A LA UNE

 « Croisade contre les inégalités de sexes : s’arrimer à la nouvelle impulsion »

A la faveur de la 34^e édition de la Journée Internationale de la Femme, Mme  la ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) dresse l’état des lieux  de la situation des droits de la femme au Cameroun. A en croire Mme Marie Thérèse Abena Ondoa, il y a certes des avancées notables mais  beaucoup restent encore à faire.

Plusieurs centaines de milliers d’Algériens, dont de très nombreuses femmes, ont défilé pacifiquement en Algérie pour manifester leur refus d’un cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika

Journée internationale des femmes 2019 : « Croisade contre les inégalités de sexe : s’arrimer à la nouvelle impulsion»

Le  chef de la délégation permanente régionale du comité central du RDPC pour le littoral a effectué une visite de travail dans le Wouri, à Douala. Une opportunité pour faire le bilan du dernier scrutin afin d’envisager  l’avenir. C’était le 23 février 2019.

Le Secrétaire général du Ministère de la Justice a effectué une visite de suivi  des travaux des bâtiments du Tribunal de Première Instance de Nanga-Eboko dans la Haute-Sanaga.

Le 25 septembre 2018, Joseph Fonkwe Fongang représentait le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux présents sur d’autres chantiers. Dans sa délégation, Madame le Directeur des Affaires Générales du ministère de la Justice Marie Ebella épouse Noah, monsieur le Directeur des affaires non répressives et du sceau Michel Mahouve, monsieur l’Inspecteur des services judiciaires Jean Marie Bongueno ainsi que le Procureur général du Centre Ntamack Jean Fils Kleber, entre autres proches collaborateurs de cette hiérarchie du ministère de la Justice et du corps judiciaire.

Visite du chantier de construction du complexe moderne des services judiciaires du littoral par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux le jeudi 21 septembre 2018

 11h33, le ministre d’Etat, ministre de la Justice arrive sur le site de construction du complexe moderne situé au quartier Bonanjo à Douala, accompagné du gouverneur du Littoral Dieudonné Ivaha Diboua, du préfet du wouri, ainsi que de tout l’état-major du Gouverneur de la région du Littoral constitué de tous les hauts responsables de l’administration publique;

Des individus en mal de provocation et de déstabilisation, se présentant comme « Le Collectif des retraités CNPS basés à Yaoundé » font circuler un tract par lequel ils prétendent s’insurger contre « la décision cruelle du Directeur général de la CNPS de faire payer aux vieillards leurs pensions de décembre 2016 après les fêtes de Noël et de Nouvel an, en 2017 ».

Plus de 1200 praticiens se sont réunis à Yaoundé dans le cadre du 31^e Congrès de la Conférence Internationale des barreaux de tradition juridique commune. Ces assises de trois jours ont été ouvertes par le représentant personnel du président de la République, le ministre d’Etat Laurent Esso.

«  Pendant trois jours, les avocats ont échangé sur le thème : « L’ETAT DE DROIT FACE AUX NOUVEAUX DEFIS SECURITAIRES, MYTHE OU REALITE ». Venus des quatre coins du monde, les représentants des barreaux ayant le français comme langue de partage ont dû plancher sur plusieurs thématiques articulées autour du thème central. Lequel a donné lieu à de nombreux séminaires et ateliers consacrés aux principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés les barreaux membres de la CIB. C’est le rôle de l’avocat comme auxiliaire de justice mais aussi comme défenseurs des droits de l’homme et comme défenseur des libertés publiques qui a été interrogé tout au long de ce Congrès. Les défis posés aux avocats et à leurs droits professionnels par les politiques sécuritaires ont été longuement évoqués et ont permis de prendre conscience de la diversité des expériences et des solutions adoptées.

Me Nico Halle, président de l’Assemblée Générale, qui  était la première personnalité à prononcer son allocution a dû expliquer à l’auditoire l’intérêt du thème pour la corporation des avocats : « L’avocat doit s’assurer que la paix règne dans son pays », a-t-il déclaré. Onze autres allocutions ont été prononcées tour  à tour par des ténors du barreau, les universitaires, les diplomates pour ne citer que ceux-là.  L’histoire de l’organisation a ainsi été revisitée.

Il faut dire que le thème central tombait à point nommé.  Etant donné la résurgence du terrorisme au plan international et la volonté politique des Etats d’en découdre, parfois, en égratignant  un peu les droits de l’homme, et ce pour la bonne cause, à savoir  garantir la sécurité.  Pour prévenir les actes de terrorismes, les Etats peuvent être amenés à restreindre les libertés individuelles (écoutes téléphoniques etc., arrestations arbitraires etc.) ou collectives. Nombre d’Etats ont pris des lois antiterrorismes, à l’instar du Cameroun (une réponse juridique, à côté des réponses politiques (Constitution, Stratégie Nationale).

