A LA UNE

Les responsables de communication d’Hygiène et Salubrité du Cameroun (Hysacam) ont rencontré la presse, le 09 septembre 2016 à Yaoundé. Au menu  des échanges, les mesures de retour à la normale,  la propreté en vue de la CAN 2016, le contrat avec l’Etat et des visites sur le terrain…

Mère Teresa de Calcutta, qui a dédié sa vie aux plus déshérités, a été déclarée sainte, dimanche 4 septembre, par le pape François, lors d'une messe de canonisation, célébrée devant quelque 100 000 personnes sur la place Saint-Pierre. Une cérémonie qui a été retransmisse en directe par "Le Jour du seigneur", sur France 2.

« Nous déclarons la bienheureuse Teresa de Calcutta sainte et nous l'inscrivons parmi les saints, en décrétant qu'elle soit vénérée en tant que telle par toute l'Eglise », c’est par ces paroles que le pape François a déclaré sainte la bienheureuse Teresa, au début de son office de canonisa

La signature de la convention de financement pour la construction du complexe sportif de Japoma, entre l’Etat du Cameroun et la BGFI Bank, pour un montant de 24 milliards de F CFA, a été effective le 01 septembre 2016 à la salle de conférence du ministère des Finances.

A l’issue de la clôture des opérations de révision des listes électorales pour l’année 2016, le directeur général d’Elections Cameroon (Elecam), Abdoulaye Babale, s’est félicité du travail abattu jusqu’ici. Les chiffres engrangés au cours de ce processus ne le démentiront pas.

La cérémonie d’ouverture  du Sago 2016 à eu lieu le 23 août 2016 au Musée National de Yaoundé. Le programme était meublé par une ouverture du site aux exposants à 7h00, ouverture du site aux visiteurs à 08h00, arrivée des invités et membres du gouvernement installation dans la salle VIP du musée national à 10h30, début des cérémonie à 10h55, hymne national à 11h00, allocutions à 11h05, conférence inaugurales intitulée « Programme national de gouvernance sur le thème : « Communication gouvernementale et transparence des politiques publiques », intermède  sur le thème : « le MINADER et les dispositifs d’accompagnement par l’état des promoteurs des projets agricoles », suivi des questions-réponses à 12h20, à 13h30 coupure du ruban et visite  des stands, 14h00 fin de la cérémonie d’ouverture, 16h30 animations. Le programme s’achève  dimanche le 28  août 2016 à 16h00 par les animations.

L’Accord de Partenariat Economique  (APE) d’étape ratifié par le Cameroun avec l’Union européenne (UE) en juillet 2014, est entré en vigueur le 5 août 2016. Dans les faits, cette date correspond au démarrage du processus de démantèlement tarifaire des produits européens entrant sur le marché camerounais. Confirmation du communiqué de la Commission Européenne du 28 juillet 2014, qui annonçait alors que « les pays de l’Union européenne (UE) laisseront entrer les produits exportés sur leurs territoires respectifs par le Cameroun, «en franchise de droits de douane et sans contingent». Naturellement, cette décision était subordonnée à la ratification par les parlements de tous les pays de l’espace européens e.

Plus d’un auraient voulu rallonger les plus de 60 ans de carrière musicale d’Anne Marie Nzié, celle dont l’histoire est incorporée avec celle du Cameroun.  C’est ainsi que, sous le haut patronage du président de la République, le ministre des Arts et de la Culture, Narcisse Mouelle Kombi, lui a rendu un ultime hommage, en organisant ses obsèques dont une veillée culturelle au Palais des Sports de Yaoundé.

The ninth annual report of the Audit Bench renders account of the activities of the Cameroon financial year. The preceding reports prepared in accordance with the provisions of the section 3 of law NO.2003/005 to law down jurisdiction, organization and functioning. The Audit Bench shall submit to the president of the Republic, president of the National Assembly and the president of Senate. It is aimed at setting out the general results of deliberations and observation with a view to reform and improve upon the keeping accounts and discipline of accountants.

Avant de se soumettre au jeu de questions réponses avec les journalistes des médias nationaux et internationaux, invités à la conférence de presse,  le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso,  a communiqué sur la loi portant code pénal  adoptée par les deux chambres du Parlement. Laquelle a été promulguée par le président  de la République ce 12 juillet 2016.

