JURIS-ZOOM

Depuis quelques années la terre,  la forêt,  les activités et les droits qui s’y rapportent sont le point de mire de divers débats et  réflexions publiques au Cameroun. Les fondements d’une telle résurgence d’intérêt autour des régimes fonciers, domaniaux ou forestiers sont, de l’avis de la plupart des observateurs, liés  à la transformation en cours au  Cameroun, dans la perspective des grands chantiers qui investissent le paysage économique, social et environnemental du pays. Ces chantiers sont communément  appelés « projets structurants pour un Cameroun émergent en 2035 ».  Ces chantiers auront à coup sûr, une incidence sur la vie des populations riveraines, sur l’environnement et sur leur propriété. En marge de ces projets structurants, d’autres éléments incitent les acteurs et les observateurs à la réflexion, c’est le cas des acquisitions des terres à très grande échelle (ATGE) par des investisseurs nationaux ou internationaux. Le conflit qui oppose le ministère des Forêts et des Faunes (MINFOF) à la société Héraclès Farm dans le Moungo dans la région du Littoral témoigne à souhait de l’actualité du problème que peut poser l’acquisition des terres à très grandes échelles à l’effet de projets industrialo-agricoles.

De la course aux ressources énergétiques au souci sécuritaire

Depuis la fin de la guerre froide et à la faveur de la période post 11 Septembre 2001, le Golfe de Guinée connait des mutations liées à l'explosion-révolution du trafic maritime conteneurisé. La sécurisation du Golfe de Guinée est-elle une  solution allant dans le sens d'un développement harmonieux et durable des États de ladite zone ? Quelles sont les enjeux  de la sécurisation et les perspectives au regard du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, la CEDEAO, de la CGG sur la sécurité et la sureté maritimes qui s’est tenu les 24 et 25 juin 2013 à Yaoundé?

Du 24 au 25 juin 2013, le Cameroun a abrité le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, la CEDEAO, de la CGG sur la sécurité et la sûreté maritimes, qui s’est tenu au Palais des Congrès  à Yaoundé. Plusieurs chefs d’Etats ou leurs représentants, les représentants des organisations internationale, ont effectué le déplacement du Cameroun, accompagnés de fortes délégations. Pendant deux jours,  chefs d’Etat et experts ont planché sur les stratégies communes pour la sécurisation de la région. Les travaux se sont alors articulés autour de trois piliers fondamentaux, à savoir la Déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sureté et la sécurité dans l’espace maritime commun, un code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre et enfin un mémorandum conclu en vue de réaliser une meilleure coopération entre les centres régionaux de sécurité maritime de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale ( CEEAC), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée(CGG).« En ma qualité d’hôte de ce sommet, il me revient une fois de plus de prendre la parole à la fin de nos travaux. Je suis d’autant plus à l’aise dans ce privilège qu’il me permet de saluer l’esprit constructif qui a animé les travaux de Yaoundé qui s’achèvent. Je tiens à dire toute ma appréciation pour les différents apports qui ont permis de dégager notre horizon sécuritaire, ouvrant ainsi la perspective d’une grande maîtrise de l’océan », avait alors solennellement déclaré le président camerounais, son Excellence Paul Biya, lors de son discours de clotûre. Le chef des armées camerounaises soulignait ainsi la volonté consensuelle des dirigeants des deux sous-régions ayant en partage les eaux du golfe de Guinée de venir à bout de cette hydre de mer insaisissable qui prend le visage de la piraterie maritime et d’autres activités illicites connexes. Il était donc question de d’adopter une stratégie  commune qui contribuera à la régionalisation de la sécurité collective sur la façade atlantique des pays du Golfe de Guinée. Et le volontarisme des dirigeants de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG s’est traduit par la décision unanimement saluée de créer un Centre inter-régional de coordination dont le siège sera à Yaoundé, en terre camerounaise.

Le 14 avril dernier, les Camerounais ont pour la première fois de l’histoire de cette nation fait l’expérience des  élections sénatoriales. Un moment fort passionnant de par son caractère inédit pour le commun des Camerounais. Toutes choses qui nous poussent à mener une analyse sur les répercutions politiques de l’institution su Sénat.

Arrimage au bicamérisme classique

Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système politique fondé sur un pouvoir législatif bicaméral, c'est-à-dire un parlement composé de deux chambres. Une chambre dite « Haute » et une chambre dite  « Basse ». En termes d’exemple de bicamérismes dans les pays considérés comme des grandes démocraties, nous avons les Etats Unis d’Amérique dont le parlement est composé de la Chambre des Représentants et du Sénat. La Grande Bretagne dont les deux chambres du parlement sont la Chambre des Communes et la Chambre des Lords et la France dont le parlement est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Etant donné les liens historiques et la tendance au mimétisme institutionnel qui caractérise les Etats africains vis-à-vis de la « mère patrie », on comprend aisément que le Cameroun ait choisi de faire le « copier-coller ». Comme en France, le parlement camerounais sera désormais composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. La différence notoire et qui permet de discerner les deux chambres se situe d’abord et surtout au niveau de l’électorat qui fonde leur légitimité et dont elles assurent la représentation. Pour ce qui est du Cameroun, la Constitution du 18 janvier 1996 dispose tour à tour en son article 15 d’une part que « chaque député représente la nation  toute entière qui l’a élu, car les députés sont élus au suffrage universel » (art. 148 du code électoral) et d’autre part en son article 20 il ressort que « le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées ». Ainsi, nous pouvons dire que si l’Assemblée Nationale représente le peuple souverain, le Sénat quant à lui représente le territoire. La tendance à la territorialité du Sénat n’est pas une exclusivité camerounaise, ce mode de représentation est même selon les termes d’Eméran Atangana Etémé, le « mode privilégié » par un nombre important d’Etats dans le monde. Au Burkina Faso, les 45 Régions que compte le pays sont représentées au Sénat par 90 Sénateurs sur les 178 que compte la Chambre, soit 2 Sénateurs par Région. Au Maroc, 162 des 270 membres de la Chambre des Conseillers sont élus dans le cadre Régional. Soit les 3/5e de la Chambre. Cependant l’on constate avec ces exemples que seule une partie des membres du Sénat de ces pays représente les circonscriptions territoriales, les autres membres représentent d’autres corps de la société. C’est ce qu’un auteur contemporain exprime en soutenant que la deuxième chambre du parlement« permet une représentation diversifiée des composantes de la Nation ».

En tant qu’institution politique d’importance, le Sénat tient sa source dans la norme supérieure d’un Etat démocratique. Au Cameroun, c’est la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 qui institue et donne le cadre de cette nouvelle institution.

Depuis  Montesquieu ou Alexis de Tocqueville, la séparation  des pouvoirs est  des présentée comme la pierre d’angle de l’Etat démocratique. Trois pouvoirs s’y côtoient : l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Cette séparation est observée dans la constitution de 1996. Pour ce qui est du législatif, l’article 14 en son alinéa 1 dispose que : «  le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux (2) chambres :- l'Assemblée Nationale, - Le Sénat. »

A quoi sert le SÉNAT ?

La question du rôle du Sénat, sans se confondre à celle de son opportunité dans un contexte macroéconomique difficile comme celui du Cameroun, est présente dans les esprits aujourd’hui plus qu’hier.  En premier lieu, comme le dispose l’alinéa 2 de l’article 14 précité, en tant que chambre du Parlement, le Sénat « légifère et contrôle l'action du Gouvernement. » Le Sénat  a pour rôle de représenter les collectivités territoriales décentralisées. En effet, les sénateurs sont les représentants des communes et des régions (Art 20).