La question qui se dégage d’entrée de jeu est de savoir jusqu’où l’Etat peur aller dans ces mécanismes de prévention et de protection. « Jusqu’à quelles limites un pays, victime d’actes de terrorisme, fut-il un Etat de Droit, peut-il mettre en œuvre des mécanismes de protection, de représailles et d’éradication du phénomène tout en respectant les principes et les exigences de l’Etat de Droit ? », interroge le Garde des Sceaux dans son allocution d’ouverture. Cette question est d’autant plus grave que le terrorisme, lui, ne s’embarrasse d’aucune règle, d’aucune convention, d’aucun traité, dans la guerre qu’il impose à nos Etats ». Dans le même registre, le bâtonnier camerounais Me Jackson Gnie Kamga estime « qu’il est nécessaire de préserver l’équilibre entre s sécurité d’une part, et respect des libertés fondamentales ».

Pour le ministre d’Etat, ministre de la Justice Laurent Esso, représentant du président de la République, a balisé les travaux de ces assises : « Fidèle à son engagement au sein de la Communauté internationale, pour le respect des droits inaliénables de la personne humaine en toutes circonstances, le Cameroun a choisi l’option de combattre la secte Boko Haram en se conformant aux exigences de l’Etat de droit. Ainsi, bien qu’ayant été amené à faire des lois spéciales pour faire face à une situation elle-même spéciale, le gouvernement a veillé à assurer toutes les personnes mises en cause les garanties d’un procès équitable ». La contribution des Barreaux est alors attendue pour faire évoluer l’état de droit.

Nadine Eyikè

La forme juridique d’« Etablissement » persiste

Les entrepreneurs camerounais préfèrent cette forme juridique qui ne figure pas dans les textes de droit OHADA et camerounais. C’est ce qui ressort de l’étude sur la démographie des Pme au Cameroun présentée le 7 décembre 2016 à Yaoundé par le Camercap-Parc.

Parmi les formes juridiques que l’entrepreneur peut choisir pour monter son affaire, la forme « Etablissement » en abrégé « Ets » est préférée aux autres formes à l’instar de la société coopérative, des groupements d’intérêt économique (GIE), de la Société Anonyme (SA) et de la Société à Responsabilité Limité (SARL). En clair, l’étude renseigne qu’au Cameroun, 77% des entreprises demeurent des établissements alors même que 2 entreprises sur 10 sont des SA ou SARL.

« L’analyse et à l’observation des faits, le type d’entreprises majoritairement créées est la forme juridique d’établissement », lit-on dans l’étude sur le dispositif de suivi de la mortalité des Pme au Cameroun, réalisée en septembre 2016 sous la houlette de M. Barnabé Okouda, directeur exécutif du Centre d’analyse et de recherche sur les politiques économiques et sociales au Cameroun.

Au demeurant, cette étude sur la démographie des Pme au Cameroun dont le Camercap-Parc a décortiqué les résultats en présence du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), M. Louis Paul Motaze, de son homologue des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa), M. Laurent Serge Etoundi Ngoa, est d’un détail pour le moins pertinent.

La ruée vers les marchés publics

Si dans l’étude, il ressort que les SA et les SARL sont majoritairement créées dans le Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFCE) de Douala tandis que dans le CFCE de Yaoundé l’on observe une ruée des Ets, c’est parce que les services et les ministères où il faut négocier les marchés publics s’y trouvent. « Les liens de sympathie et/ou incestueux entre les promoteurs et les gestionnaires de crédits n’y sont pas étrangers », note l’étude du Camercap-Parc.

En plus de la création d’un site et une application Web de suivi de la démographie des Pme (DémoPme)  à rétrocéder à l’Agence des Pme ou au Minpmeesa, des recommandations ont été formulées dans cette étude qui analyse également les performances des CFCE entre 2010 et 2015.

Ainsi par exemple, il est recommandé de réduire les frais d’adhésion aux Centres de Gestion agréés pour réduire l’informel, de tourner le dos aux formes de Ets afin de rechercher le regroupement des Pme.

Willy Zogo

Fichier téléchargeable ici

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présidé une cérémonie de remise solennelle du document le 29 novembre dernier à Yaoundé.