La conférence de presse donnée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était articulée en deux temps : En premier lieu,   sa communication axée sur les innovations intégrées dans un code pénal révisé constitués de 372 articles articulés en deux parties. Le  Livre I présente deux innovations relatives aux peines alternatives et  la responsabilité pénale des personnes morales  et  Livre II qui traites des crimes, délits et contraventions. En second lieu,  les questions des hommes et des femmes des médias venus répercuter les préoccupations de l’opinion, sous la modération du journaliste de la Crtv Alain Belibi. Quatre questions seront alors posées au Garde des Sceaux.

C’était  donc un ministre ouvert, un tantinet souriant qui était face aux journalistes.  A ses côtés, le ministre de la Communication M. Tchiroma Issa Bakary. La première question,  celle de Chetah Bilé, de la Crtv radio, portait sur ce qui n’avait pas marché dans le projet de loi adopté par les deux chambres au regard des convulsions de l’opinion camerounaise. « Qu’on dise que quelque chose n’a pas marché, j’ai l’impression que le jeu démocratiques a parfaitement fonctionné », a rétorqué  le Garde des Sceaux.  Cabral Libii de radio Campus quant à lui s’est appesanti sur le maintien de la peine de mort et  sur l’article 127.  Si la première préoccupation  du journaliste a  eu peu de résonnance au sein de l’opinion, la seconde en revanche  a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Ce qui a nécessité la reformulation de la disposition encadrant la violation des lois sur l’immunité.  Malgré cette précaution, l’article 127 reste encore au centre des débats.

S’agissant de la peine de mort, le Garde des Sceaux a rappelé que c’était une sanction, prononcée par les juridictions et qu’elle avait un caractère dissuasif : « Je voudrai rappeler qu’au Cameroun, depuis près de 30 ans, aucune exécution n’a eu lieu, parce que cette sanction, bien qu’elle soit dans le code pénal, est très encadrée dans son exécution. Lorsqu’une juridiction prononce la peine de mort, il y a une voie de recours. Soit elle émane de l’inculpé, soit c’est la Parquet qui l’exerce pour lui ».

S’agissant de ce qui a fait problème dans la formulation originelle de l’article 127, Le Garde des Sceaux a convoqué le contexte historique qui a motivé le législateur en 1967 : «Pourquoi l’article 127 a existé ? Ceux qui ont vécu cette situation savent que nous sommes en 1967 ; si ce texte arrive et prend les dispositions juridiques du Cameroun Occidental et Oriental. Il s’est trouvé que les ministres étaient en même temps parlementaires. Et le parlementaires qui était nommé ministre se disait : »Il se pourrait que je sois piégé » ; donc, il pouvait conserver cette immunité. L’immunité, ce n’est pas l’impunité ; les poursuites pour les faits commis avant d’entrer au gouvernement étaient tout simplement suspendues ».

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a dû, au cours de cette conférence de presse, restituer  la réalité des chiffres de la commande publique sur la relecture du code pénal  passée entre l’Etat représenté par le ministère de la Justice  et  l’adjudicataire   Cabinet Braintrust.  « Le budget du ministère de la Justice en 2008 était de l’ordre de 28 à 29 milliards. Ce qui signifie que 50% du budget du ministère de la Justice est allé financer ce marché-là»,  oppose-t-il aux allégations sur le chiffre de 14 milliards avancé par le fameux  post publié sur Facebook, qu’a évoqué par le journaliste de Vision 4 Ernest Obama.

Cette conférence n’aurait pu s’achever -actualité oblige - sans que la question sur la libération de Me Lydienne Yen Eyoum favorisée par la grâce à elle accordée par le président de la République ne soit évoquée. « Madame Lydienne Eyoum a été libérée et a quitté le pays. Doit-on faire une croix sur les sommes que lui réclame la justice ? Quels sont les moyens de coercition dont vous disposez ? », s’est inquiété Alain Belibi. « La décision qui a été prononcée a ordonné la confiscation des biens saisis. Une fois cette décision de justice exécutée,  si les montants ne sont pas remplis, il reste des procédés civils qui permettent de récupérer les fonds ». Et le ministre de conclure que le président est souverain en matière de grâce et qu’il n y a pas eu entorse sur les procédures judiciaires.

