L’Agence de Régulation du Secteur de l’Energie Electrique se révèle de plus en plus comme un partenaire important pour le règlement des différends qui pourraient survenir entre AES Sonel et ses clients. A ce titre, il n’est pas exagéré de souligner qu’ARSEL œuvre pour le rétablissement de la justice, le respect de la réglementation en vigueur et la préservation de la paix sociale. Cette réalité est manifeste dans les séances de conciliation que l’Agence conduit régulièrement où l’on peut observer d’une part les représentants de AES Sonel et d’autre part les clients, tous mus par le souci d’aboutir à un arrangement, une solution à l’amiable.
Les séances de conciliation des 23 mars et 28 avril 2011 sont assez édifiantes à ce sujet. Il ressort premièrement qu’ARSEL n’est pas une juridiction, c’est une alternative offerte aux clients de AES Sonel qui veulent éviter les lenteurs et les dépenses consécutives aux procédures judiciaires. Les responsables de l’Agence l’ont suffisamment martelé. Tout part de l’affaire Sté Civile Immobilière Olympic House pour laquelle l’Agence a décliné sa compétence aux motifs que l’affaire est encore pendante devant le tribunal de grande instance de Yaoundé. Pour le greffier en chef de la Commission, M. NJOYA NJIKAM, « les textes régissant ARSEL disposent que l’Agence ne peut être saisie d’une affaire encore pendante devant une juridiction de droit commun ».
PILOTE DE LA CONCILIATION ENTRE AES-SONEL ET LES USAGERS/CLIENTS : VOIE ROYALE DU DIALOGUE ET DE LA PAIX SOCIALE.
