GOUVERNANCE JURIDIQUE
Les Travaux publics à l’heure du renouveau
Du 20 au 21 juin dernier, le ministère des Travaux Publics a organisé un séminaire de formation sur la promotion et la vulgarisation de la culture juridique.
La nécessité de concilier les exigences juridiques avec les aspects techniques dans le respect des règles de droit était l’objectif de ce séminaire. Il était donc question de conscientiser les différents responsables sur l’éthique professionnelle et la responsabilité de chacun dans l’accomplissement des actes administratifs qu’ils sont amenés à poser au quotidien. Le ministre des Travaux Publics Bernard Messengue Avom, affirme d’ailleurs à ce propos que : « Ce séminaire rentre dans une vaste politique gouvernementale d’assainissement des mœurs et de lutte contre la corruption impulsée au sommet par le Président de la République, Son Excellence Paul Biya ». Ainsi, les aspects techniques vont désormais cohabiter avec le droit pour la sauvegarde des principes de la bonne gouvernance juridique dans les différentes activités du MINTP. Plusieurs manquements observés dans la gestion courante de ses marchés, notamment d’importants déficits dans les engagements juridiques du ministère et la mauvaise rédaction des actes contractuels ont amené à prendre de cette décision. Tout ceci conduit à des contentieux, sources de préjudices social, moral, économique et financier au détriment de l’État, des entreprises, et surtout des contribuables et populations bénéficiaires. Ce meeting intervient juste après la promulgation du décret n°2011/110 du 29 avril 2011 portant organisation du ministère des Travaux Publics. Ce texte vient combler les lacunes du précédent texte de 2005. C’est donc à dessein que le premier thème du séminaire portait sur les ‘‘Mutations juridiques au ministère des Travaux Publics : regard sur le nouvel organigramme’’. En témoigne l’érection de la Cellule juridique en Division des Affaires juridiques (DAJ). L’effet induit de ce renouveau organisationnel serait par conséquent une meilleure collaboration entre les différentes structures et la DAJ afin d’éviter le cloisonnement et la corruption. Cet exposé met le doigt sur certains fléaux qui entachaient le travail du personnel des travaux publics. Le chef de la Cellule Juridiques M. Lucien Sédar Efangon justement, affirmait à l’issue de la rencontre que le but était de faire prendre conscience aux ingénieurs de ce que les actes pratiques sont tout aussi importants que ceux juridiques. Trois autres thèmes ont donnés lieu à des réflexions : ‘‘La gestion du précontentieux au sein du MINTP’’, ‘‘Les techniques rédactionnelles des actes contractuels’’, et enfin ‘‘Violation de la réglementation sur les marchés publics et responsabilités de l’agent public’’. Des thèmes tous enrichissants qui ont mis en exergue la bonne gouvernance juridique qui devrait s’appliquer à tous les niveaux de notre administration.
Mireille Douba Titti