Reste que le code pénal révisé adopté par les deux chambres du Parlement et rendu exécutoire par le Président fera encore couler beaucoup d’encre et de salive.  Reste alors la  vulgarisation. Le Garde des Sceaux y a balisé la voie avec brio. Ce point de presse était l’occasion d’apporter quelques éclairages afin de dissiper les doutes qui planent sur la loi pénale. Aux médias d’en faire l’écho.

Nadine Eyiké

Le président de la République, son Excellence Paul Biya rend exécutoire quatre lois adoptées par le Parlement lors de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2016 et promulguées le 12 juillet 2016.

Le Dr Gaston Kenfack Douajni a été choisi pour présider la 49e session de la Commission de l’ONU pour le droit commercial international.

Le magistrat camerounais Gaston Kenfack Douajni a présidé la 49ème session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international jusqu’au 15 juillet 2016 à New York, aux Etats-Unis.  Il avait pour rôle de coordonner les six groupes de travail et les thèmes qu'ils examinaient à savoir  la micro-, petites et moyennes entreprises, l’arbitrage et conciliation,  le règlement des litiges en ligne, le commerce électronique, l’insolvabilité et le droit des sûretés. Il faut dire que la CNUDCI  qui va célébrer son cinquantenaire sous peu est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Il s’agit d’un organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans à travers des conventions, des lois types, des guides et des recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique. Elle se penche aussi sur la diffusion d'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes, l’assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit ou encore des séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme.

Willy Zogo

Le Dr. Félix Onana Etoundi, directeur Général sortant a été remplacé le 05 juillet dernier par le Dr Médard Désiré Backidi, ancien directeur des études et stages de l'ERSUMA, nommé directeur Général par intérim de ladite école.

La passation de service à la tête de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) s’est faite au siège de l’institution sis à Porto-Novo, capitale du Bénin. La cérémonie s’est faite sous le regard du personnel de l’Ecole ainsi que sous la présidence du Pr Joseph Djogbenou qui n’est autre que le Garde des Sceaux et ministre de la Justice et de la Législation du Bénin. Le bilan est élogieux que laisse le  Camerounais sortant. Celui qui laisse le poste avait été porté à la direction générale de l'Ecole du haut de sa qualité de magistrat de 4e grade et de docteur d'Etat en droit des affaires, au bout d’une réunion extraordinaire du conseil des ministres de l'Ohada, tenue en décembre 2010 à Lomé  au Togo.

Rappelons que l’ERSUMA est une institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l'autonomie administrative et financière. Tous les 17 Etats parties au Traité sont de droit membres de l'ERSUMA, tout comme les Etats adhérents au Traité après, à l’image du Congo. Il faut aussi souligner que l'ERSUMA peut aussi accueillir ponctuellement des ressortissants d'Etats non membres, après accord du Conseil d'Administration. La finalité de l'ERSUMA consiste à œuvrer à l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire dans l'ensemble des Etats membres à travers la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Cette institution constitue, également, un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

Willy Zogo

A l’heure où le Cameroun adopte une loi sur le placement collectif sur les marchés financiers, une nouvelle équipe vient d’être désignée pour la régulation de la bourse camerounaise.

Le nouveau président Jean Claude Ngbwa qui remplace Chief Théodore Ejangue dont le mandat était terminé, défraie déjà la chronique alors que l’encre du décret présidentiel du 29 juin 2016 et qui est accompagné de la nomination de 7 autres nouveaux membres et d’un renouvellement de mandat, a à peine séchée. L’ancien secrétaire général de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) va des assurances à la bourse. Remplacé en octobre 2015 par son compatriote Issofa Ncharé à la tête de l'organisme africain des assurances (CIMA),  Jean Claude Ngbwa vient en effet par le décret présidentiel N°2016/269 du 29 juin 2016, de passer à la tête de la présidence du gendarme de la bourse camerounaise (CMF). Comme le veut la loi de 1999 créant la bourse camerounaise, la CMF est composée de 9 membres soit d’un président et de huit membres de nationalité camerounaise, nommés par décret du président de la République, pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Celui du président sortant avait donc expiré.

