La dernière séance de conciliation organisée par l’Agence de Régulation du Secteur de l’Energie électrique a mis en évidence non seulement son rôle de régulateur, mais aussi celui d’éducation.

Jusque là,  l’on connaissait ARSEL (Agence de Régulation du Secteur de l’Energie Electrique) sur le terrain de la conciliation pure, consistant à résoudre dans la célérité et l’efficacité les différends qui surviennent entre AES/Sonel et ses clients. Aujourd’hui, ARSEL tend à arborer la blouse d’éducateur des consommateurs.

PILOTE DE LA CONCILIATION ENTRE AES-SONEL ET LES USAGERS/CLIENTS : VOIE ROYALE DU DIALOGUE ET DE LA PAIX SOCIALE.

La régulation du secteur de l’électricité est une tâche ardue qui sollicite de la part du régulateur, une vigilance et un contrôle accru. On ne le dira jamais assez. ARSEL joue pleinement ce rôle. L’efficacité de cette mission est plus expressive dans les mécanismes de conciliation que pilote l’Agence de Régulation du secteur de l’électricité, en vertu de la Loi n°98/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité et du Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement d’ARSEL.

Rentrant dans ce qu’il est convenu d’appeler le mode alternatif de règlement de différends,  tout recours au juge est exclu ici et les parties se contentent d’un arrangement à l’amiable. Ce mécanisme se rapproche de l’arbitrage. Les parties se réunissent autour d’une table de négociations, sous l’égide de l’ARSEL, dont le rôle est de veiller à la préservation des intérêts des consommateurs et le respect des dispositions du contrat de concession.