Effectivité, concrétisation de l'OAPI

Réunis à Bangui en 1977, soit 10 ans après la signature à Stockholm de la convention portant création de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), 19 Etats africains signent un accord instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. La création de cette organisation panafricaine est mue par «  le  désir  de  promouvoir  la contribution effective de  la propriété  intellectuelle  au  développement de leurs Etats d’une part, et  soucieux de protéger  sur  leur territoire d’une manière efficace et  uniforme  que  possible  les droits  de  la  propriété  intellectuelle  d’autre  part  ».  Le  24 février  1999,  toujours  à  Bangui, les  Etats membres  de  l’OAPI  ont révisé l’accord de 1977. Il ressort de cet accord que les missions de l’organisation  s’articulent  autour des  points  suivants.  Mettre  en œuvre  et  appliquer  les  procédures  administratives  communes découlant  d’un  régime  uniforme de  protection  de  la  propriété industrielle, ainsi que des stipulations  des  conventions  internationales en ce domaine auxquels les Etats  membres  de  l’organisation ont adhéré et rendre  les services en  rapport  avec  la  propriété industrielle. Contribuer  à  la  promotion de la protection de la propriété  littéraire  et  artistique  en tant  qu’expression  des  valeurs culturelles et sociales.

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