Et dans le groupe de membres, le texte veut qu’il y ait 2 représentants du ministère chargé des Finances ( Sylvestre  Moh et Berthe Endale), 2 personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence juridique sur proposition du ministre chargé de la Justice (Michel Mahouve et Salatou Baba) ; 1 représentant des entreprises d’investissement en valeurs mobilières, sur proposition de leur association professionnelle ( Louis Banga Ntolo, reconduit). A cela s’ajoute un représentant des entreprises des établissements de crédits, sur proposition de leur association professionnelle (Alphonse Nafack), 2 personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence financière, sur une liste conjointe arrêtée par le ministère chargé des Finances et les organisations professionnelles du secteur privé (André Fotso, Claude Daniel Abate). L’un dans l’autre, l’article 14 de la loi de 1999 suscitée précise que la Commission des marchés financiers est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu à l’appel public à l’épargne. Elle est en outre chargée de l’information des investisseurs, du contrôle des prestations de services d’investissement et de la supervision du bon fonctionnement de l’entreprise de marché qu'est la Douala Stocks Exchange.

Willy Zogo

Un ancien  président de la Commission européenne, un ancien Premier ministre sud-coréen et un puissant PDG d’une banque africaine aux côtés du président de la République, pour la leçon inaugurale de la Conférence économique internationale, sous le thème « Investir au Cameroun, terre d’attractivité ». C’était le 18 mai 2016 au Palais des Congrès de Yaoundé.

La salle de conférence était archicomble. Il faut dire que l’évènement était fort couru. Entre les personnalités du Sénat, ceux de  l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les représentations diplomatiques, les investisseurs, hommes d’affaires, des économistes, et autres invités spéciaux ayant fait le déplacement de Yaoundé. Présence qui témoigne de l’importance de ces assises de deux jours : faire du Cameroun un pays compétitif pour son Emergence à l’horizon 2035.

S’est déroulée le 6 mai 2016, au quartier Ngousso, l’inauguration du Centre Hospitalier de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine, en abrégé CHRACERH. Plusieurs personnes et invités ont répondu présents à cet évènement.

Il est un peu plus de 12h, quand les sirènes retentissent, annonçant l’arrivée Madame Chantal Biya,  marraine de nouvelle la structure hospitalière. Divers invités y étaient déjà installés : membres du gouvernement, membres du corps diplomatiques, autorités administratives, traditionnelles et religieuses, populations du quartier Ngousso.

Points focaux de l’évènement

Le début de la cérémonie a été marqué par l’exécution de l’hymne national, chanté en chœur par la chorale de l’Université de Yaoundé II SOA. Des médailles récompensant leur dévouement et leur abnégation à ce projet gigantesque, auront été remises à neuf récipiendaires. Ensuite place a été donnée aux différentes allocutions.

Le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (Minadt), René Emmanuel Sadi a lancé  le 22 avril 2016 à Yaoundé, la 2^ème édition du prix national des meilleures pratiques communales de développement local du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom).

100 millions FCFA. Telle est la somme mise en jeu pour primer les meilleurs projets développés par les communes et villes du Cameroun et œuvrant à l’amélioration durable des conditions de vie de leurs populations. Comme cela été le cas en 2012 pour la 1^ère édition du prix national Feicom, le nouveau prix va permettre à une commune de remporter 50 millions FCFA en tant que 1^er lauréat. La dauphine remportera 20 millions de FCFA et la 2^ème dauphine gagnera 10 millions de FCFA. La 2^ème édition qui a été lancée intervient à un moment où elle est attendue depuis 2015. Seulement, les élus locaux doivent encore attendre, puisque la publication de l’appel prévoit que les candidatures et les soumissions ne vont pouvoir commencer que le 30 juin 2016 et les résultats eux, sont attendus en date du  15 septembre 2016.

La visite de quatre jours du président italien Sergio Matarella au Cameroun a généré la signature de cinq accords qui viennent ainsi ancrer la coopération des deux pays dans la durée. Une visite sur fond de renforcement du cadre juridique de la coopération italo-camerounaise.

La visite de quatre jours du président italien Sergio Matarella au Cameroun a généré la signature de cinq accords qui viennent ainsi ancrer la coopération des deux pays dans la durée. Une visite sur fond de renforcement du cadre juridique de la coopération italo-camerounaise.