C’est en présence du représentant  du secrétaire permanant de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit en Afrique (Ohada), et le corps judicaire que le ministre D’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a remis , « à titre symbolique et solennelle » quelques exemplaires de la version anglaise des Actes uniformes OHADA au bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau du Cameroun, Me Jackson Ngnié Kamga. C’était au cours d’une brève cérémonie dans la salle de conférence du ministère de la Justice. Pour sacraliser cet instant, une poignée de main entre les deux personnalités ; un geste augurant d’une nouvelle ère dans les relations Chancellerie Barreau.

Cette cérémonie s’est inscrite dans le sillage de l’audience accordée  par le ministre-secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, au nom du chef de l’Etat, au secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Dorothé C. Sossa.  Ce dernier a remis, pour la haute attention du chef de l’Etat, la version physique de la traduction officielle en anglais du Traité OHADA et de tous les Actes uniformes.

Le ministre de la justice n’a pas manqué de souligner que la publication de ce document de travail est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 1997. D’ailleurs la version électronique du document est  déjà disponible sur le site web de son département ministériel.

Me Jackson Ngié Kamga s’est réjoui de happy-end au regard du mouvement d’humeur de ces derniers jours : « Nous nous réjouissons de l’aboutissement heureux de ce processus de traduction, après les revendications de nos confrères anglophones. Il est évident que lorsqu’on reçoit un document de travail dans la langue qu’on maîtrise le plus, la pratique professionnelle est meilleure. Nos confrères ont exprimé plusieurs revendications qui sont en examen. Les concertations sont en cours entre la chancellerie, le conseil de l’Ordre, ces confrères et moi-même. Nous essayons de trouver des solutions à court terme ».  Il n’a toutefois pas manqué de relever que la traduction des traité Ohada et Actes Uniformes n’étaient que l’une des revendications.

 « Nous sommes disposés à collaborer et à dialoguer avec le Barreau, afin de trouver des solutions appropriées à vos préoccupations », a réitéré le ministre d’Etat, Laurent Esso à l’endroit du bâtonnier.  La preuve que le gouvernement est à l’écoute des préoccupations de l’ensemble des Camerounais.

 Nadine Eyikè

Une cérémonie de remise de prix aux lauréats s’est déroulée dans la Salle de gala du Palais des Sports le vendredi 28 Octobre 2016. A l’issue d’un concours organisé par la Fondation Foretia, trois équipes se sont distinguées de par leur ingéniosité à apporter des solutions aux problèmes rencontrés par leur communauté.

Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
Madame le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat,
Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Monsieur le Président de l’Assemblée Générale du Barreau du Cameroun,
Messieurs les anciens Bâtonniers,
Messieurs les anciens Présidents de l’Assemblée Générale du Barreau,
Chers Maîtres,
Mesdames, Messieurs,
Distingués invités,
Je vous renouvelle mes remerciements pour votre présence à cette concertation, laquelle a essentiellement porté sur
- l’encadrement et la formation des avocats stagiaires ainsi que les contours de l’exercice de la profession d’Avocat au Cameroun ;
- la création de l’Institut d’Etudes Judiciaires ;
- et les modalités d’application des Actes Uniformes OHADA.

Cent trente distinctions honorifiques ont été décernées à nos valeureux artistes camerounais lors de l’ouverture officielle du Festival des Arts et de la Culture 2016 (FENAC), cérémonie présidée par le Premier ministre à l’Esplanade du Musée National. C’était le 8 novembre 2016.

La loi N° 2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Senat vient d’être modifiée par la loi N° 2016/011 du 27 octobre 2016.Un vent nouveau souffle sur la chambre haute, nombre de privilèges ont été revus…Incursion…

La journée du 24 octobre a été déclarée journée de Deuil national au Cameroun. Ce à la suite du décret pris par le chef de l’Etat Son Excellence Paul Biya après la catastrophe ferroviaire du 21 octobre qui a endeuillé le Cameroun. Les Eglises, les Mosquées, les temples et autres lieux de culte auront servi de cadres pour le recueillement des Camerounais afin de  pleurer leurs morts.

Un déjeuner de presse a été organisé par l’Agence de régulation des Télécommunications (ART) le 20 octobre dernier à l’hôtel La Falaise de Yaoundé…

Les deux (02) mandats de l’actuel secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) prendront fin au terme de cette année. Mais le vote du Conseil de sécurité de l’ONU, survenu un peu plus tôt, a jeté son dévolu sur la personne d’Antonio Guterres.

La protection des droits civils et politiques dans les processus électoraux en Afrique Centrale au centre d’une consultation de haut niveau.