la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), et d’autres organisations de la société civile (OSC) tels que; le Centre International de Formation Appliquée en Démocratie, Développement, Ethique et Gouvernance (CIFADDEG) ; Cœurs de Femmes (CDF) ; Démocratie et Droits de l’Homme du Cameroun (DDHC), Association pour le Développement, l’Education et la Solidarité (ADES) ; Un Monde Avenir ; Avocats Sans Frontières (ASF) ; Jeunesse provinciale volontaire des Nations Unies ; Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) ; Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) ; International Forum for students in Political and Strategics Studies (INFOPOSS) ; Association des Jeunes pour l’Epanouissement et le Progrès (AJEP) ; cabinet polistrat international consulting ( POLISRAT) ; Club International de Documentation et de Développement (CIDD); Mutuelle pour la Paix et la promotion des Droits de l’Homme et Libertés (MULPADH) ; Legal Advice Cameroon (LAC) et Défense de Droits de l’Homme (DDH). Armés de leurs manuels, blocs notes et « règlement intérieur » fournis par ELECAM, ces laborantins d’un jour ont passé tout au microscope. Ils ont arpenté les couloirs des cinq bureaux de vote à l’affût de la moindre entorse. Les votes ont député à plus de huit heures, pour cette observatrice du CIFADDEG rattaché au bureau de vote « A », « ici, il y a déjà deux bulletins dans l’urne, les conseillers municipaux viennent en compte goutte ». La même ambiance prévalait dans les autres bureaux de vote. A en croire M. Sani Tanimou, directeur des Elections à ELECAM, cet état de choses pourrait être justifié par le fait que ces grands électeurs devaient potentiellement êtres à l’église, étant donné que c’était dimanche, jour de culte. Deux heures après, les électeurs continuent d’arriver en rangs dispersés. Toutefois, à 11h 50 tous les votants de la salle « A » s’étaient acquittés de leur devoir citoyen. Cependant, les observateurs n’ont pas lâché prise et « surveillaient », le président du bureau de vote de la salle et ses collèges.

Sénat : Une entrée festive

Le Cameroun ouvrait, le mardi 14 mai 2013, une nouvelle page de son histoire démocratique. Les 100 sénateurs de la Première chambre Haute du Cameroun faisaient leur rentrée solennelle, au Palais des verres de Ngoa Ekelle.

L’air est à la solennité en cet après-midi.  Il est 15H 30 mn, l’artère   reliant le mess des officiers au carrefour du CETIC de Ngoa Ekelle est pratiquement est barrée. La foule est immense. Seuls les véhicules munis d’un laissez-passer peuvent accéder  dans l’enceinte de  l’Assemblée Nationale.  Depuis le stade militaire en passant par le Lycée général Leclerc, jusqu’au CES et même au-delà de ce périmètre, c’est un festival culturel. Des troupes de danses traditionnelles prennent d’assaut les alentours du Palais des Verres, abritant le Parlement. Des tenues traditionnelles bigarrées et des danses témoignent de  la présence des Fons, sultans et  autres chefs traditionnels récemment promus sénateurs. Normal, ces autorités se déplacent accompagnées de leurs sujets.  Autre fait, les tenues de militants de différentes formations politiques représentées au Sénat. Le RDPC, parti majoritaire, l’UNDP, le SDF, et bien d’autres encore soulent leurs bannières en signe de communion avec leurs élus à l’intérieur de l’hémicycle.« Nous ne sommes pas à l’intérieur du Parlement, mais nous sommes en communion avec nos sénateurs, c’est un jour historique », déclare une militante du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Essoufflée, elle l’est, car c’est d’une voix tonitruante qu’elle entonne des chansons à la gloire du président national Paul Biya : « Paul Biya, la Mefou Akono te dit merci ».

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