Au total,  ce sont cinq accords de coopérations ont été paraphés par les Etat camerounais  et italien. En premier lieu, l’accord  sur l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Cameroun et l’Italie. Un accord qui a été paraphé, côté Cameroun, par le ministre des relations extérieur, Lejeune Mbella Mbella et du  côté de l’Italie, par le ministre délégué à la coopération, au développement  auprès du ministre italien des Affaires étrangères de la coopération étrangère, Mario Giro. En substance, les ressortissants de l’une des contractantes détenteurs de passports diplomatiques ou de service en cours de validité et non accrédités sur le territoire  de l’autre partie contractante, sont exempts de l’obligation de visas d’entrée, de transit, de séjour et de sortie de l’autre partie jusqu’à 90 jours en une ou plusieurs périodes n’excédant pas 180 jours, le délai de 90 jours court à compter de l’espace Shengen.

L’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) a accueilli le 04 avril 2016, la première session de formation en droit international des droits de l’homme  sous la houlette de la fondation René Cassin et du Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique Centrale (CNDHD-AC)…

Après Strasbourg, Bamako, Dakar ou Abidjan, il n’y avait certainement pas meilleur hôte que le Cameroun pour accueillir la première session internationale de formation en droit international des droits de l’homme. Et pour cause, l’actualité du pays mettant plus que par le passé les questions de violations de droits humains au devant de la scène. C’est donc un panel d’un peu plus de 125 participants que le campus de l’Iric à Yaoundé a accueilli durant 6 jours précisément du 4 au 9 avril 2016 autour du thème « Le droit face aux violations des droits de l’homme ».

Depuis le 16 mars 2016, le site internet de l’Université de Dschang dans l’Ouest du Cameroun en a fait l’annonce. La remise doit se clore le 25 mars 2016.  

Le Professeur Paul Gérard Pougoué a décidé de donner son patrimoine documentaire constitué de ses ouvrages, ceux qu’il a acquis pendant plus de 40 années de carrière, les articles qu’il a rédigés et ceux qu’il a acquis, les travaux qu’il a dirigés etc., aux universités de Dschang, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé II – Soa. Dans la répartition faite par le Professeur titulaire hors échelle, l’Université de Dschang bénéficie des documents en Droit du travail et Droit social. Les ouvrages qui seront réceptionnés par la Faculté des Sciences Juridiques et Politique (FSJP) la semaine prochaine (21-25 mars 2016), apporteront une contribution importante pour la formation des étudiants, la recherche des enseignants et le rayonnement de l’institution. Selon le Doyen de la FSJP, prof. Henri Désiré Modi Koko Bebey, « ce fond permettra aux étudiants d’avoir une bibliographie spécialisée dans le cadre du cours Droit du travail dispensé au semestre 5 du cycle licence ». Aux enseignants et chercheurs, il contribuera à « renforcer les capacités et à faciliter la recherche », a poursuivi le Doyen.

La liste des institutions habilitées à effectuer les retenues d’impôt à la source a enfin été rendue publique. Il s’agit en fait, pour tout prestataire engagé dans une relation d’affaires avec  l’une de ces institutions, d’accepter au vu des prérogatives laissées à celles-ci par l’Etat, de prélever l’impôt dû que ce soit la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou l’Acompte d’Impôt sur le Résultat (IR). Toutefois, il est à noter quelques améliorations dans cette liste. Dans la catégorie Entreprises privées, 48 institutions de plus qu’en 2015, entre autres Viettel ; dans celle des Sociétés à capital public, 74 institutions de moins qu’en 2015 ; dans la catégorie Sociétés d’économie mixte, 6 institutions de plus qu’en 2015 ; dans la catégorie Etablissements Publics Administratifs (EPA), 12 institutions de plus qu’en 2015 et enfin dans la catégorie Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), 29 communes de plus qu’en 2015, notamment la région du Centre qui rafle la grande partie de ce nombre ; ce qui porte le nombre relatif de 21 institutions nouvelles qui ont gagné la confiance de l’autorité publique dans le cadre de la collecte desdits impôts. Cela traduit la volonté pour le gouvernement non seulement de faciliter la collecte de l’impôt, mais aussi traquer les contribuables véreux et agrandir la masse fiscale pour un budget plus conséquent en vue de l’année prochaine.

SOB